La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission des institutions

Le 28 août 2022 prenait fin la 42elégislature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. La Commission des institutions (CI) a été très occupée au cours de la dernière législature. Ses membres ont particulièrement été sollicités en matière de justice et sur certaines questions d’ordre constitutionnel. Première lecture vous invite à prendre connaissance des principaux mandats qui ont fait l’objet de travaux à la Commission au cours de la période.