Qu’advient-il du mandat des membres de l’Assemblée nationale du Québec entre l’ajournement des travaux et les élections générales? Leur mandat parlementaire se poursuit-il ou est-il déjà expiré?
En fait, la fonction de député prend fin à la dissolution de l’Assemblée, soit à la prise du décret d’élections. C’est au début d’une nouvelle législature que les personnes élues à une élection générale sont investies d’un nouveau mandat collectif. Or, qu’est-ce au juste qu’une législature? À quel moment commence-t-elle et se termine-t-elle, et quelles conséquences la fin de vie d’une législature entraîne-t-elle?