Préparés par le Service de la recherche de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, les Coups d’œil parlementaires proposent un portrait synthétique et thématique des travaux parlementaires réalisés à l’automne 2025.
Étiquette : Travaux parlementaires
Préparés par le Service de la recherche de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, les Coups d’œil parlementaires proposent un portrait synthétique et thématique des travaux parlementaires réalisés à l’hiver et au printemps 2025.
Préparés par le Service de la recherche de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, les Coups d’œil parlementaires proposent un portrait synthétique et thématique des travaux parlementaires réalisés à l’automne 2024.
Préparés par le Service de la recherche de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, les Coups d’œil parlementaires proposent un portrait synthétique et thématique des travaux parlementaires réalisés à l’hiver et au printemps 2024.
À l’aube de la reprise des travaux à l’Assemblée nationale, le Service de la recherche de la Bibliothèque propose une nouvelle série de publications. Les Coups d’œil parlementaires offrent une synthèse des travaux de l’Assemblée selon les différents secteurs d’activité gouvernementale et socio-économique. Ils permettent ainsi de saisir la complexité de la société québécoise à travers le prisme du pouvoir législatif. Ils s’inscrivent dans la foulée de la série La 42e en bref qui faisait le bilan des travaux parlementaires au cours de la 42e législature.
Le droit parlementaire québécois trouve sa source première dans le cadre constitutionnel canadien. L’article 71 de la Loi constitutionnelle de 1867 consacre la création du Parlement québécois composé de l’Assemblée nationale du Québec et du lieutenant-gouverneur. La Loi constitutionnelle assure aussi le partage des compétences entre le Parlement fédéral et les législatures provinciales. C’est en vertu du système fédéral canadien prévu à la Constitution que le Parlement du Québec dispose de ses propres compétences. Il a l’autorité exclusive pour légiférer dans les compétences indiquées à la Loi constitutionnelle de 1867.
En plus de la Constitution canadienne, le parlementarisme québécois s’appuie sur plusieurs sources de droit comme les lois, les ordres spéciaux, les précédents, les usages, la doctrine et certaines règles non écrites . Au Québec, la Loi sur l’Assemblée nationale ainsi que son règlement d’application font partie de cet ensemble de règles et de procédures qui encadrent les activités des parlementaires.
L’objet de cette note ne consiste toutefois pas à passer en revue chacune des règles en vigueur. L’objectif est plutôt de brosser un portrait du fonctionnement et de l’organisation des travaux parlementaires au Québec. La note met en évidence certaines particularités propres au parlementarisme québécois en s’appuyant sur les sources de droit pertinentes.
À l’issue des élections générales du 3 octobre 2022, une nouvelle Assemblée nationale a été constituée. La séance du 29 novembre 2022 marque le début de la 43e législature du Parlement québécois. Le 28 août 2022, le lieutenant-gouverneur avait dissous la 42e législature à la demande du premier ministre.
Pour brosser un portrait des travaux de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque propose la série La 42e en bref. En plus des bilans des neuf commissions sectorielles permanentes, les analystes du Service ont préparé deux documents témoignant des autres activités de l’Assemblée nationale :
• La synthèse des travaux des commissions spéciales
• La revue institutionnelle de la 42e législature
Ces deux publications complètent la série La 42e en bref. Dans les lignes qui suivent, nous présentons les faits saillants de ces bilans.