La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission de l’aménagement et du territoire

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission de l’aménagement du territoire (CAT), a été fort occupée. Les membres de la Commission ont abordé des questions relatives à la gestion des risques liés aux inondations, à l’encadrement juridique du marché locatif, à l’éthique et à la déontologie en matière municipale, notamment. De plus, la Commission s’est saisie d’un mandat d’initiative à l’issue duquel elle a déposé un rapport. Certains des projets de loi qu’elle a étudiés produisent déjà des effets significatifs sur la société québécoise.

La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission de la santé et des services sociaux

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission de la santé et des services sociaux (CSSS), a eu un emploi du temps fort chargé, conduisant des travaux sur plusieurs enjeux cruciaux pour le système de santé et de services sociaux du Québec, dont ne voici qu’un aperçu.

La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission des transports et de l’environnement

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission des transports et de l’environnement (CTE), a conduit des travaux sur des pièces législatives et des sujets d’envergure : des transformations touchant l’écosystème du transport de personnes à la lutte contre les changements climatiques, en passant par la préservation du patrimoine naturel. De plus, la Commission s’est saisie d’un mandat d’initiative à l’issue duquel elle a déposé un rapport, et dont les recommandations ont trouvé écho dans des modifications législatives proposées par le gouvernement. Certains des projets de loi qu’elle a étudiés produisent déjà des effets significatifs sur la société québécoise.

La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission des institutions

Le 28 août 2022 prenait fin la 42elégislature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. La Commission des institutions (CI) a été très occupée au cours de la dernière législature. Ses membres ont particulièrement été sollicités en matière de justice et sur certaines questions d’ordre constitutionnel. Première lecture vous invite à prendre connaissance des principaux mandats qui ont fait l’objet de travaux à la Commission au cours de la période.

La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission des relations avec les citoyens

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. La Commission des relations avec les citoyens (CRC) a été très active au cours de la dernière législature. Première lecture vous invite à prendre connaissance des dossiers phares qui ont fait l’objet de travaux à la Commission au cours de la période.

La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission de l’économie et du travail

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. Au cours de la 42e législature, l’une de celles-ci, la Commission de l’économie et du travail (CET), s’est penchée sur une grande variété de dossiers dans ses champs de compétence, plus particulièrement sur des projets de loi ayant trait au travail ainsi qu’à l’industrie et au commerce.