Le soutien du Service de la recherche à la Commission de l’administration publique

Seule commission de l’Assemblée nationale exclusivement vouée au contrôle parlementaire, la Commission de l’administration publique (CAP) a été créée en 1997, d’abord afin de veiller à la reddition de comptes des ministères et des organismes du gouvernement dont le Vérificateur général du Québec a examiné la gestion. Depuis l’an 2000, elle veille à l’application de la Loi sur l’administration publique, qui instaure le cadre de gestion axée sur les résultats. Ce rôle, la CAP l’exerce notamment en analysant la performance de l’appareil administratif de l’État québécois.

Pour effectuer son travail, la CAP compte sur le soutien du Service de la recherche de la Bibliothèque. La présente note esquisse les particularités qui distinguent la CAP des autres commissions parlementaires, ainsi que la contribution de la Bibliothèque à la réalisation de son mandat.

François Gagnon
Service de la recherche

La Commission de l’administration publique se distingue des neuf commissions sectorielles, notamment par son rôle transversal, par sa spécialisation en reddition de comptes et par sa tradition collégiale. En effet, la CAP cultive une ambiance transpartisane et privilégie l’unanimité sur l’organisation de ses travaux et le libellé de ses recommandations.

Pour accomplir leur mandat, les membres de la CAP interrogent les sous-ministres et les dirigeants d’organismes non pas sur le caractère opportun des orientations politiques du gouvernement, mais sur les décisions administratives qu’ils prennent pour réaliser leur mission. La Commission a ainsi pour mandat d’analyser au moins une fois tous les quatre ans la performance de chacune des entités assujetties à la Loi sur l’administration publique. Elle fonde son analyse sur une appréciation de la cohérence des activités de l’organisation sur son mandat, l’atteinte de ses objectifs stratégiques, la qualité des services aux citoyennes et citoyens, de même que l’efficience de sa gestion des ressources.

Pour atteindre cet objectif, la Commission de l’administration publique s’appuie sur le travail des analystes du Service de la recherche de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale.

« La Commission de l’administration publique, c’est une masse de rapports qui est vraiment volumineuse, une masse de rapports de gestion à analyser, une multitude de plans stratégiques à décortiquer, des dizaines et des dizaines de suivis de recommandations à assurer. Et ça, on ne peut le faire que grâce à la précieuse collaboration, donc des gens à la fois de la Commission, mais aussi des gens du service de la recherche et de la Bibliothèque. »


Vincent Caron, député de Portneuf, 6 juin 2024.

En effet, puisque le champ de compétence de la CAP englobe plus d’une centaine de ministères et d’organismes, la documentation est abondante : non seulement ces entités sont-elles tenues de publier un rapport annuel, mais la majorité d’entre elles produisent un plan stratégique pluriannuel. S’ajoutent la vérification des engagements financiers de 25 000 $ et plus ainsi que le suivi des travaux du Vérificateur général et du Protecteur du citoyen[1], qui peuvent faire l’objet d’auditions menées par les parlementaires.

Concrètement, les analystes du Service de la recherche assurent une veille afin d’avoir sous la main l’information la plus récente sur chacune des entités. En collaboration avec le secrétariat de la Commission, ils et elles épaulent la CAP dans l’organisation de ses mandats. Les analystes de la recherche préparent une étude synthétique de la performance des ministères ou organismes placés sous le regard de la CAP. Ils la présentent ensuite aux membres en séance de travail. Forts de ces analyses, les parlementaires transmettent leurs constats par lettre aux ministères et organismes examinés. La Commission de l’administration publique peut aussi convoquer des dirigeantes ou dirigeants en audition publique afin qu’ils rendent des comptes à la population québécoise. Au terme de ces auditions, les analystes synthétisent les travaux pour les parlementaires et les accompagnent dans la formulation d’observations et de recommandations. Toujours en collaboration avec le secrétariat, le Service de la recherche participe au suivi des recommandations de la Commission par son comité directeur.

La Commission de l’administration publique s’active à chaque période de travaux parlementaires. Deux fois par année, elle publie un rapport sur l’imputabilité qui résume le travail accompli. Les analystes du Service de la recherche collaborent à la rédaction de ce rapport. Chaque chapitre fait état des observations, conclusions et recommandations de la CAP sur les ministères et organismes examinés et entendus.

Le 31 mai 2024, le vice-président de la Commission de l’administration publique a déposé le Rapport sur l’imputabilité du printemps 2024. Le chapitre 1 de ce rapport présente les observations, conclusions et recommandations des parlementaires à la suite de leur audition d’Hydro-Québec en suivi du rapport du Vérificateur général intitulé Maintenance des actifs du réseau de distribution d’électricité. Son second chapitre comprend une synthèse des éléments soulevés lors de l’examen des rapports annuels de gestion de six ministères et organismes.

Pour en savoir plus :

  1. Au sujet du Vérificateur général du Québec et du Protecteur du citoyen, voir notamment « Les personnes désignées par l’Assemblée nationale du Québec », Première lecture, 24 mai 2023. [retour]