Coups d’œil parlementaires sur la 43e législature : automne 2023

À l’aube de la reprise des travaux à l’Assemblée nationale, le Service de la recherche de la Bibliothèque propose une nouvelle série de publications. Les Coups d’œil parlementaires offrent une synthèse des travaux de l’Assemblée selon les différents secteurs d’activité gouvernementale et socio-économique. Ils permettent ainsi de saisir la complexité de la société québécoise à travers le prisme du pouvoir législatif. Ils s’inscrivent dans la foulée de la série La 42e en bref qui faisait le bilan des travaux parlementaires au cours de la 42e législature.

La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN), a été au cœur de plusieurs grands débats de société. Les membres de la Commission ont notamment abordé l’enjeu de la fiscalité agricole, celui des tarifs de distribution d’électricité ou encore de la recherche et de la production d’hydrocarbures. De plus, la Commission s’est saisie d’un mandat d’initiative afin d’examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement à l’issue duquel elle a déposé un rapport et formulé plus d’une trentaine de recommandations. Certains des projets de loi qu’elle a étudiés ont d’ores et déjà modifié en profondeur les politiques publiques dans les champs de compétence de la Commission.