À l’issue des élections générales du 3 octobre 2022, une nouvelle Assemblée nationale a été constituée. La séance du 29 novembre 2022 marque le début de la 43e législature du Parlement québécois. Le 28 août 2022, le lieutenant-gouverneur avait dissous la 42e législature à la demande du premier ministre.
Pour brosser un portrait des travaux de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque propose la série La 42e en bref. En plus des bilans des neuf commissions sectorielles permanentes, les analystes du Service ont préparé deux documents témoignant des autres activités de l’Assemblée nationale :
Ces deux publications complètent la série La 42e en bref. Dans les lignes qui suivent, nous présentons les faits saillants de ces bilans. Ces documents produits par le Service de la recherche sont accessibles dans leur intégralité, tout comme les bilans des commissions sectorielles, sur le site Internet de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale.
Service de la recherche
La synthèse des travaux des commissions spéciales
Au cours de la 42e législature, l’Assemblée nationale a créé deux commissions spéciales. Le 14 juin 2019, les parlementaires ont adopté à l’unanimité une motion créant la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs. Son mandat était de brosser le portrait de l’exploitation sexuelle des personnes mineures et de déterminer les conséquences de ce phénomène sur le passage des jeunes à la vie adulte, dans le but de proposer des actions pour contrer ce fléau. La Commission spéciale a tenu des consultations non seulement à l’hôtel du Parlement, mais aussi à Montréal et à Val-d’Or.
La Commission a déposé son rapport à l’Assemblée nationale le 3 décembre 2020. En résultent 58 recommandations qui appellent à la fois les autorités et la société civile à agir contre l’exploitation sexuelle des mineurs.
La Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie a été créée le 31 mars 2021. Les membres de la Commission ont eu le mandat d’analyser les enjeux liés à l’élargissement potentiel de l’accès à l’aide médicale à mourir pour les personnes en situation d’inaptitude et les personnes qui souffrent de troubles mentaux. Les membres de la Commission ont entendu plus de 75 personnes ou groupes durant les deux phases de consultations particulières tenues à l’été 2021. Signe de l’intérêt du sujet pour la population, plus de 3400 personnes ont répondu à un questionnaire accessible sur le site Web de l’Assemblée nationale.
La Commission a déposé son rapport le 8 décembre 2021. Les parlementaires recommandent notamment que la Loi concernant les soins de fin de vie soit modifiée pour permettre aux personnes atteintes de troubles neurocognitifs de formuler une demande anticipée d’aide médicale à mourir, en prévision du moment où ces personnes seront inaptes à consentir aux soins.
La revue institutionnelle de la 42e législature
Le bilan des activités institutionnelles de l’Assemblée nationale rend compte de trois dossiers d’envergure ayant occupé l’institution pendant la dernière législature et qui ont eu une incidence sur le parlementarisme québécois.
Le premier de ces dossiers est l’ouverture du nouveau pavillon d’accueil de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2018. De nouvelles aires d’accueil construites en souterrain devant la façade du parlement permettent de mieux recevoir le nombre croissant de visiteuses et visiteurs. Ce chantier fut aussi l’occasion d’ajouter deux nouvelles salles de commission : la salle Marie-Claire-Kirkland et la salle Pauline-Marois.
La 42e législature a été marquée par la pandémie de la COVID-19. À l’instar de l’ensemble de la société, l’Assemblée nationale a dû s’adapter et ajuster son fonctionnement pour respecter les consignes de la santé publique. La revue institutionnelle de la 42e législature présente les principales mesures sanitaires mises en place pour la poursuite des travaux parlementaires. Enfin, l’intégration de technologies au sein de l’institution et dans le cadre des travaux parlementaires est abordée. Le dernier dossier présenté dans ce bilan est le projet de réforme parlementaire. Au cours de la dernière législature, les députées et députés ont amorcé une réflexion sur le règlement et les règles de procédure qui régissent les travaux de l’Assemblée nationale. Dans le cadre de cette réflexion, tous les groupes parlementaires ainsi que le président de l’Assemblée nationale ont déposé un document soumettant leurs propositions de réforme parlementaire.
PREMIÈRE LECTURE 