La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission de l’aménagement et du territoire

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission de l’aménagement du territoire (CAT), a été fort occupée. Les membres de la Commission ont abordé des questions relatives à la gestion des risques liés aux inondations, à l’encadrement juridique du marché locatif, à l’éthique et à la déontologie en matière municipale, notamment. De plus, la Commission s’est saisie d’un mandat d’initiative à l’issue duquel elle a déposé un rapport. Certains des projets de loi qu’elle a étudiés produisent déjà des effets significatifs sur la société québécoise.

La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission de l’économie et du travail

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. Au cours de la 42e législature, l’une de celles-ci, la Commission de l’économie et du travail (CET), s’est penchée sur une grande variété de dossiers dans ses champs de compétence, plus particulièrement sur des projets de loi ayant trait au travail ainsi qu’à l’industrie et au commerce.