Préparés par le Service de la recherche de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, les Coups d’œil parlementaires proposent un portrait synthétique et thématique des travaux parlementaires réalisés à l’hiver et au printemps 2025.
Étiquette : Protecteur du citoyen
Préparés par le Service de la recherche de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, les Coups d’œil parlementaires proposent un portrait synthétique et thématique des travaux parlementaires réalisés à l’automne 2024.
Préparés par le Service de la recherche de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, les Coups d’œil parlementaires proposent un portrait synthétique et thématique des travaux parlementaires réalisés à l’hiver et au printemps 2024.
À l’aube de la reprise des travaux à l’Assemblée nationale, le Service de la recherche de la Bibliothèque propose une nouvelle série de publications. Les Coups d’œil parlementaires offrent une synthèse des travaux de l’Assemblée selon les différents secteurs d’activité gouvernementale et socio-économique. Ils permettent ainsi de saisir la complexité de la société québécoise à travers le prisme du pouvoir législatif. Ils s’inscrivent dans la foulée de la série La 42e en bref qui faisait le bilan des travaux parlementaires au cours de la 42e législature.
L’Assemblée nationale du Québec nomme des titulaires de fonctions qualifiés de « personnes désignées », qui rendent compte directement de leurs activités à l’Assemblée plutôt qu’à un ministre. Depuis la nomination en février 2023 du premier commissaire à la langue française, six personnes sont investies de ce titre. Les cinq autres personnes désignées sont : le vérificateur général (1867); le directeur général des élections (1945); le protecteur du citoyen (1969); le commissaire au lobbyisme (2002); et le commissaire à l’éthique et à la déontologie (2010).
Une personne désignée est nommée par l’Assemblée nationale pour exercer une charge publique selon certaines modalités. Ce statut contribue à préserver son indépendance et son impartialité, dans l’exercice de ses fonctions, à l’égard du gouvernement. Un statut semblable existe ailleurs au Canada et dans le Commonwealth, où ces hauts fonctionnaires parlementaires sont souvent qualifiés d’Officer of Parliament.
Cette note aborde la notion de personne désignée, décrit les règles relatives à une telle fonction (nomination, rôle et responsabilités, autonomie…) et brosse un bref portrait des six institutions dotées de ce statut au Québec.