Au début des années 1990, les gouvernements cherchent des solutions à la question des changements climatiques. La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro en 1992, s’intéresse aux conséquences environnementales de l’économie. Elle stipule que le pollueur doit assumer le coût de la pollution (principe 16) et que le progrès économique à long terme doit être inéluctablement lié à la protection de l’environnement (principe 4). La Conférence a posé les bases de la fiscalité écologique (ou écofiscalité). Ces principes ont rapidement été intégrés au droit québécois. Aujourd’hui répandue à travers le globe, l’écofiscalité est un des moyens adoptés par les gouvernements pour réduire les externalités négatives, c’est-à-dire les conséquences néfastes générées par certaines pratiques économiques.

Au Québec, la Loi sur le développement durable sert d’assise pour la mise en place de mesures écofiscales. La Loi est accompagnée de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, laquelle vise entre autres à renforcer l’expertise gouvernementale dans le domaine de l’écofiscalité.

La présente note définit la notion d’écofiscalité et présente ses objectifs dans un contexte de développement durable. Elle examine les mesures écofiscales actuellement en place au Québec, tant dans l’administration gouvernementale que dans les municipalités, ainsi que leur poids et leurs retombées.