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Comment naissent et meurent les législatures

Qu’advient-il du mandat des membres de l’Assemblée nationale du Québec entre l’ajournement des travaux et les élections générales? Leur mandat parlementaire se poursuit-il ou est-il déjà expiré?
En fait, la fonction de député prend fin à la dissolution de l’Assemblée, soit à la prise du décret d’élections. C’est au début d’une nouvelle législature que les personnes élues à une élection générale sont investies d’un nouveau mandat collectif. Or, qu’est-ce au juste qu’une législature? À quel moment commence-t-elle et se termine-t-elle, et quelles conséquences la fin de vie d’une législature entraîne-t-elle?

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Matière à réflexion : la gestation pour autrui

Entrée en vigueur le 10 novembre 2015, la Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée a été modifiée par l’adoption, le 10 mars 2021, du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée. Or, le recours à la gestation pour autrui pour les parents infertiles demeure hors du cadre légal au Québec. Cette fiche d’information brosse un portrait général de la question de la gestation pour autrui et de l’encadrement législatif de cette pratique.

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Poétique des discours sur le budget d’Onésime Gagnon, 1945-1957

Le 7 avril 1979, les lecteurs du quotidien Le Devoir ont probablement été désarçonnés par le carnet littéraire du journaliste Jean Éthier-Blais. Ce dernier n’y traitait pas d’un roman, d’un recueil de poésie ou d’un essai, mais bien du dernier discours sur le budget du ministre des Finances de l’époque, Jacques Parizeau! Le journaliste écrivait ainsi, non sans un clin d’œil à son ami ministre : « le budget du Québec me touche au premier chef. Il est écrit en français (et quel français! j’y reviendrai) par un lettré, c’est donc mon affaire. » En somme, il s’agit d’un « document littéraire, voilà qui n’est pas banal » !

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Le gerrymandering et le redécoupage arbitraire de la carte électorale

En cette année d’élection présidentielle américaine, nous attirons l’attention des lecteurs sur le phénomène du gerrymandering. Si cette technique de manipulation électorale est rarement observée au Québec et au Canada, elle est en revanche fréquente aux États-Unis, d’où provient d’ailleurs le terme.

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