Catégorie : Aménagement du territoire, habitation et affaires municipales

En Bref : L’hébergement touristique de courte durée

Présenté comme une option additionnelle à l’hébergement touristique traditionnel, l’hébergement de courte durée est bien établi dans le paysage québécois. Les logements offerts à travers le Québec seulement sur la plateforme Airbnb étaient estimés à quelque 29 500 en février 2023 . Le phénomène s’accompagne de divers effets, aggravant notamment l’actuelle crise du logement. En 2019 seulement, ce serait quelque 31 000 unités de location à long terme qui auraient été retirées du marché canadien . Afin de mieux encadrer les locations de courte durée, l’Assemblée nationale du Québec a adopté en juin 2023 la Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal, entrée en vigueur en septembre 2023.
Dans ce contexte, la présente note d’information s’intéresse d’abord aux effets bénéfiques et aux conséquences négatives de l’hébergement touristique de courte durée. Elle aborde ensuite la réglementation adoptée au Québec, les obstacles à l’encadrement normatif et les initiatives menées ailleurs au Canada et à l’étranger.

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Matière à réflexion : portrait de l’abordabilité du logement locatif au Québec

Près de 40 % de la population québécoise vit dans un logement locatif. En 2021, un ménage locataire sur cinq consacrait plus de 30 % de ses revenus pour se loger. Alors que le coût des logements locatifs augmente à un rythme plus élevé que celui des revenus des ménages, la question de l’abordabilité des logements locatifs fait l’objet d’une attention soutenue dans la sphère publique.

Première lecture propose ici une nouvelle fiche d’information Matière à réflexion sur la l’abordabilité des logements locatifs au Québec. En plus de présenter les outils dont le Québec s’est doté pour soutenir les ménages à faibles revenus dans le domaine de l’habitation, elle met en contexte le problème de l’abordabilité avec des statistiques pertinentes.

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La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission de l’aménagement et du territoire

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission de l’aménagement du territoire (CAT), a été fort occupée. Les membres de la Commission ont abordé des questions relatives à la gestion des risques liés aux inondations, à l’encadrement juridique du marché locatif, à l’éthique et à la déontologie en matière municipale, notamment. De plus, la Commission s’est saisie d’un mandat d’initiative à l’issue duquel elle a déposé un rapport. Certains des projets de loi qu’elle a étudiés produisent déjà des effets significatifs sur la société québécoise.

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