Matière à réflexion – La désinformation : risques pour la démocratie et pistes de solution

Abandonner les faits c’est abandonner la liberté. Si rien n’est vrai, nul ne peut critiquer le pouvoir faute de base pour le faire. Si rien n’est vrai, tout est spectacle. Le portefeuille le mieux garni paie les lumières les plus aveuglantes.
Timothy Snyder[1]

Attentif aux sujets qui pourraient interpeller les parlementaires dans leur travail, le Service de la recherche de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale propose des notes d’information sur des thèmes d’actualité et des enjeux émergents. C’est le cas de la série Matière à réflexion, qui rassemble l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur certaines questions d’intérêt public.

La désinformation et la propagation de « fausses nouvelles » ne sont pas des phénomènes nouveaux. Pourtant, à l’ère d’Internet, des médias sociaux et du déclin des médias traditionnels, la désinformation et les « fake news » se propagent à une vitesse inédite. Si les « géants du numérique » qui offrent ces services ne sont pas la cause même de la désinformation, leur modèle d’affaires, fondé sur la captivité de l’attention, en facilite assurément la diffusion massive. Cette réalité place les sociétés démocratiques devant des défis sans précédent.

Cette fiche Matière à réflexion aborde les concepts de désinformation et de « fausses nouvelles », esquisse un portrait de la situation actuelle en la matière et décrit les principales conséquences de la désinformation sur la démocratie. Enfin, elle mentionne quelques pistes de solution et initiatives parlementaires et législatives explorées ici et ailleurs contre la désinformation. Cette note de recherche est également accessible sur le site Web de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, comme d’autres publications du Service de la recherche.

Catherine Lanouette
Service de la recherche

En quelques mots

  • Un rapport de la Commission européenne définit la désinformation comme la diffusion d’informations « fausses, inexactes ou trompeuses, conçues, présentées et promues pour causer intentionnellement un préjudice public ou pour en tirer profit » (traduction libre). Ce terme est préférable à l’expression « fausses nouvelles » qui est ambigüe et restrictive. La désinformation diffère de la mésinformation, laquelle comprend aussi le partage d’informations fausses, mais sans intention de causer un tort, la personne relayant l’information ignorant souvent sa nature. Enfin, la malinformation, comme la désinformation, a pour but d’infliger un préjudice. Toutefois, contrairement à la désinformation, la malinformation est basée sur des informations véridiques. La révélation publique d’informations privées est un exemple de malinformation.
  • L’écosystème médiatique a connu, au Québec et ailleurs dans le monde, d’importantes transformations dans les dernières années. Comme noté par Brunelle et Brin (2019) du Centre d’étude sur les médias, le déclin des revenus des médias traditionnels, « la difficulté des nouveaux médias d’ici de rentabiliser leurs activités, la concentration massive des recettes publicitaires en ligne entre les mains des géants numériques (surtout Google et Facebook) ont exacerbé la réduction de l’offre et des capacités de production journalistique ».
  • Ainsi, depuis plusieurs années, nous observons un déclin marqué de la consommation des nouvelles de la presse écrite et une popularité croissante des nouvelles en ligne.
  • En raison du mode de fonctionnement des géants du numérique relatif aux publicités, les sites Web ont des incitations financières à diffuser de la désinformation. Une augmentation du trafic en ligne se traduit par une hausse des recettes publicitaires. Ces conditions sont propices à la désinformation. Des événements internationaux majeurs, comme la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine ont récemment été des sujets particulièrement importants de désinformation. L’ingérence étrangère dans les processus électoraux a aussi été une manifestation majeure de la désinformation.
  • Les plateformes de médias sociaux sont des vecteurs qui permettent à la désinformation d’attirer l’attention et de se propager facilement. Leurs modèles d’affaires exploitent des biais de confirmation et ne discriminent pas entre les sources d’information. Les algorithmes ont pour conséquence d’homogénéiser les fils d’actualité des usagères et des usagers selon leurs interactions.
  • Comme le résume l’Assemblée citoyenne canadienne sur l’expression démocratique dans un rapport au Forum des politiques publiques, les conséquences de la désinformation sont multiples : menaces à la sécurité nationale, pertes financières et préjudices, polarisation et division sociale, radicalisation, menaces à la réputation, à l’intégrité de l’information et à la participation démocratique ainsi qu’une baisse de la confiance du public envers les institutions.
  • Des experts proposent plusieurs pistes de solution pour contrer la désinformation : une régulation des activités des géants numériques, des aides publiques aux médias, un crédit d’impôt remboursable selon les coûts de production de l’information, des programmes d’éducation aux médias et de littératie numérique et un renforcement législatif en faveur de la transparence des institutions.

En quelques chiffres

3 %
des répondants canadiens à un sondage mené par Reuters consultaient les nouvelles principalement sur supports papier en 2021.		24 %
des répondants canadiens du même sondage considéraient les réseaux sociaux comme leur principale source de nouvelles en 2021.
52 %
des répondants canadiens du même sondage ont affirmé avoir vu des informations fausses ou trompeuses à propos de la COVID-19 en 2021.

67 %
des adultes québécois font confiance aux nouvelles et actualités diffusées sur les médias traditionnels (presse écrite, radio, télévision) en 2021, selon NETendances.

Récents travaux parlementaires sur le sujet

  • En 2020, la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale a déposé un rapport sur l’avenir des médias d’information. Dix observations et vingt recommandations y sont formulées, dont la modernisation de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels afin de l’adapter à l’ère numérique et aux exigences de transparence actuelles. Ce rapport rappelle en outre que le problème de la désinformation et de la confiance envers les institutions repose aussi sur la responsabilité des parlementaires et des gouvernants. Il est également question d’initiatives d’éducation aux médias dans le programme scolaire et d’un soutien public aux médias d’information.

Ailleurs au Canada et dans le monde

  • En 2018, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes du Parlement canadien a déposé le rapport  Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole des données. Les 26 recommandations énoncées portent notamment sur la transparence des publicités politiques en ligne, le financement étranger en période électorale, la vérification d’algorithmes et la littératie numérique.
  • Le Canada a déjà adopté une disposition au Code criminel visant à interdire la diffusion de fausses nouvelles. La partie 181 rendait coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans « quiconque, volontairement, publie une déclaration, une histoire ou une nouvelle qu’il sait fausse et qui cause, ou est de nature à causer, une atteinte ou du tort à quelque intérêt public ». La Cour suprême, dans l’arrêt Zundel, a cependant déclaré cette disposition inconstitutionnelle et violant l’article 2b) sur la liberté d’expression de la Charte canadienne des droits et libertés. Il faut actuellement se référer aux dispositions du Code criminel relatives à la diffamation, au harcèlement et à la propagande haineuse.
  • La Loi électorale du Canada interdit à toute personne pendant la période électorale de publier une fausse déclaration à propos d’une candidate ou d’un candidat avec l’intention d’influencer les résultats d’une élection. Dans les dernières années, le gouvernement fédéral a mis sur pied plusieurs initiatives afin de lutter contre l’ingérence électorale. Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections ainsi que le mécanisme de réponse rapide à Affaires mondiales Canada regroupent plusieurs ministères et organismes fédéraux.
  • Au Canada, le Règlement sur la distribution de radiodiffusion interdit à un titulaire de distribuer un service de programmation dont il est la source s’il s’agit d’une nouvelle fausse ou trompeuse. Le gouvernement fédéral travaille actuellement sur deux projets de loi touchant les géants numériques : la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion afin que les plateformes de diffusion soient soumises aux règles de contenus canadiennes (projet de loi C-11) et une loi qui, à l’instar de l’Australie, obligerait les géants numériques à négocier des ententes d’indemnisation avec les médias traditionnels (projet de loi C-18).
  • En Allemagne, les plateformes de médias sociaux de plus de deux millions d’utilisateurs ont la responsabilité de retirer du contenu illégal à la suite de la plainte d’une ou d’un internaute. En cas de non-respect, une amende allant jusqu’à 50 millions d’euros peut être imposée.
  • En 2021, l’Australie a adopté une loi, le News Media Bargaining Code, qui oblige les géants du Web à négocier avec les médias traditionnels afin de dédommager financièrement ces derniers des contenus qu’ils relaient sur leur plateforme. Si les deux parties n’arrivent pas à s’entendre, un arbitrage est prévu.

Pour aller plus loin

  1. Timothy Snyder, De la tyrannie : vingt leçons du XXe siècle, trad. de l’anglais (États-Unis) par Pierre-Emmanuel Dauzat, Paris, Gallimard, 2017. [retour]