Étiquette : 42E LÉGISLATURE

La 42e en bref : bilan des commissions spéciales et revue institutionnelle

À l’issue des élections générales du 3 octobre 2022, une nouvelle Assemblée nationale a été constituée. La séance du 29 novembre 2022 marque le début de la 43e législature du Parlement québécois. Le 28 août 2022, le lieutenant-gouverneur avait dissous la 42e législature à la demande du premier ministre.
Pour brosser un portrait des travaux de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque propose la série La 42e en bref. En plus des bilans des neuf commissions sectorielles permanentes, les analystes du Service ont préparé deux documents témoignant des autres activités de l’Assemblée nationale :
• La synthèse des travaux des commissions spéciales
• La revue institutionnelle de la 42e législature
Ces deux publications complètent la série La 42e en bref. Dans les lignes qui suivent, nous présentons les faits saillants de ces bilans.

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La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission de la culture et de l’éducation

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. La Commission de la culture et de l’éducation (CCE) s’est vu confier au cours de la 42e législature l’étude de projets de loi de portée considérable pour la société québécoise et les différents groupes qui la composent, sur des sujets tels que la langue française au Québec et la gouvernance du système d’éducation. De plus, la Commission a réalisé un mandat de sa propre initiative sur les médias d’information au Québec, lequel s’est achevé avec la publication d’un rapport avec recommandations.

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La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN), a été au cœur de plusieurs grands débats de société. Les membres de la Commission ont notamment abordé l’enjeu de la fiscalité agricole, celui des tarifs de distribution d’électricité ou encore de la recherche et de la production d’hydrocarbures. De plus, la Commission s’est saisie d’un mandat d’initiative afin d’examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement à l’issue duquel elle a déposé un rapport et formulé plus d’une trentaine de recommandations. Certains des projets de loi qu’elle a étudiés ont d’ores et déjà modifié en profondeur les politiques publiques dans les champs de compétence de la Commission.

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La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission des finances publiques

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission des finances publiques (CFP), a joué un rôle névralgique dans les travaux parlementaires au cours de la législature. En plus de réaliser les mandats reliés à la politique budgétaire gouvernementale, cette commission a aussi procédé à l’étude de nombreux projets de loi concernant entre autres la fiscalité, les infrastructures ainsi que la gouvernance des sociétés d’État et de l’administration publique en général.

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La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission de l’aménagement et du territoire

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission de l’aménagement du territoire (CAT), a été fort occupée. Les membres de la Commission ont abordé des questions relatives à la gestion des risques liés aux inondations, à l’encadrement juridique du marché locatif, à l’éthique et à la déontologie en matière municipale, notamment. De plus, la Commission s’est saisie d’un mandat d’initiative à l’issue duquel elle a déposé un rapport. Certains des projets de loi qu’elle a étudiés produisent déjà des effets significatifs sur la société québécoise.

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La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission de la santé et des services sociaux

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission de la santé et des services sociaux (CSSS), a eu un emploi du temps fort chargé, conduisant des travaux sur plusieurs enjeux cruciaux pour le système de santé et de services sociaux du Québec, dont ne voici qu’un aperçu.

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La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission des transports et de l’environnement

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission des transports et de l’environnement (CTE), a conduit des travaux sur des pièces législatives et des sujets d’envergure : des transformations touchant l’écosystème du transport de personnes à la lutte contre les changements climatiques, en passant par la préservation du patrimoine naturel. De plus, la Commission s’est saisie d’un mandat d’initiative à l’issue duquel elle a déposé un rapport, et dont les recommandations ont trouvé écho dans des modifications législatives proposées par le gouvernement. Certains des projets de loi qu’elle a étudiés produisent déjà des effets significatifs sur la société québécoise.

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La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission des institutions

Le 28 août 2022 prenait fin la 42elégislature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. La Commission des institutions (CI) a été très occupée au cours de la dernière législature. Ses membres ont particulièrement été sollicités en matière de justice et sur certaines questions d’ordre constitutionnel. Première lecture vous invite à prendre connaissance des principaux mandats qui ont fait l’objet de travaux à la Commission au cours de la période.

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La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission des relations avec les citoyens

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. La Commission des relations avec les citoyens (CRC) a été très active au cours de la dernière législature. Première lecture vous invite à prendre connaissance des dossiers phares qui ont fait l’objet de travaux à la Commission au cours de la période.

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La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission de l’économie et du travail

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. Au cours de la 42e législature, l’une de celles-ci, la Commission de l’économie et du travail (CET), s’est penchée sur une grande variété de dossiers dans ses champs de compétence, plus particulièrement sur des projets de loi ayant trait au travail ainsi qu’à l’industrie et au commerce.

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