Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission de la santé et des services sociaux (CSSS), a eu un emploi du temps fort chargé, conduisant des travaux sur plusieurs enjeux cruciaux pour le système de santé et de services sociaux du Québec, dont ne voici qu’un aperçu.
Voici les grandes lignes de ce bilan des travaux de la Commission de la santé et des services sociaux, que nous vous invitons à parcourir dans son intégralité sur le site Internet de la Bibliothèque.
Service de la recherche
Depuis plus d’un demi-siècle, le Service de la recherche de la Bibliothèque soutient dans leurs fonctions les parlementaires et l’administration de l’Assemblée nationale. Son équipe professionnelle multidisciplinaire produit des analyses rigoureuses, synthétiques et impartiales sur tout enjeu d’intérêt public. Dans cette série de bilans des travaux en commissions sectorielles, les analystes de la Recherche mettent au jour les principaux mandats réalisés par ces commissions depuis la séance inaugurale de la 42e législature, le 27 novembre 2018. Ces bilans présentent aussi les principaux enjeux sociaux qui ont fait l’objet de débats dans le cadre des travaux de leurs membres.
La Commission de la santé et des services sociaux couvre deux vastes champs de compétence, soit la santé et les services sociaux et communautaires.
Le premier mandat confié à cette commission parlementaire, au tout début de la 42e législature, concernait l’encadrement du cannabis, dans le contexte de la légalisation en 2018 du cannabis récréatif par le Parlement canadien. La nouvelle Loi resserre l’encadrement du cannabis au Québec, en l’interdisant aux moins de 21 ans, entre autres.
Toutefois, en matière de santé publique, c’est une crise sanitaire sans précédent qui a mobilisé les autorités, soit la pandémie mondiale du SRAS-CoV-2, le virus responsable de la COVID-19. Le 13 mars, le gouvernement du Québec déclarait l’état d’urgence sanitaire sur son territoire, en vertu de la Loi sur la santé publique. Cette conjoncture a suscité plusieurs inquiétudes et interrogations dans la population et chez les parlementaires, des questionnements ayant d’ailleurs fait l’objet, notamment, d’interpellations au ministre de la Santé et des Services sociaux et à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
C’est 1er juin 2022 qu’était sanctionnée la Loi mettant fin à l’état d’urgence sanitaire. Cette loi examinée par la Commission levait l’état d’urgence sanitaire tout en prévoyant que les mesures prévues dans certains arrêtés du ministre demeurent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.
Par ailleurs, au cours des dernières années, la santé mentale s’est imposée comme une préoccupation majeure, dont l’acuité a été exacerbée par la pandémie, ce qui s’est traduit dans la fréquence des interventions parlementaires sur le sujet. Les membres de la Commission se sont ainsi réunis à plusieurs reprises afin de statuer sur des propositions de mandats d’initiative ou de pétitions et à l’occasion d’interpellations, sur des sujets tels que l’accessibilité à la psychothérapie.
Du reste, le sujet s’était déjà invité dans les discussions avant la pandémie de COVID-19. En témoigne le mandat que la Commission a mené de sa propre initiative au sujet de l’augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH). Le rapport de la Commission, déposé le 4 décembre 2020, contient 17 recommandations, dont la 17e et dernière interpelle la Commission de la santé et des services sociaux elle-même, lui demandant d’assurer le suivi de ce rapport dans l’avenir.
La réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse est une autre matière d’envergure que les membres de la Commission ont examinée au cours de la 42e législature. Cette réforme législative, sanctionnée en avril 2022, s’inscrit notamment dans la foulée du rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (commission Laurent), que le gouvernement avait créée dans le contexte de la mort tragique d’une fillette de 7 ans à Granby en avril 2019.
Autre question cruciale portée à l’attention de la Commission : les soins de fin de vie, qui ont par ailleurs fait l’objet d’une commission parlementaire spéciale. Au moment de l’ajournement des travaux, le 10 juin 2022, la Commission de la santé et des services sociaux se penchait sur un projet de loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie, lequel en était à l’étape de l’étude détaillée.
Signalons enfin l’examen par la Commission de projets de loi touchant les professions de la santé (infirmières praticiennes spécialisées, pharmaciennes ou pharmaciens, médecins omnipraticiens ou omnipraticiennes), avec l’objectif d’améliorer l’accès aux services.
L’ensemble des bilans des travaux de la 42e législature sont accessibles sur le site Internet de la Bibliothèque.