Préparés par le Service de la recherche de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, les Coups d’œil parlementaires proposent un portrait synthétique et thématique des travaux parlementaires réalisés à l’automne 2025.
Étiquette : Commission parlementaire
Préparés par le Service de la recherche de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, les Coups d’œil parlementaires proposent un portrait synthétique et thématique des travaux parlementaires réalisés à l’hiver et au printemps 2025.
Préparés par le Service de la recherche de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, les Coups d’œil parlementaires proposent un portrait synthétique et thématique des travaux parlementaires réalisés à l’automne 2024.
Préparés par le Service de la recherche de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, les Coups d’œil parlementaires proposent un portrait synthétique et thématique des travaux parlementaires réalisés à l’hiver et au printemps 2024.
L’étude des crédits annuels en commission parlementaire est un moment important du cycle budgétaire de l’État québécois : il concrétise les décisions de l’administration et donne voix aux parlementaires pour remplir leur rôle de contrôleur de l’action gouvernementale. Au cœur de ce mécanisme, on retrouve la tension entre le pouvoir législatif, détenu par les élus, et le pouvoir exécutif, celui du gouvernement. Ce texte présente brièvement l’exercice et ses modalités d’organisation.
À l’aube de la reprise des travaux à l’Assemblée nationale, le Service de la recherche de la Bibliothèque propose une nouvelle série de publications. Les Coups d’œil parlementaires offrent une synthèse des travaux de l’Assemblée selon les différents secteurs d’activité gouvernementale et socio-économique. Ils permettent ainsi de saisir la complexité de la société québécoise à travers le prisme du pouvoir législatif. Ils s’inscrivent dans la foulée de la série La 42e en bref qui faisait le bilan des travaux parlementaires au cours de la 42e législature.
Le droit parlementaire québécois trouve sa source première dans le cadre constitutionnel canadien. L’article 71 de la Loi constitutionnelle de 1867 consacre la création du Parlement québécois composé de l’Assemblée nationale du Québec et du lieutenant-gouverneur. La Loi constitutionnelle assure aussi le partage des compétences entre le Parlement fédéral et les législatures provinciales. C’est en vertu du système fédéral canadien prévu à la Constitution que le Parlement du Québec dispose de ses propres compétences. Il a l’autorité exclusive pour légiférer dans les compétences indiquées à la Loi constitutionnelle de 1867.
En plus de la Constitution canadienne, le parlementarisme québécois s’appuie sur plusieurs sources de droit comme les lois, les ordres spéciaux, les précédents, les usages, la doctrine et certaines règles non écrites . Au Québec, la Loi sur l’Assemblée nationale ainsi que son règlement d’application font partie de cet ensemble de règles et de procédures qui encadrent les activités des parlementaires.
L’objet de cette note ne consiste toutefois pas à passer en revue chacune des règles en vigueur. L’objectif est plutôt de brosser un portrait du fonctionnement et de l’organisation des travaux parlementaires au Québec. La note met en évidence certaines particularités propres au parlementarisme québécois en s’appuyant sur les sources de droit pertinentes.
Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. La Commission de la culture et de l’éducation (CCE) s’est vu confier au cours de la 42e législature l’étude de projets de loi de portée considérable pour la société québécoise et les différents groupes qui la composent, sur des sujets tels que la langue française au Québec et la gouvernance du système d’éducation. De plus, la Commission a réalisé un mandat de sa propre initiative sur les médias d’information au Québec, lequel s’est achevé avec la publication d’un rapport avec recommandations.
Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN), a été au cœur de plusieurs grands débats de société. Les membres de la Commission ont notamment abordé l’enjeu de la fiscalité agricole, celui des tarifs de distribution d’électricité ou encore de la recherche et de la production d’hydrocarbures. De plus, la Commission s’est saisie d’un mandat d’initiative afin d’examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement à l’issue duquel elle a déposé un rapport et formulé plus d’une trentaine de recommandations. Certains des projets de loi qu’elle a étudiés ont d’ores et déjà modifié en profondeur les politiques publiques dans les champs de compétence de la Commission.
Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission des finances publiques (CFP), a joué un rôle névralgique dans les travaux parlementaires au cours de la législature. En plus de réaliser les mandats reliés à la politique budgétaire gouvernementale, cette commission a aussi procédé à l’étude de nombreux projets de loi concernant entre autres la fiscalité, les infrastructures ainsi que la gouvernance des sociétés d’État et de l’administration publique en général.