Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. La Commission des relations avec les citoyens (CRC) a été très active au cours de la dernière législature. Première lecture vous invite à prendre connaissance des dossiers phares qui ont fait l’objet de travaux à la Commission au cours de la période.
Voici les grandes lignes de ce bilan des travaux de la Commission des relations avec les citoyens, que nous vous invitons à parcourir dans son intégralité sur le site Internet de la Bibliothèque.
Service de la recherche
Depuis plus d’un demi-siècle, le Service de la recherche de la Bibliothèque soutient dans leurs fonctions les parlementaires et l’administration de l’Assemblée nationale. Son équipe professionnelle multidisciplinaire produit des analyses rigoureuses, synthétiques et impartiales sur tout enjeu d’intérêt public. Dans cette série de bilans des travaux en commissions sectorielles, intitulée La 42e en bref, les analystes de la Recherche mettent au jour les principaux mandats réalisés par ces commissions depuis la séance inaugurale de la 42e législature, le 27 novembre 2018. Ces bilans présentent aussi les principaux enjeux sociaux qui ont fait l’objet de débats dans le cadre des travaux de leurs membres.
La Commission des relations avec les citoyens (CRC) couvre huit champs de compétence : les relations avec les citoyens, les communautés culturelles, l’immigration, la condition féminine, la famille, les aînés, la jeunesse et la protection des consommateurs.
En ce qui concerne les aînés et les proches aidants, les dernières années ont donné lieu dans l’espace public à de nombreuses et vives discussions. La pandémie a mis en lumière les conditions de vie des aînés, mais aussi le besoin de protection de ces personnes en situation de vulnérabilité. À ce propos, la Commission des relations avec les citoyens s’est réunie dès les premiers mois de la pandémie afin d’interpeller la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants au sujet de la COVID-19. Par ailleurs, la Commission a notamment étudié des projets de loi concernant la maltraitance envers les aînés et la reconnaissance des personnes proches aidantes.
Sur les questions relatives à la famille, parmi les mandats que cette commission a réalisés au cours de la 42e législature, se trouvent des projets de loi portant sur les services de garde éducatifs à l’enfance, les enfants autochtones, ainsi que la protection des personnes. En ce qui a trait à l’immigration, les règles et procédures relatives aux personnes immigrantes ont fait l’objet d’une réforme au cours de la 42e législature, et la Commission a procédé à l’étude d’un projet de loi sur cette question sensible. Par ailleurs, les membres se sont également penchés sur la principale pièce législative en matière d’enseignement supérieur, soit le projet de loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire.
L’ensemble des bilans des travaux de la 42e législature sont accessibles sur le site Internet de la Bibliothèque.
PREMIÈRE LECTURE 