Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. Au cours de la 42e législature, l’une de celles-ci, la Commission de l’économie et du travail (CET), s’est penchée sur une grande variété de dossiers dans ses champs de compétence, plus particulièrement sur des projets de loi ayant trait au travail ainsi qu’à l’industrie et au commerce.
Voici les grandes lignes de ce bilan des travaux de la Commission de l’économie et du travail, que nous vous invitons à parcourir dans son intégralité sur le site Internet de la Bibliothèque.
Service de la recherche
Depuis plus d’un demi-siècle, le Service de la recherche de la Bibliothèque soutient dans leurs fonctions les parlementaires et l’administration de l’Assemblée nationale. Son équipe professionnelle multidisciplinaire produit des analyses rigoureuses, synthétiques et impartiales sur tout enjeu d’intérêt public. Dans cette série de bilans des travaux en commission sectorielle, intitulée La 42e en bref, les analystes de l’équipe mettent au jour les principaux mandats réalisés par ces commissions depuis la séance inaugurale de la 42e législature, le 27 novembre 2018. Ces bilans présentent aussi les principaux enjeux sociaux qui ont fait l’objet de débats dans le cadre des travaux de leurs membres.
La Commission de l’économie et du travail (CET) a huit champs de compétence : l’industrie, le commerce, le tourisme, le travail, la main-d’œuvre, la science, la technologie et la sécurité du revenu. En matière de travail, parmi les principaux mandats que cette commission a réalisés au cours de la 42e législature se trouvent des projets de loi portant sur la santé et la sécurité du travail, sur la protection des stagiaires en milieu de travail, ainsi que sur le statut professionnel des artistes. Dans les domaines de l’industrie et du commerce, la Commission a notamment travaillé sur un texte législatif dont l’objectif était de revoir l’organisation des ministères et organismes chargés du développement économique au Québec, ainsi que sur des projets de loi touchant de façon plus directe les entreprises établies au Québec. Par ailleurs, en matière de tourisme, la Commission de l’économie et du travail s’est penchée sur le cadre légal concernant l’hébergement touristique au Québec.
L’ensemble des bilans des travaux de la 42e législature sont accessibles sur le site Internet de la Bibliothèque.