Étiquette : Canada

Le droit à l’avortement

Le droit à l’avortement est un sujet récurrent dans l’actualité. Que ce soit en raison d’initiatives législatives proposées pour renforcer sa protection ou, à l’inverse, lorsque des actions tentent de le restreindre, la protection effective de ce droit soulève plusieurs questions.
Ce billet présente un aperçu des fondements juridiques et des conditions d’exercice du droit à l’avortement au Québec. Pour consulter la version complète, rendez-vous sur le site de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale.

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L’encadrement des armes à feu au Canada et au Québec

Dans une note préparée par le Service de la recherche, la Bibliothèque de l’Assemblée nationale propose un survol des registres canadiens et québécois des armes à feu. Elle met en lumière le cadre juridique ainsi que les mécanismes de prévention et de signalement en lien avec la violence liée aux armes à feu.

Ce billet brosse un aperçu de cette étude, que vous pouvez consulter dans son intégralité dans la section « Publications de recherche » du site Internet de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale.

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Portrait pancanadien des sanctions pour la conduite avec les facultés affaiblies

La conduite avec les facultés affaiblies constitue un enjeu de santé publique autant au Québec que dans les provinces et territoires. Responsable de nombreux décès et blessures graves sur nos routes, elle représente un risque considérable pour les automobilistes. Le portrait tend néanmoins à s’améliorer. Selon Statistique Canada, le taux de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions corporelles a diminué de moitié entre 2009 et 2019. Plusieurs facteurs ont contribué à cette baisse comme le resserrement des sanctions applicables aux personnes contrevenantes.

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La 45e Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs

Du 8 au 10 septembre derniers, l’Assemblée nationale et le Vérificateur général du Québec ont eu le plaisir d’accueillir la 45e Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL). Cette conférence conjointe des deux organisations est l’occasion de favoriser le dialogue et d’échanger des points de vue sur la reddition de comptes et le contrôle parlementaire. Cette année, les pratiques exemplaires en matière de responsabilité financière et de transparence étaient au cœur des discussions.

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Cinq lectures pour comprendre – Une longue lutte pour la législation de l’avortement au Québec : acquis, obstacles et santé des femmes

L’invalidation de l’arrêt Roe c. Wade (1973) par la Cour suprême des États-Unis le 24 juin 2022 a provoqué une onde de choc aux États-Unis. Cette décision a également suscité de nombreuses réactions à travers le monde, y compris au Canada, où l’avortement est décriminalisé depuis la décision R. c. Morgentaler rendue en 1988 par la Cour suprême. Les enjeux de ce débat sont multiples, comme en témoignent l’histoire de la lutte pour le droit à l’avortement au Québec et les questions soulevées dans l’opinion publique.

Pour comprendre les acquis et les fragilités sur les plans légal, social et en ce qui concerne l’accès aux soins de santé, le Service de la recherche de la Bibliothèque vous propose cinq lectures sur l’histoire de l’avortement au Québec.

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Je me souviens et les devises du Nouveau Monde

L’héritage architectural qu’Eugène-Étienne Taché (1836-1912) a laissé à la ville de Québec, et au premier chef l’hôtel du Parlement, est une pierre angulaire du paysage de la capitale québécoise et de ses institutions. En soi, c’est déjà un legs colossal, mais en signant son grand œuvre, Taché donna au Québec une devise et influença la façon dont ses citoyens conçoivent leur récit collectif. On a beaucoup écrit sur cette devise nationale, sur le sens que son auteur voulait lui donner et sur la manière dont on devrait comprendre cette phrase. On sait en tout cas que la première mention du Je me souviens apparaît sur les plans du Palais législatif préparés par Taché en 1883, l’architecte autodidacte ayant inscrit ces trois mots sous les armes de la province.

Au reste, quelque interprétation qu’on en fasse, la devise du Québec se tourne vers le passé. Est-il fréquent qu’une nation ou un État se donne ainsi une devise faisant un appel à l’histoire ou à la mémoire?

Certaines devises jettent un regard vers l’avenir, d’autres à la géographie, ou sont une prière à Dieu, à la patrie ou au peuple. Avec un florilège de devises et leur variété de thématiques, tentons de situer Je me souviens parmi les devises que se sont données, pour se présenter au monde, les pays, les États et les provinces au nord du Rio Grande.

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150 ans de présence : la carte postale au Québec et au Canada

r juin 1871, les cartes postales furent mises en circulation au Canada. L’année 2021 marque ainsi le 150e anniversaire de leur présence au pays. Cent cinquante ans d’histoire et de changements pour un petit document qui est devenu un incontournable du visiteur, que ce soit pour écrire quelques mots à un proche ou pour conserver le souvenir d’une œuvre d’art qu’on ne peut se permettre d’acquérir! Pourtant, les cartes postales ont connu des débuts sobres. Elles se présentaient sans illustration à l’exception de celle d’un timbre, et étaient réservées exclusivement aux communications gouvernementales. Depuis, ce type de document a subi de nombreux changements dans ses usages et son apparence.

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Matière à réflexion : la gestation pour autrui

Entrée en vigueur le 10 novembre 2015, la Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée a été modifiée par l’adoption, le 10 mars 2021, du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée. Or, le recours à la gestation pour autrui pour les parents infertiles demeure hors du cadre légal au Québec. Cette fiche d’information brosse un portrait général de la question de la gestation pour autrui et de l’encadrement législatif de cette pratique.

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Le gerrymandering et le redécoupage arbitraire de la carte électorale

En cette année d’élection présidentielle américaine, nous attirons l’attention des lecteurs sur le phénomène du gerrymandering. Si cette technique de manipulation électorale est rarement observée au Québec et au Canada, elle est en revanche fréquente aux États-Unis, d’où provient d’ailleurs le terme.

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