Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN), a été au cœur de plusieurs grands débats de société. Les membres de la Commission ont notamment abordé l’enjeu de la fiscalité agricole, celui des tarifs de distribution d’électricité ou encore de la recherche et de la production d’hydrocarbures. De plus, la Commission s’est saisie d’un mandat d’initiative afin d’examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement à l’issue duquel elle a déposé un rapport et formulé plus d’une trentaine de recommandations. Certains des projets de loi qu’elle a étudiés ont d’ores et déjà modifié en profondeur les politiques publiques dans les champs de compétence de la Commission.
Voici les grandes lignes de ce bilan des travaux de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, que nous vous invitons à parcourir dans son intégralité sur le site Internet de la Bibliothèque.
Service de la recherche
Depuis plus d’un demi-siècle, le Service de la recherche de la Bibliothèque soutient dans leurs fonctions les parlementaires et l’administration de l’Assemblée nationale. Son équipe professionnelle multidisciplinaire produit des analyses rigoureuses, synthétiques et impartiales sur tout enjeu d’intérêt public. Dans cette série de bilans des travaux en commissions sectorielles, intitulée La 42e en bref, les analystes de la Recherche mettent au jour les principaux mandats réalisés par ces commissions depuis la séance inaugurale de la 42e législature, le 27 novembre 2018. Ces bilans présentent aussi les principaux enjeux sociaux qui ont fait l’objet de débats dans le cadre des travaux de leurs membres.
La Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles couvre cinq champs de compétence : l’agriculture, les pêcheries, l’alimentation, l’énergie et les ressources naturelles.
La Commission a réalisé plusieurs mandats d’importance dans le cadre de ses travaux. En agriculture, le projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles vise à éviter que les exploitations agricoles se trouvent désavantagées par rapport à d’autres usages du sol en raison des taxes foncières. La nouvelle loi apporte notamment des modifications à la Loi sur la fiscalité municipale afin de donner au gouvernement le pouvoir de déterminer par règlement la valeur imposable maximale d’un terrain d’une exploitation agricole qui est enregistrée et qui est comprise dans une zone agricole.
Dans les domaines de l’énergie et des ressources naturelles, la Commission s’est intéressée de près au débat sur l’exploration et la production de gaz naturel à travers l’étude du projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités. Pour sa part, le projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité a modifié en profondeur les obligations imposées à Hydro-Québec ou à la Régie de l’énergie. Quant au projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures, il s’inscrit dans la stratégie du gouvernement du Québec visant à développer la filière de la production d’hydrogène. Parmi les objectifs, on trouve celui de remplacer progressivement l’utilisation des énergies fossiles dans le secteur des transports par d’autres sources d’énergies moins polluantes.
L’ensemble des bilans des travaux de la 42e législature sont accessibles sur le site Internet de la Bibliothèque.