Étiquette : Encyclopédie du parlementarisme québécois

Les personnes désignées par l’Assemblée nationale du Québec

L’Assemblée nationale du Québec nomme des titulaires de fonctions qualifiés de « personnes désignées », qui rendent compte directement de leurs activités à l’Assemblée plutôt qu’à un ministre. Depuis la nomination en février 2023 du premier commissaire à la langue française, six personnes sont investies de ce titre. Les cinq autres personnes désignées sont : le vérificateur général (1867); le directeur général des élections (1945); le protecteur du citoyen (1969); le commissaire au lobbyisme (2002); et le commissaire à l’éthique et à la déontologie (2010).

Une personne désignée est nommée par l’Assemblée nationale pour exercer une charge publique selon certaines modalités. Ce statut contribue à préserver son indépendance et son impartialité, dans l’exercice de ses fonctions, à l’égard du gouvernement. Un statut semblable existe ailleurs au Canada et dans le Commonwealth, où ces hauts fonctionnaires parlementaires sont souvent qualifiés d’Officer of Parliament.

Cette note aborde la notion de personne désignée, décrit les règles relatives à une telle fonction (nomination, rôle et responsabilités, autonomie…) et brosse un bref portrait des six institutions dotées de ce statut au Québec.

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Le « comté baromètre » : un bon indicateur des tendances électorales?

« Ainsi va l’Ohio, ainsi va la nation », dit un adage américain. En effet, les résultats du vote aux élections présidentielles dans cet État du Midwest étant depuis très longtemps similaires à ceux du vote national, le vote de l’Ohio est considéré comme annonciateur du grand vainqueur du scrutin. Retrouve-t-on l’équivalent chez nous, appliqué à une circonscription dont la tendance aiderait à prédire le parti qui formera le prochain gouvernement? Pourrait-on dire, par exemple : « Ainsi va Saint-Jean, ainsi va le Québec »? Cet article explore les origines, la signification et la validité de l’expression « comté baromètre », entendue souvent dans les médias.

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Comment naissent et meurent les législatures

Qu’advient-il du mandat des membres de l’Assemblée nationale du Québec entre l’ajournement des travaux et les élections générales? Leur mandat parlementaire se poursuit-il ou est-il déjà expiré?
En fait, la fonction de député prend fin à la dissolution de l’Assemblée, soit à la prise du décret d’élections. C’est au début d’une nouvelle législature que les personnes élues à une élection générale sont investies d’un nouveau mandat collectif. Or, qu’est-ce au juste qu’une législature? À quel moment commence-t-elle et se termine-t-elle, et quelles conséquences la fin de vie d’une législature entraîne-t-elle?

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Deux expressions parlementaires colorées d’autrefois

De nombreuses expressions colorées parsèment l’histoire du parlementarisme québécois. Il ne s’agit pas de propos non parlementaires, mais plutôt d’expressions dont les racines historiques sont souvent communes à plusieurs parlements de type britannique. En voici deux qui ont longtemps été en usage et dont le sens nous paraît intéressant.

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Le gerrymandering et le redécoupage arbitraire de la carte électorale

En cette année d’élection présidentielle américaine, nous attirons l’attention des lecteurs sur le phénomène du gerrymandering. Si cette technique de manipulation électorale est rarement observée au Québec et au Canada, elle est en revanche fréquente aux États-Unis, d’où provient d’ailleurs le terme.

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