Coups d’œil parlementaires sur la 43e législature : hiver-printemps 2026

Budget, prorogation, révision de la carte électorale, loi « Gabie Renaud », allègements réglementaires, laïcité dans le réseau de l’éducation, réforme du régime syndical : la plus récente période de travaux parlementaires à l’Assemblée nationale a été marquée par de nombreux dossiers d’importance. Afin de mieux s’y retrouver, la Bibliothèque de l’Assemblée nationale publie la nouvelle édition des Coups d’œil parlementaires. Alors que la 43e législature tire à sa fin, cette publication propose une synthèse claire et accessible des principaux projets de loi et des autres mandats qui ont retenu l’attention des parlementaires au cours des derniers mois.

La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission des transports et de l’environnement

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission des transports et de l’environnement (CTE), a conduit des travaux sur des pièces législatives et des sujets d’envergure : des transformations touchant l’écosystème du transport de personnes à la lutte contre les changements climatiques, en passant par la préservation du patrimoine naturel. De plus, la Commission s’est saisie d’un mandat d’initiative à l’issue duquel elle a déposé un rapport, et dont les recommandations ont trouvé écho dans des modifications législatives proposées par le gouvernement. Certains des projets de loi qu’elle a étudiés produisent déjà des effets significatifs sur la société québécoise.