En Bref : Tour d’horizon de l’écofiscalité au Québec

Au début des années 1990, les gouvernements cherchent des solutions à la question des changements climatiques. La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement^[1], tenue à Rio de Janeiro en 1992, s’intéresse aux conséquences environnementales de l’économie. Elle stipule que le pollueur doit assumer le coût de la pollution (principe 16) et que le progrès économique à long terme doit être inéluctablement lié à la protection de l’environnement (principe 4). La Conférence a posé les bases de la fiscalité écologique (ou écofiscalité). Ces principes ont rapidement été intégrés au droit québécois^[2]. Aujourd’hui répandue à travers le globe, l’écofiscalité est un des moyens adoptés par les gouvernements pour réduire les externalités négatives, c’est-à-dire les conséquences néfastes générées par certaines pratiques économiques.

Au Québec, la Loi sur le développement durable sert d’assise pour la mise en place de mesures écofiscales. La Loi est accompagnée de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, laquelle vise entre autres à renforcer l’expertise gouvernementale dans le domaine de l’écofiscalité.

La présente note définit la notion d’écofiscalité et présente ses objectifs dans un contexte de développement durable. Elle examine les mesures écofiscales actuellement en place au Québec, tant dans l’administration gouvernementale que dans les municipalités, ainsi que leur poids et leurs retombées.

Cette fiche d’information est également accessible sur le site web de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, comme d’autres notes produites par le Service de la recherche.

Analyse et rédaction
Jordan Blouin
Service de la recherche
Recherche documentaire
Simon Mayer
Service de l’information

L’ÉCOFISCALITÉ COMME OUTIL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’écofiscalité est un aspect central des stratégies de développement durable^[3] et de la protection de l’environnement au Québec. Un document de référence gouvernemental, Le recours à l’écofiscalité : principes d’application (2017), définit l’écofiscalité comme « un ensemble d’instruments économiques visant à décourager les activités nuisibles à l’environnement ou à encourager les activités qui lui sont favorables et à en stimuler l’innovation^[4] ».

L’écofiscalité a pour but de favoriser « la protection de l’environnement et la qualité des milieux de vie, l’aménagement durable du territoire, la lutte contre les changements climatiques et l’efficacité économique, en prônant une consommation et une production responsables, dont une utilisation plus optimale des ressources naturelles^[5] ». Elle est, pour le Québec, un outil de transition vers une économie verte. Cette transition est possible par la réalisation de deux objectifs. Les mesures écofiscales visent d’abord à ce que les citoyennes et les citoyens délaissent les comportements nuisibles à l’environnement au profit d’actions qui réduisent leur empreinte écologique^[6]. Les mesures écofiscales visent aussi à générer des revenus supplémentaires pour l’État, qui peuvent ensuite être réinvestis dans des programmes gouvernementaux^[7].

L’écofiscalité se base sur trois principes énoncés dans la Loi sur le développement durable. Ils servent à guider l’orientation des outils d’écofiscalité.

Principes centraux de l’écofiscalité

Principe

Description

Exemple

Internalisation des coûts	« La valeur des biens et des services doit refléter l’ensemble des coûts qu’ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, de leur conception jusqu’à leur consommation et leur disposition finale[8]. »	Écofrais : financer les efforts de réutilisation ou de recyclage par les compagnies qui fabriquent les biens[9].
Pollueur-payeur	« Les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent l’environnement assument leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l’environnement et de la lutte contre ce genre d’actions[10]. »	Taxe sur les carburants : financer auprès du gouvernement le dédommagement de la pollution engendrée[11].
Utilisateur-payeur	« Les personnes qui, par leur consommation, bénéficient directement ou indirectement d’une ressource environnementale paient les coûts associés à ces bénéfices, en plus du coût associé à la production du bien ou du service consommé[12]. »	Péage : payer pour l’utilisation d’une ressource (la route) et ainsi éviter sa surutilisation (par les automobilistes)[13].

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les mesures écofiscales seraient plus efficaces que la réglementation dans l’atteinte des cibles environnementales, le tout à coût moindre^[14]. Il y a ainsi pour l’OCDE quatre avantages de l’écofiscalité sur la réglementation :

1. La réduction de la pollution qui en résulte est plus importante. En plaçant un prix sur la pollution, l’écofiscalité offre des incitatifs continus pour les efforts de réduction de la pollution. Dans le cas de la réglementation, ces motivations disparaissent du moment que les acteurs se conforment au seuil exigé par celle-ci;
2. L’écofiscalité engendre des revenus pouvant être réinvestis dans des mesures environnementales, ce que la réglementation ne permet pas;
3. L’écofiscalité limite l’intervention gouvernementale dans les marchés. En étant moins intrusive et moins restrictive, aucun acteur ne serait davantage pénalisé vis-à-vis d’un autre;
4. L’écofiscalité s’opère par des instruments plus transparents que la réglementation : « Ils indiquent avec précision les biens ou activités découragés ou encouragés, le degré d’application (taux de taxation, montant des subventions) et les effets d’une politique environnementale sur l’économie^[15]. »

En 2021, les mesures écofiscales ont généré au Québec des recettes de 7,8 milliards de dollars^[16]. Les principales mesures sont la taxe sur les carburants et le Système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), aussi appelé marché du carbone. La taxe sur les carburants du Québec, en 2021, a généré 2,09 milliards de dollars de recettes et le SPEDE, 1,13 milliard de dollars^[17].

Certains acteurs expriment toutefois leur opposition ou un certain scepticisme au sujet de l’écofiscalité. C’est le cas notamment de la Canadian Taxpayers Federation (Fédération canadienne des contribuables), un groupe de pression selon qui de telles mesures augmentent le coût de la vie des consommatrices et des consommateurs^[18]. Le professeur d’économie appliquée Christopher R. Knittel, du Massachusetts Institute of Technology (MIT), estime pour sa part qu’une mesure comme la taxe sur le carbone n’empêche pas les entreprises de continuer à brûler des combustibles fossiles et de répercuter le coût de cette taxe sur la facture de leurs clients. Cependant, ajoute Knittel, il existe des moyens de structurer une taxe carbone de manière à ce qu’elle soit plus équitable, par exemple en restituant l’argent des impôts à la population au moyen d’un dividende^[19]. 

APERÇU DES MESURES ÉCOFISCALES AU QUÉBEC

Les mesures du gouvernement du Québec

Le document Le recours à l’écofiscalité : principes d’application présente les 33 mesures qui composent actuellement le système écofiscal du Québec. Les mesures sont classées en différentes catégories^[20].

Principales catégories de mesures écofiscales au Québec^[21]

Mesure

Description

Exemple

Taxes	Prélèvement sur un produit ou un service ayant une conséquence néfaste sur l’environnement	Taxe sur l’essence.
Crédits et exonérations d’impôt	Réduction partielle ou complète de l’impôt payé	Crédit d’impôt pour des travaux de réfection d’installations d’assainissement des eaux usées afin de se conformer aux règlements
Droits et tarifs	Montant exigé pour l’utilisation d’une ressource ou en compensation un dommage causé	Droit payable annuellement pour les industries qui rejettent des contaminants
Permis échangeables	Montant chargé aux émissions polluantes pour encourager un changement de comportement	Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (marché du carbone)
Consignes	Remboursement des frais lorsque le contenant est retourné chez le détaillant	Consignes sur les bouteilles et canettes
Redevances	Prélèvement exigé à l’égard de droits ou d’avantages accordés par le gouvernement	Redevance exigible pour l’utilisation de l’eau
Amendes et autres sanctions pénales	Montant à payer en cas de non-conformité aux lois ou aux règlements en vigueur	Amendes pour le non-respect de la Loi sur la qualité de l’environnement

La Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 présente ces 33 mesures. La Stratégie « a pour vocation d’intégrer la recherche d’un développement durable dans toutes les sphères d’intervention du gouvernement, à savoir dans les lois, les politiques publiques et les programmes, afin que ceux-ci participent à la transition vers un Québec plus prospère, vert et responsable^[22] ». Elle s’inscrit dans la Loi sur le développement durable et guide les actions de plus de 110 ministères et organismes québécois.

Le graphique ci-dessous montre la distribution du nombre de mesures pour chaque enjeu environnemental. La liste complète de ces mesures est accessible sur le site du ministère des Finances.

Distribution des mesures écofiscales

Bien qu’elles ne soient pas nécessairement les plus importantes sur le plan financier, les mesures écofiscales suivantes brossent un portrait des différents types de mesures en vigueur^[23].

1. Contribution des automobilistes au transport en commun. Depuis 1992, les propriétaires de véhicule de promenade de certaines communautés métropolitaines, municipalités ou réserves paient une contribution annuelle de 30 $ afin de financer le transport en commun. Depuis 2011, les résidents et les résidentes de l’agglomération de Montréal paient une contribution additionnelle de 45 $, versée à la Société de transport de Montréal (STM).
2. Redevance exigible pour l’utilisation de l’eau. Depuis le 1^er janvier 2024, les industries prélevant quotidiennement plus de 75 mètres cubes d’eau ou plus doivent payer une redevance de 0,035$ par mètre cube pour l’utilisation de l’eau dans les processus de production. Auparavant, la redevance était de 0,0025 $ par mètre cube^[24].
3. Taxe sur les carburants. Le gouvernement du Québec applique une taxe sur l’achat de carburants. Depuis 2013, la taxe est de 19,2 cents par litre d’essence et de 20,2 cents par litre de diesel, bien que ce taux varie à travers le Québec.
4. Responsabilité élargie des producteurs. Cette mesure s’ancre aux principes clés de l’économie circulaire, notamment les écofrais. « Les entreprises responsables de la première mise en marché des produits assujettis au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises doivent mettre en place un programme de récupération et de valorisation répondant aux exigences de ce règlement et en assurer le fonctionnement et le financement, ou se joindre à un organisme reconnu par RECYC-QUÉBEC. »
5. Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission. Connu sous le nom de « marché du carbone », il fixe un prix à la pollution émise, sous le principe du pollueur-payeur^[25]. « Les entreprises doivent détenir des droits pour chaque tonne d’émissions relâchée dans l’atmosphère et le coût des droits d’émission agit de façon comparable à une taxe, celle-ci étant répercutée dans le coût de production, rendant les modes de production carboneutres plus attrayants^[26]. »

Le Modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone

Lorsque les provinces canadiennes ne tarifent pas le carbone à un niveau jugé acceptable par le gouvernement du Canada, elles deviennent assujetties au Modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone^[27]. Il établit les normes nationales minimales afin d’assurer une uniformité dans la tarification du carbone au Canada. Les revenus issus du Modèle sont ensuite redistribués à la province d’où ils ont été prélevés.

Le SPEDE respecte quant à lui les normes minimales exigées par le gouvernement fédéral. Le Québec n’est alors pas assujetti au Modèle. L’Inventaire des mesures écofiscales au Québec – Édition 2023, produit par la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, souligne que la taxe fédérale sur le carbone est plus importante (à 65 $ la tonne de GES) que celle du Québec (à 40,81 $ la tonne). Le rapport signale toutefois que « des prix plus élevés ne sont toutefois pas nécessairement le reflet de politiques de réduction des GES plus strictes^[28] ». Alors que le système fédéral redonne aux ménages une importante part des revenus perçus, le Québec utilise plutôt ces fonds dans le financement de projets de lutte contre les changements climatiques.

Les initiatives municipales

En 2017, la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs accorde aux municipalités un pouvoir général de taxation élargie sur leur territoire^[29]. Les municipalités ne sont plus limitées à la taxe foncière traditionnelle, ce qui facilite la mise en place de mesures écofiscales^[30].

Bien que la majorité des municipalités tardent à faire usage des nouveaux pouvoirs de la Loi^[31], certaines en profitent pour accroître le nombre de mesures écofiscales sur leur territoire.

En 2023, la Ville de Montréal a adopté de nouvelles mesures écofiscales favorisant la transition écologique par l’adoption d’habitudes de consommation plus respectueuses de l’environnement. Elles se composent notamment d’une taxe sur la consommation d’eau dans les immeubles non résidentiels (visant à réduire le gaspillage et à optimiser l’utilisation) et d’une taxe sur les stationnements non résidentiels^[32].

D’autres municipalités ont aussi adopté des mesures écofiscales. La Ville de Laval s’est dotée d’une taxe spécifique à l’utilisation d’appareils de chauffage fonctionnant au mazout^[33]. La Ville de Prévost prône la consommation responsable par la mise en place d’une redevance sur les produits à usage unique^[34]. Enfin, les villes de Varennes et de Victoriaville ont adopté des mesures visant la protection des milieux naturels riches en carbone^[35].

EFFICACITÉ DES MESURES

Divers experts du domaine environnemental estiment que le Québec utilise relativement peu les mesures d’écofiscalité. Selon la recension des mesures écofiscales publiée par Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, déjà citée, « les recettes provenant des taxes à l’environnement sont nettement inférieures à la moyenne des pays de l’OCDE pour les catégories énergie et transport^[36] ». Il en ressort que les mesures d’écofiscalité génèrent des recettes totalisant 1,6 % du produit intérieur brut (PIB) du Québec, sous la moyenne des pays membres de l’OCDE (2 %)^[37].

Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2020-2021 critique l’application de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. Ainsi, selon le commissaire au développement durable, les conditions pour appuyer efficacement une transition vers une économie verte ne sont pas réunies^[38]. Ce dernier reproche au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et aux deux comités interministériels chargés de la gouvernance du développement durable de ne pas avoir « mis en place des conditions nécessaires à l’utilisation efficace de ces instruments économiques : notamment, ils n’ont pas orienté clairement les ministères et organismes vers l’atteinte d’un objectif commun^[39] ». Il note aussi que les aides financières sont rarement octroyées en fonction du respect de conditions environnementales et que peu d’outils permettent d’évaluer les résultats.

La Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 répond à ce rapport en ajoutant des « attentes de participation ciblées envers les ministères et organismes pour des plans d’action complets et performants ». De plus la Stratégie intègre le développement durable à la planification stratégique des ministères et organismes^[40].

La Commission de l’écofiscalité du Canada, un groupe de réflexion sur les politiques écofiscales, a toutefois classé en 2016 le système d’écofiscalité du Québec comme « le plus complet » au Canada, puisqu’il s’applique à 85 % de son économie^[41]. La Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal considère par ailleurs que « le Québec possède plusieurs atouts pour demeurer un pionnier de la transition écologique par l’innovation technologique^[42] ».

EN QUELQUES MOTS

• L’écofiscalité regroupe divers instruments économiques qui « visent à inciter les citoyens à délaisser les comportements qui produisent des effets néfastes sur l’environnement et engendrent des coûts économiques et sociaux importants et à favoriser les comportements qui réduisent au minimum l’empreinte écologique^[43] ».
• L’écofiscalité se base sur trois principes énoncés dans la Loi sur le développement durable : internalisation des coûts, pollueur-payeur et utilisateur-payeur. Le document de référence en écofiscalité pour le gouvernement québécois Le recours à l’écofiscalité : principes d’application recense diverses catégories de mesures écofiscales (taxes, crédits et exonérations d’impôts, droits et tarifs, permis échangeables, consignes, redevances et amendes et sanctions pénales). D’autres mesures écofiscales du gouvernement du Canada et des municipalités sont aussi applicables.
• L’écofiscalité est une mesure moins utilisée au Québec que dans les pays membres de l’OCDE. Elle demeure un pilier central de la transition énergétique enclenchée.

EN QUELQUES CHIFFRES

7,8 milliards $ Recettes générées par les mesures écofiscales au Québec en 2021

1,6 % Part du produit intérieur brut (PIB) du Québec issu des recettes des mesures d’écofiscalité en 2021 (contre 2 % en moyenne pour les pays de l’OCDE)

65 % Proportions des Québécois en faveur du marché du carbone[44]

RÉCENTS TRAVAUX PARLEMENTAIRES

• La Loi sur le développement durable intègre des principes liés à l’écofiscalité dont la mise en œuvre passe par la Stratégie gouvernementale de développement durable. La plus récente adoptée en 2023, dont la réalisation s’échelonne jusqu’en 2028, relève les 33 mesures écofiscales en vigueur au Québec et « a pour vocation d’intégrer la recherche d’un développement durable dans toutes les sphères d’intervention du gouvernement ».
• La Loi visant à instituer le Fonds bleu et à modifier d’autres dispositions crée le Fonds bleu. Il finance des mesures assurant notamment l’utilisation durable, équitable et efficace des ressources en eau, une meilleure conservation des écosystèmes marins et une meilleure gouvernance de l’eau. Les redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau composent en partie le Fonds.

POUR ALLER PLUS LOIN

Sur l’écoconditionnalité, une mesure économique liée à l’écofiscalité :

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Guide de référence. L’écoconditionnalité dans les programmes d’aide financière gouvernementaux, juin 2015, 24 p.

Sur les nouveaux pouvoirs de taxation des municipalités :

FOURNIER, Axel. « Les nouveaux pouvoirs de taxation des municipalités », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développement récents en droit municipal (2019), vol. 456, Montréal, 2019, p. 103-152.

TREMBLAY-RACICOT, Fanny et autres. Les nouveaux pouvoirs municipaux de prélèvements monétaires et la transition énergétique en aménagement du territoire et transport terrestre. État des lieux, 25 avril 2020, 68 p.

Sur la tarification du carbone au Québec et au Canada :

GAJEVIC SAYEGH, Alexandre. « La tarification du carbone et l’utilisation de ses revenus au Québec et au Canada », Politique et Sociétés, vol. 41, n° 3, 2022, p. 163-194.

Sur l’atteinte des cibles environnementales par l’écofiscalité :

Commission de l’écofiscalité du Canada. Combler l’écart : scénarios concrets pour atteindre la cible canadienne en matière de GES en 2030, novembre 2019, 71 p.

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1. Aussi connu sous le nom de Sommet « planète Terre » ou Sommet de la Terre de Rio. [retour]
2. Gouvernement du Québec, Le recours à l’écofiscalité : principes d’application, 2017, p. 1. [retour]
3. La Loi entend le développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (soit la définition courante du concept depuis la publication en 1987 du rapport Brundtland). La Loi précise que ce développement « s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement » (RLRQ, D-8.1.1, art. 2). [retour]
4. Op. cit., note 2, p. 5. [retour]
5. Ibid., p. 7. [retour]
6. Ministère des Finances, L’écofiscalité au Québec, 2023. [retour]
7. Op. cit., note 2, p. 5. [retour]
8. Loi sur le développement durable, RLRQ, D-8.1.1, art. 6(p). [retour]
9. Nicholas Poirier, Évolution, portée et limite des mesures écofiscales dans la lutte contre les changements climatiques depuis 2006 dans le secteur des transports au Québec, Mémoire (M. Env.), 2020, p. 18. [retour]
10. Op. cit., note 2, p. 6. [retour]
11. Op. cit., note 9, p. 19. [retour]
12. Ibid. [retour]
13. Ibid., p. 20. [retour]
14. Organisation de coopération et de développement économiques, La fiscalité, l’innovation et l’environnement, 2010, p. 156-159. [retour]
15. Switch, Propositions pour engager le Québec dans une réforme fiscale verte, janvier 2014, p. 17. [retour]
16. Frédéric Deschênes, Samuel Carbonneau, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe, Inventaire des mesures écofiscales au Québec – Édition 2023, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2023, p. 1. [retour]
17. Ibid., p. 5-8, 10-11, 20 et 67. [retour]
18. Franco Terrazzano, Conservative Party right to oppose carbon tax, 9 février 2022. [retour]
19. Andrew Moseman et Christopher Knittel, Will compagnies pass on the cost of a carbon tax to consumers?, 11 janvier 2022. [retour]
20. Op. cit., note 2, p. 13-16. [retour]
21. À l’exception des taxes et des aides fiscales, les autres mesures se rapportent dans la plupart des cas à une réglementation. [retour]
22. Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, p.1. [retour]
23. Pour la liste complète, voir l’Annexe A de la Loi sur les transports. [retour]
24. Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Pour protéger notre eau : Québec annonce son intention de créer le Fonds bleu, 6 avril 2023. Au 1^er janvier 2026, la redevance s’appliquera pour toutes entreprises prélevant plus de 50 mètres cubes d’eau quotidiennement. [retour]
25. Gouvernement du Québec, Réduire les GES des grandes entreprises, mai 2023. [retour]
26. Anna Kerkhoff, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe, Inventaire des mesures écofiscales québécoises – Édition 2019, 15 juillet 2019, p. 5. [retour]
27. Op. cit., note 16, p. 8. [retour]
28. Ibid., p. 8 [retour]
29. Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, 16 juin 2017, art. 64. [retour]
30. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, Projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, 26 juin 2017. [retour]
31. Fanny Tremblay-Racicot et autres, « État des lieux de l’écofiscalité dans les villes québécoises et canadiennes », dans Chaire de gestion du secteur de l’énergie, L’écofiscalité au Québec. Quelles options pour accélérer la transition énergétique et la décarbonisation de l’économie?, juillet 2020, p. 19. [retour]
32. Ville de Montréal, Budget 2023 et PDI 2023-2032. Bâtir le Montréal de demain. Faits saillants, p. 11. [retour]
33. Ville de Laval, Laval adopte 2 règlements afin de taxer les appareils de chauffage au mazout et les surfaces pavées dans son centre-ville, 4 mai 2023. [retour]
34. Gouvernement du Québec, Règlement d’écofiscalité favorisant la consommation responsable. Prévost (Laurentides). [retour]
35. Ville de Varennes, Varennes, Victoriaville et la SNAP Québec se lancent dans un projet innovant en écofiscalité, 3 mai 2023. [retour]
36. Op. cit., note 16, p. 62. [retour]
37. Ibid., p. 1. [retour]
38. Rapport du vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2020-2021, juin 2020, chap. 2. [retour]
39. Ibid., p. 2. [retour]
40. La stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 : un programme fédérateur pour le Québec, p. 2. [retour]
41. Commission de l’écofiscalité du Canada, Comparing Stringency of Carbon Pricing Policies, janvier 2017, p. 15. [retour]
42. Norma Kozhaya, « Écofiscalité : impacts, défis et opportunités pour l’économie québécoise », dans Chaire de gestion du secteur de l’énergie, L’écofiscalité au Québec : quelles options pour accélérer la transition énergétique et la décarbonisation de l’économie?, juillet 2020, p. 40. [retour]
43. Ministère des Finances, L’écofiscalité au Québec, 2023. [retour]
44. Erick Lachapelle, « Acceptabilité politique et sociale de la tarification du carbone : implications pour le Québec », dans Chaire de gestion du secteur de l’énergie, L’écofiscalité au Québec. Quelles options pour accélérer la transition énergétique et la décarbonisation de l’économie?, juillet 2020, p. 29. [retour]