Un des volets du stage parlementaire offert par la Fondation Jean-Charles-Bonenfant consiste en la rédaction d’un essai sur une thématique liée au parlementarisme et à la démocratie québécoise. Cette année, les cinq stagiaires ont abordé des sujets variés avec des perspectives bien différentes pour approfondir leur connaissance de la vie politique québécoise et partager ensuite avec nous leurs découvertes.
Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. La Commission des relations avec les citoyens (CRC) a été très active au cours de la dernière législature. Première lecture vous invite à prendre connaissance des dossiers phares qui ont fait l’objet de travaux à la Commission au cours de la période.
Entrée en vigueur le 10 novembre 2015, la Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée a été modifiée par l’adoption, le 10 mars 2021, du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée. Or, le recours à la gestation pour autrui pour les parents infertiles demeure hors du cadre légal au Québec. Cette fiche d’information brosse un portrait général de la question de la gestation pour autrui et de l’encadrement législatif de cette pratique.