Du 8 au 10 septembre derniers, l’Assemblée nationale et le Vérificateur général du Québec ont eu le plaisir d’accueillir la 45e Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL). Cette conférence conjointe des deux organisations est l’occasion de favoriser le dialogue et d’échanger des points de vue sur la reddition de comptes et le contrôle parlementaire. Cette année, les pratiques exemplaires en matière de responsabilité financière et de transparence étaient au cœur des discussions.
François Gagnon
Service de la recherche
Roxanne Guévin
Direction des commissions parlementaires
Collection Assemblée nationale du Québec
Photographe : Claude Mathieu
La Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale (CAP) et les comités des comptes publics ont la même vocation « horizontale » de surveillance des entités de l’administration publique au regard de leur performance, de leur gestion et de leur diligence quant aux recommandations formulées par les vérificateurs législatifs. Le CCCCP a pour mission de faciliter les échanges entre les comités des comptes publics de chaque parlement au Canada au sujet des bonnes pratiques relatives à l’examen des rapports d’audit sur l’économie, l’efficacité et l’efficience des organismes gouvernementaux.
Cette année, 26 parlementaires, 18 membres du personnel des comités des comptes publics fédéral, provinciaux et territoriaux de tout le Canada et 43 vérificateurs généraux et membres du personnel des vérificateurs législatifs des provinces et du Canada se sont réunis à Québec. Toute la délégation a été accueillie le dimanche soir par le vice-président de l’Assemblée nationale, Sylvain Lévesque, le vice-président de la Commission de l’administration publique, Vincent Marissal, et la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc.
En ouverture de la conférence, le lundi 9 septembre, les représentants des différentes instances ont tour à tour présenté brièvement leurs travaux de la dernière année. Ce premier avant-midi a été suivi d’un dîner au cours duquel Frédéric Lemieux, historien au Service de la recherche de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, a présenté l’apport de l’histoire institutionnelle au service du présent à l’Assemblée nationale du Québec.
Le premier panel abordait le thème suivant : « Améliorer la responsabilité publique et la surveillance : meilleures pratiques et innovations ». Directement lié au sujet de la conférence, cet atelier a permis à Vincent Caron, vice-président de la Commission de l’administration publique, Pleaman Forsey, président de la Commission des comptes publics de l’Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador, Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada, et Kim Adair, vérificatrice générale de la Nouvelle-Écosse, de partager leurs expériences, les meilleures pratiques de leur comité respectif ainsi que les innovations passées ou à venir. Les participants ont discuté de la reddition de comptes en général, des mandats de leur comité ainsi que de l’examen des comptes publics plus précisément.
La journée du lundi s’est terminée avec un atelier intitulé « Gouvernance des mesures de développement durable », auquel ont participé Kimberley Leach, du bureau du Vérificateur général du Canada, Nathalie Sinclair-Desgagné, vice-présidente du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes du Canada, Irfan Sabir, président du comité des comptes publics à l’Assemblée législative de l’Alberta et François Delorme, professeur en économie à l’Université de Sherbrooke. Ils ont évoqué les défis d’efficience, de résilience et de pérennité qui s’inscrivent dans les travaux des auditeurs législatifs et des parlementaires. En particulier, ils ont discuté de la question des audits spécifiques sur le développement durable, de l’intégration de cette notion dans la bonne gouvernance et de l’écofiscalité dans l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques.
Le coup d’envoi de la deuxième journée a été donné par Steve Jacob, directeur scientifique à l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique (OBVIA). Sa conférence avait pour titre : « Quel est l’impact des nouvelles technologies sur la mission de l’administration publique? ». Il a proposé des pistes de réflexion sur les enjeux économiques, politiques et éthiques soulevées par la multiplication des applications d’intelligence artificielle au sein de l’administration publique.
Sur un sujet plus près du thème de la conférence, une discussion sur les défis en matière fiscale a réuni l’ancien député Carlos J. Leitão, qui a occupé successivement les fonctions de ministre des Finances et de président de la Commission de l’administration publique, et Alain Fortin, vérificateur général adjoint. Ils échangé avec les délégués sur les enjeux rencontrés par le gouvernement du Québec dans le dossier de la taxation du commerce en ligne au Québec, de l’élaboration de la législation à sa mise en œuvre, puis de l’examen de l’application des nouvelles dispositions par le Vérificateur général aux travaux de la CAP.
La portion commune du programme s’est close par un dernier atelier sur le thème des « défis des ressources humaines ». L’exercice était animé par Michael Pickup, vérificateur général de la Colombie-Britannique, Marc-André Dowd, protecteur du citoyen du Québec, et Gaëlle Cachat-Rosset, professeure à la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. La pénurie de main-d’œuvre, la diversification des compétences et les politiques d’égalité, diversité et inclusion ont donné lieu à des échanges stimulants.
Par la suite, les parlementaires ont été invités à assister à la toute première période des affaires courantes à l’Assemblée nationale à avoir lieu dans la salle du Conseil législatif (ou « salon Rouge »). Parallèlement, le personnel des comités des comptes publics poursuivait ses échanges sur les meilleures façons de soutenir les parlementaires dans le contrôle de l’administration. Les représentants des vérificateurs législatifs ont quant à eux continué leurs travaux dans le cadre de la conférence du CCVL, dans les locaux du Vérificateur général du Québec.
Les parlementaires et leur personnel ont conclu la conférence avec un sentiment renouvelé de la relation privilégiée entre les comités des comptes publics et les vérificateurs législatifs. Cette collaboration, dans le travail parlementaire comme pour la formation et la vulgarisation, est particulièrement précieuse en raison de l’indépendance des vérificateurs législatifs et du caractère non partisan des travaux des comités des comptes publics. Le dialogue entre les gouvernements, les vérificateurs, les citoyennes et les citoyens est primordial pour alimenter l’innovation et l’adaptation qui caractérisent la mission de l’administration publique.
La prochaine rencontre du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs aura lieu à Regina, en Saskatchewan, à la fin de l’été 2025.
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Les auteurs sont respectivement coordonnateur des travaux de recherche pour la Commission de l’administration publique et secrétaire de la Commission de l’administration publique.