Dans une note préparée par le Service de la recherche, la Bibliothèque de l’Assemblée nationale propose un survol des registres canadiens et québécois des armes à feu. Elle met en lumière le cadre juridique ainsi que les mécanismes de prévention et de signalement en lien avec la violence liée aux armes à feu.
Ce billet brosse un aperçu de cette étude, que vous pouvez consulter dans son intégralité sur le site Internet de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale.
Véronique Boucher-Lafleur
Service de la recherche
Au Canada, l’enregistrement des armes à feu est encadré par des lois depuis les années 1930. En 1934, le gouvernement fédéral rend obligatoire l’enregistrement des armes de poing. Dans les années subséquentes, de nouvelles exigences sont mises en place. En 1951, le registre des armes de poing est centralisé et placé sous l’autorité du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). À partir de 1969, un certificat d’enregistrement est requis pour chaque arme à autorisation restreinte. De nouvelles infractions criminelles sont ajoutées au Code criminel en 1976. Un permis est dorénavant nécessaire pour acquérir ou posséder légalement une arme à feu ou des munitions[1].
Aujourd’hui, les propriétaires d’armes à feu du Québec doivent se conformer à plusieurs obligations codifiées dans des lois fédérales et provinciales. L’octroi des permis et l’enregistrement des armes sont de compétence fédérale, ces procédures relevant du droit criminel. Les provinces peuvent néanmoins légiférer sur certains aspects des armes à feu en lien avec la propriété et les droits civils. Par exemple, elles peuvent établir des restrictions pour la chasse, le transport, la vente et l’utilisation des armes à feu[2].
Deux lois canadiennes régissent la plupart des éléments relatifs aux armes à feu : le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (LAF). Le Code criminel définit trois types d’armes à feu : les armes à feu sans restriction, les armes à feu à autorisation restreinte et les armes à feu prohibées. Il édicte les infractions criminelles relatives à l’usage, à la possession, au trafic, à l’assemblage, à la modification et à l’importation ou à l’exportation des armes à feu.
Le régime actuel d’enregistrement des armes à feu date de 1995, soit l’année de l’adoption de la Loi sur les armes à feu (LAF) par le Parlement fédéral. La Cour suprême a établi qu’elle « vise à améliorer la sécurité publique en régissant l’accès aux armes à feu. Elle a pour objectif la dissuasion de l’usage abusif des armes à feu, le contrôle des personnes ayant accès à des armes à feu et le contrôle de types précis d’armes[3] ». Pour ce faire, elle fixe les modalités administratives et réglementaires pour la délivrance des permis, l’entreposage et l’enregistrement des armes à feu[4].
La Loi sur les armes à feu a été modifiée à plusieurs reprises dans les années 2000. Soulignons entre autres, en 2011, le projet de loi C-19, Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule (LARA), qui a aboli l’obligation d’enregistrement pour les armes à feu sans restriction. À la suite de l’abolition du registre fédéral pour les armes à feu sans restriction, le Québec a établi son propre mécanisme d’enregistrement en 2016.
Pour parcourir la note complète et en apprendre davantage sur le sujet, rendez-vous à la section des publications de recherche du site Web de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, sous la rubrique « Notes de recherche et d’information », qui rassemble toutes les notes produites par le Service de la recherche.
- Gendarmerie royale du Canada (GRC), Historique des armes à feu au Canada, 16 octobre 2024. [retour]
- Sécurité publique Canada, Notes des comités parlementaires : Responsabilités provinciales dans la réglementation des armes à feu, 18 mars 2025. [retour]
- Renvoi relatif à la Loi sur les armes à feu, [2000] 1 R.C.S. 783. [retour]
- Gendarmerie royale du Canada (GRC), Historique des armes à feu au Canada, 16 octobre 2024. [retour]