Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission des finances publiques (CFP), a joué un rôle névralgique dans les travaux parlementaires au cours de la législature. En plus de réaliser les mandats reliés à la politique budgétaire gouvernementale, cette commission a aussi procédé à l’étude de nombreux projets de loi concernant entre autres la fiscalité, les infrastructures ainsi que la gouvernance des sociétés d’État et de l’administration publique en général.
Voici les grandes lignes de ce bilan des travaux de la Commission des finances publiques, que nous vous invitons à parcourir dans son intégralité sur le site Internet de la Bibliothèque.
Service de la recherche
Depuis plus d’un demi-siècle, le Service de la recherche de la Bibliothèque soutient les parlementaires dans leurs fonctions. Son équipe professionnelle multidisciplinaire produit des analyses rigoureuses, synthétiques et impartiales sur tout enjeu d’intérêt public. Dans cette série de bilans des travaux en commissions sectorielles, les analystes de la Recherche mettent au jour les principaux mandats réalisés par ces commissions depuis la séance inaugurale de la 42e législature, le 27 novembre 2018.
Huit champs de compétence relèvent de la Commission des finances publiques : les finances, le budget, l’administration du gouvernement, la fonction publique, le revenu, les services, les approvisionnements et les régimes de rentes.
L’un des principaux mandats qui incombent à la Commission des finances publiques est l’étude des budgets qui sont déposés par le ministre des Finances. C’est notamment dans le cadre de cette commission qu’ont lieu une partie des débats sur les discours du budget. C’est aussi cette commission qui a mené l’étude des projets de loi codifiant les mesures contenues dans les différents budgets déposés au cours de la 42e législature. Les membres de la Commission ont aussi procédé à deux reprises à l’étude de la politique budgétaire et à l’évolution des finances publiques en vertu de l’article 292 du Règlement de l’Assemblée nationale.
Outre ses mandats en lien avec la politique budgétaire du gouvernement, la Commission des finances publiques a réalisé l’étude de nombreux projets de loi d’importance. L’un de ces premiers projets de loi portait sur les taxes scolaires. Il avait pour objectif d’instaurer un taux de taxation scolaire unique applicable à l’ensemble du territoire québécois. Les membres de la Commission ont aussi eu à étudier un projet de loi portant sur les approvisionnements de l’État québécois. Les objectifs du projet de loi no 12 étaient de favoriser l’achat québécois par les organismes gouvernementaux et de renforcer l’intégrité dans les marchés publics. C’est également la Commission des finances publiques qui s’est penchée sur le projet de loi visant à accélérer 180 projets d’infrastructure dans une perspective de relance économique du Québec.
En matière de gouvernance, la Commission a, entre autres, effectué l’étude détaillée du projet de loi créant le nouveau ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Elle s’est aussi penchée sur un projet de loi modifiant les règles de gouvernance de plusieurs sociétés d’État québécoises.
L’ensemble des bilans des travaux de la 42e législature sont accessibles sur le site Internet de la Bibliothèque.