L’Assemblée nationale du Québec nomme des titulaires de fonctions qualifiés de « personnes désignées », qui rendent compte directement de leurs activités à l’Assemblée plutôt qu’à un ministre. Depuis la nomination en février 2023 du premier commissaire à la langue française, six personnes sont investies de ce titre. Les cinq autres personnes désignées sont : le vérificateur général (1867); le directeur général des élections (1945); le protecteur du citoyen (1969); le commissaire au lobbyisme (2002); et le commissaire à l’éthique et à la déontologie (2010).

Une personne désignée est nommée par l’Assemblée nationale pour exercer une charge publique selon certaines modalités. Ce statut contribue à préserver son indépendance et son impartialité, dans l’exercice de ses fonctions, à l’égard du gouvernement. Un statut semblable existe ailleurs au Canada et dans le Commonwealth, où ces hauts fonctionnaires parlementaires sont souvent qualifiés d’Officer of Parliament.

Cette note aborde la notion de personne désignée, décrit les règles relatives à une telle fonction (nomination, rôle et responsabilités, autonomie…) et brosse un bref portrait des six institutions dotées de ce statut au Québec.