Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission des transports et de l’environnement (CTE), a conduit des travaux sur des pièces législatives et des sujets d’envergure : des transformations touchant l’écosystème du transport de personnes à la lutte contre les changements climatiques, en passant par la préservation du patrimoine naturel. De plus, la Commission s’est saisie d’un mandat d’initiative à l’issue duquel elle a déposé un rapport, et dont les recommandations ont trouvé écho dans des modifications législatives proposées par le gouvernement. Certains des projets de loi qu’elle a étudiés produisent déjà des effets significatifs sur la société québécoise.
Voici les grandes lignes de ce bilan des travaux de la Commission des transports et de l’environnement, que nous vous invitons à parcourir dans son intégralité sur le site Internet de la Bibliothèque.
Service de la recherche
Depuis plus d’un demi-siècle, le Service de la recherche de la Bibliothèque soutient dans leurs fonctions les parlementaires et l’administration de l’Assemblée nationale. Son équipe professionnelle multidisciplinaire produit des analyses rigoureuses, synthétiques et impartiales sur tout enjeu d’intérêt public. Dans cette série de bilans des travaux en commissions sectorielles, intitulée La 42e en bref, les analystes de la Recherche mettent au jour les principaux mandats réalisés par ces commissions depuis la séance inaugurale de la 42e législature, le 27 novembre 2018. Ces bilans présentent aussi les principaux enjeux sociaux qui ont fait l’objet de débats dans le cadre des travaux de leurs membres.
La Commission des transports et de l’environnement couvre quatre champs de compétence : les transports, l’environnement, la faune et les parcs.
Dans le secteur du transport de personnes, des phénomènes comme les orientations visant à favoriser la mobilité durable, le virage vers l’électrification ou encore le développement d’applications reposant sur les technologies numériques provoquent de profondes transformations. Ces mutations touchent notamment les acteurs de l’industrie du taxi, qui a fait l’objet d’un projet de loi examiné par la Commission. Un des objectifs de cette pièce législative est de favoriser l’émergence de moyens technologiques et de nouveaux modes de mobilité. En ce qui concerne l’électrification des transports et les projets de transports collectifs structurants, la Commission a étudié un projet de loi relatif au Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec.
En matière de lutte contre les changements climatiques et de protection de l’environnement, le Québec est engagé dans les efforts internationaux depuis plusieurs décennies. À cet égard, il s’est fixé des objectifs de réduction des émissions de GES et s’est doté de structures pour les mettre en œuvre. Au cours de la 42e législature, les membres de la Commission se sont notamment penchés sur une pièce législative révisant la gouvernance de la lutte contre les changements climatiques et redéfinissant les rôles et les responsabilités en ce domaine. Un projet de loi qui s’inscrit dans la foulée de la publication de rapports critiques de la part du Vérificateur général visant le Fonds vert, l’un des instruments principaux de l’État québécois pour s’attaquer aux changements climatiques. La nouvelle Loi donne notamment de nouvelles responsabilités au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Par ailleurs, le Québec s’est engagé dans la voie de la protection de son territoire en adoptant la Stratégie québécoise sur les aires protégées en 2000 et, en 2002, la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. Toutefois, le Québec n’a toujours pas atteint ses cibles à cet égard.Un projet de loi étudié par la Commission des transports et de l’environnement regroupe des modifications à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel afin de favoriser l’atteinte de ces cibles. La Loi vise entre autres l’allégement du processus administratif et légal de création d’aires protégées et introduit de nouveaux statuts de protection.
En outre, au cours de la 42e législature, la Commission s’est saisie d’un mandat d’initiative sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre. À l’issue de ses travaux, en septembre 2019, ses membres ont formulé neuf recommandations. À l’hiver 2020, le gouvernement annonçait son intention de moderniser les systèmes de consigne et de collecte sélective au Québec selon une approche de responsabilité élargie des producteurs, une proposition qu’on retrouvait dans le rapport de la Commission des transports et de l’environnement.
L’ensemble des bilans des travaux de la 42e législature sont accessibles sur le site Internet de la Bibliothèque.