Coups d’œil parlementaires sur la 43e législature : hiver-printemps 2026

Budget, prorogation, révision de la carte électorale, loi « Gabie Renaud », allègements réglementaires, laïcité dans le réseau de l’éducation, réforme du régime syndical : la plus récente période de travaux parlementaires à l’Assemblée nationale a été marquée par de nombreux dossiers d’importance. Afin de mieux s’y retrouver, la Bibliothèque de l’Assemblée nationale publie la nouvelle édition des Coups d’œil parlementaires. Alors que la 43e législature tire à sa fin, cette publication propose une synthèse claire et accessible des principaux projets de loi et des autres mandats qui ont retenu l’attention des parlementaires au cours des derniers mois.

La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission des institutions

Le 28 août 2022 prenait fin la 42elégislature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. La Commission des institutions (CI) a été très occupée au cours de la dernière législature. Ses membres ont particulièrement été sollicités en matière de justice et sur certaines questions d’ordre constitutionnel. Première lecture vous invite à prendre connaissance des principaux mandats qui ont fait l’objet de travaux à la Commission au cours de la période.