Naviguer dans l’univers des régimes d’indemnisation québécois peut s’avérer complexe, entre les multiples cas particuliers et l’évolution constante du cadre juridique. Préparée par le Service de la recherche de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, une nouvelle publication propose un survol des principaux régimes en vigueur, en précisant leur champ d’application pour mieux comprendre leur fonctionnement.
Audrey Houle
Félix Bélanger
Service de la recherche
Les régimes d’indemnisation québécois constituent un univers complexe et dynamique en raison de la multiplication des cas d’exception et de l’évolution du cadre juridique qui le soutient. La note d’information présente sommairement les différents régimes d’indemnisation en vigueur au Québec en date du 30 janvier 2025 :
- Société d’assurance automobile du Québec;
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail;
- Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement;
- Rentes d’invalidité du Régime de rentes du Québec.
La note s’appuie sur le cadre légal associé à chaque régime d’indemnisation. Sans être exhaustive, elle présente le champ d’application et le fonctionnement général des régimes de façon à brosser un portrait des personnes admissibles. Les éléments présentés peuvent néanmoins être sujets à changements. Pour obtenir plus de détails sur chacun des régimes, les principales ressources à consulter sont indiquées.
La note d’information Les régimes d’indemnisation au Québec est accessible sur le site web de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale.