L’encadrement des armes à feu au Canada et au Québec

Dans une note préparée par le Service de la recherche, la Bibliothèque de l’Assemblée nationale propose un survol des registres canadiens et québécois des armes à feu. Elle met en lumière le cadre juridique ainsi que les mécanismes de prévention et de signalement en lien avec la violence liée aux armes à feu.

Ce billet brosse un aperçu de cette étude, que vous pouvez consulter dans son intégralité dans la section « Publications de recherche » du site Internet de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale.

Portrait pancanadien des sanctions pour la conduite avec les facultés affaiblies

La conduite avec les facultés affaiblies constitue un enjeu de santé publique autant au Québec que dans les provinces et territoires. Responsable de nombreux décès et blessures graves sur nos routes, elle représente un risque considérable pour les automobilistes. Le portrait tend néanmoins à s’améliorer. Selon Statistique Canada, le taux de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions corporelles a diminué de moitié entre 2009 et 2019. Plusieurs facteurs ont contribué à cette baisse comme le resserrement des sanctions applicables aux personnes contrevenantes.