Deux élections partielles singulières au Québec : Champlain (1867) et Kamouraska (1869)

Huit élections partielles se tiennent pendant la première législature du Parlement de Québec, qui s’étend du 27 décembre 1867 au 27 mai 1871. Le présent article s’intéresse à deux de ces élections, intimement liées l’une à l’autre. La première, passée presque inaperçue, se déroula dans la circonscription de Champlain avant même que le premier Parlement ne se réunisse. La seconde eut lieu dans Kamouraska et elle fut pour le moins singulière dans la mesure où il fallut élire un député à l’Assemblée législative en même temps qu’un député à la Chambre des communes. À cette époque, il n’y a ni isoloir ni vote secret : les électeurs se prononcent à main levée, publiquement, pour élire des députés que la loi autorise à siéger simultanément à Québec et à Ottawa.

Jacques Carl Morin

Quelques mois après la sanction de la Loi constitutionnelle de 1867 par la reine Victoria et son entrée en vigueur le 1er juillet 1867, deux proclamations royales ordonnent la tenue d’élections générales, l’une dans le but d’élire les députés du Québec de la nouvelle Chambre des communes^[1], l’autre en vue de choisir les députés de la nouvelle Assemblée législative du Québec^[2]. La nouvelle constitution prévoit que les électeurs d’une même circonscription choisissent simultanément leur député fédéral et leur député provincial^[3]. La date du scrutin peut varier d’une circonscription à l’autre comme cela se faisait sous le régime de l’Acte d’Union de 1840. Au Québec, les élections se tiendront entre le 22 août et le 23 septembre 1867^[4].

KAMOURASKA

Dans Kamouraska, les candidats sont à l’œuvre bien avant le déclenchement officiel des élections^[5]. D’une part, Jean-Charles Chapais, député conservateur de Kamouraska au Parlement du Canada-Uni de 1851 à 1867, ministre dans les gouvernements Taché-Macdonald et Belleau-Macdonald et l’un des Pères de la Confédération, entend continuer à représenter les électeurs de Kamouraska. Il compte se faire élire tant à la Chambre des communes qu’à l’Assemblée législative, la loi n’interdisant pas encore le double mandat, une pratique autorisée jusqu’en 1874^[6]. D’autre part, l’avocat Charles-Alphonse-Pantaléon Pelletier convoite le siège à l’Assemblée législative avec l’appui de son mentor, le sénateur Luc Letellier de Saint-Just qui a déjà eu maille à partir à plusieurs reprises avec Chapais lors de luttes électorales épiques^[7].

Le scrutin dans Kamouraska est sous la responsabilité de l’officier-rapporteur^[8] Henri Garon, un cousin de Chapais. Le 18 août, il fait afficher à la porte des églises du comté une proclamation invitant les électeurs à s’assembler pour choisir leurs représentants. Le lendemain, il la remplace, vu les irrégularités qu’elle contenait sur l’heure pour la tenue de l’appel nominal^[9] et sur le nombre de jours requis entre l’appel nominal et le scrutin. Cette deuxième proclamation fixe l’appel nominal au samedi 31 août à 11 h près de l’église de Saint-Louis-de-Kamouraska; si un scrutin s’avère nécessaire, il aurait lieu les 9 et 10 septembre. Sont biffés de cette proclamation les noms de trois paroisses, soit Saint-Pascal, Saint-Pacôme et la partie de Notre-Dame-du-Portage située dans le comté de Kamouraska. En d’autres termes, elles sont, selon le langage de l’époque, « défranchisées », ce qui signifie que les électeurs de ces paroisses ne pourront pas voter. On apprendra plus tard que l’officier-rapporteur aurait pris cette décision en raison d’irrégularités dans la confection des listes électorales.

Le même jour, des électeurs dénoncent la conduite de l’officier-rapporteur et le prient de corriger la proclamation. On lui expose qu’ils ne doivent pas être privés légèrement de leur droit de vote et qu’en agissant de la sorte il s’apprête « à commettre une injustice et un mal irréparable […] qui n’est propre qu’à produire un mécontentement et des excitations regrettables^[10] ». Une semaine plus tard, des électeurs font de nouvelles pressions auprès de l’officier-rapporteur; elles porteront fruit, du moins en partie. Le 29 août, une nouvelle proclamation, la troisième, est affichée. Cette fois, Saint-Pascal et Notre-Dame-du-Portage ne sont plus « défranchisées », seule la paroisse de Saint-Pacôme le demeure.

Malgré tout, l’atmosphère dans le comté reste survoltée et, vu le passé trouble dans cette circonscription^[11], on appréhende du désordre. Aussi, pour calmer les ardeurs des électeurs, des pourparlers ont lieu entre les deux clans. Un partisan de Pelletier propose que Chapais retire sa candidature pour le siège à l’Assemblée législative. En retour, il serait élu sans opposition à la Chambre des communes et, de son côté, Pelletier aurait le champ libre pour siéger à Québec. Il n’est pas question pour Chapais d’accepter un tel arrangement qui serait un « déshonneur^[12] ».

Le 31 août, jour prévu pour les déclarations des candidatures, quelque 2000 personnes s’assemblent devant la galerie de la sacristie de l’église Saint-Louis-de-Kamouraska sur laquelle est érigé le hustings, la plateforme (ou l’estrade) du haut de laquelle l’officier-rapporteur procèdera à l’appel nominal. La foule est séparée en deux groupes distincts, les Chapais et les Pelletier, du nom des deux personnes qui ont l’intention de briguer les suffrages des électeurs.

Avant même l’heure fixée pour l’appel nominal, une centaine de partisans de Pelletier assiègent la maison de l’officier-rapporteur. À une faible distance de là, c’est le hustings qui est pris d’assaut.

Au cours de ces incidents, des menaces sont proférées : « Sors qu’on étripe », « Mon maudit Garon, tu ne sortiras pas de ta maison en vie », « En voilà un maudit, je m’en vas toujours bien le tuer », « Courage mes gens, fessez, tuez si vous pouvez. », « Jetons-le à la mer, renfermons-le, tuons-le ».

Des voies de fait sont commises, comme le relatent divers témoins : « Il s’est emparé d’un rondin à peu près de la grosseur de mon bras, il m’en a frappé sur le haut de la tête; il m’a fendu la tête et le sang m’a couvert la figure […] En recevant le coup j’ai crié : « je suis mort, il m’a tué. » « J’ai reçu plusieurs pierres sur différentes parties du corps. » « [U[ne troisième [pierre] m’a fendu le crâne; j’ai écrasé sur le coup, et j’ai perdu connaissance ». Par ailleurs, on a arraché la loi électorale des mains de l’officier-rapporteur et celui-ci a été précipité en bas de la galerie.

Des dommages à la propriété sont aussi causés. Le hustings est démoli.

Le pamphlétaire Arthur Buies évoquera des « scènes terribles où près d’une vingtaine d’hommes furent presque tués^[13] ».

Comme en témoignera plus tard l’officier-rapporteur, tout a été fait pour empêcher l’élection de suivre son cours. Ne comptant que sur huit constables « plus disposés à pourvoir à leur propre sécurité qu’à assurer le maintien de l’ordre^[14] », l’officier-rapporteur se révèle impuissant à faire face aux événements et se voit dans l’impossibilité de procéder à la présentation des candidatures. Il en fait donc rapport au greffier de la Couronne en Chancellerie^[15].

CHAMPLAIN

Ailleurs au Québec, les élections se poursuivent rondement. Au début de septembre, un journal rapporte que des électeurs de la circonscription de Charlevoix auraient offert à Chapais la candidature de la Chambre des communes et que Xavier Cimon, qui a le plus de chances de succès, aurait consenti à retirer sa candidature^[16]. Mais le 4 septembre, lors de l’appel nominal aux Éboulements, Cimon est désigné candidat pour les conservateurs^[17]. Nommé ministre de l’Agriculture dans le gouvernement de John A. Macdonald le 1er juillet 1867^[18], Chapais se doit d’occuper un siège au Parlement. Mais le 23 septembre, à la clôture de la campagne électorale au Québec, il reste sur le carreau.

Au début de novembre, le gouvernement du Québec procède à la nomination de 23 conseillers législatifs^[19]. John Jones Ross est du nombre^[20] même s’il avait été élu le 3 septembre dans la circonscription de Champlain pour les sièges aux Communes et à l’Assemblée législative, à l’instar de 18 députés québécois. Par le fait même, son siège de député à Québec devient vacant. Une première élection partielle devra donc se tenir dans Champlain et pourrait permettre à Chapais de faire son entrée à l’Assemblée législative.

L’appel nominal dans Champlain se déroule le 16 décembre sous la responsabilité d’Élie Rinfret, officier-rapporteur et registrateur de Sainte-Geneviève-de-Batiscan. Deux candidats sont proposés : Sévère Rocheleau, maître de poste et juge de paix, et Robert Trudel, notaire, secrétaire-trésorier du conseil municipal de Sainte-Geneviève-de-Batiscan et secrétaire de la commission scolaire de cette paroisse. Les deux déclinent^[21]. Finalement, Chapais est élu sans opposition député à l’Assemblée législative. Comme ses collègues du cabinet, George-Étienne Cartier et Hector-Louis Langevin, Chapais aura un œil sur les affaires qui se passent à Québec. Ainsi se termine cette première élection partielle québécoise sans histoire. Il reste à Chapais de se faire élire à la Chambre des communes ou, sinon, d’occuper un siège au Sénat. Cette dernière option est privilégiée.

Aussi, des discussions se poursuivent avec Joseph-Noël Bossé, sénateur représentant la division de La Durantaye^[22]. Pour faire place à Chapais, on lui propose de démissionner en échange d’un poste sur le banc. « Dans cette affaire, tout se fait en vue de M. Chapais, cause involontaire de ce remue-ménage, et tout tourne autour de M. Bossé, qui se sent indispensable. Le gouvernement a besoin du siège de M. Bossé au Sénat pour y assoir le ministre d’agriculture, voilà le nœud de la situation^[23]. »

Le 24 janvier 1868, Jean-Noël Bossé est nommé juge puîné de la Cour supérieure.^[24] Moins d’une semaine plus tard, Chapais devient sénateur de la division de La Durantaye^[25] et peut continuer à exercer ses fonctions dans le gouvernement Macdonald.

***

À l’hiver 1868, le comité des privilèges et élections de l’Assemblée législative entreprend de faire la lumière sur les événements survenus à Kamouraska, toujours sans représentation. Après avoir entendu Louis-Honoré Huot, greffier de la Couronne en Chancellerie, et Henri Garon, officier-rapporteur, le comité présente son premier rapport^[26]. Le temps manquant, le comité demande de poursuivre son enquête après l’ouverture de la prochaine session en janvier 1869. Le député libéral Félix-Gabriel Marchand s’insurge et propose que l’orateur demande au greffier de la Couronne en Chancellerie de préparer un bref pour l’élection d’un député (expression désignant ce qu’on appelle de nos jours un décret d’élection) pour le comté de Kamouraska. La motion est battue : POUR 13, CONTRE 31^[27]. La session est prorogée.

Au printemps 1868, le comité des privilèges et élections de la Chambre des communes se saisit à son tour de la question et entend plusieurs témoins. Dans son rapport du 12 mai 1868, le comité conclut qu’il est « opportun qu’un nouveau bref émane pour l’élection d’un membre pour représenter le district électoral de Kamouraska à la Chambre des communes et que ce bref ne soit pas émis avant le 1er décembre ni plus tard que le 1er janvier prochain^[28]. Selon les membres du comité, « [Henri] Garon a commis de graves irrégularités dans l’accomplissement de son devoir comme officier-rapporteur; sa conduite a été de nature à produire de la défiance et du mécontentement, et il s’est montré indigne d’être de nouveau chargé des fonctions d’officier-rapporteur^[29] ».

Conformément à la recommandation du rapport du Comité permanent des privilèges et élections de la Chambre des communes, le bref ordonnant la tenue d’une élection pour le siège de Kamouraska à la Chambre des communes est émis le 13 décembre 1868^[30].

Au début de la deuxième session de la première législature de l’Assemblée législative du Québec, en janvier 1869, le premier ministre Pierre-Joseph-Olivier Chauveau fait ainsi le point sur la situation : « Vu que l’on ne connaissait pas au juste ce qui était arrivé, il était prématuré de prendre une décision quelconque. Il fallait attendre les résultats d’une enquête. Or, le Parlement fédéral a fait cette enquête et décidé qu’il n’y avait pas eu d’élection dans le comté de Kamouraska. Le gouvernement de Québec profite des travaux du Parlement fédéral et croit maintenant inutile de s’occuper plus longtemps de cette affaire parfaitement connue^[31]. »

Chauveau poursuit : « Le gouvernement fédéral ayant décidé que l’élection d’un député aux Communes pour ce comté aurait lieu le 4 février, la Législature locale est tenue de fixer la même date pour l’élection d’un député à la Chambre locale^[32]. » En effet, on estime alors qu’il ne s’agit pas véritablement d’une élection partielle, mais plutôt d’un scrutin qui s’inscrit dans le cadre des élections générales tenues en août et septembre 1867 et que, de ce fait, les deux élections, celle pour élire un député à l’Assemblée législative et celle pour élire un député à la Chambre des communes, doivent se tenir simultanément comme le prescrit l’article 89 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Le bref d’élection pour élire un premier député de Kamouraska à l’Assemblée législative est émis le 21 janvier 1869. Par la même occasion, une commission spéciale charge Venceslas Taché, shérif du district de Kamouraska de superviser le scrutin à titre d’officier-rapporteur^[33].

Bien avant la parution des deux brefs d’élection, des pourparlers ont lieu entre les partis en présence pour en arriver à un compromis et éviter la bataille électorale. L’un serait élu sans opposition à la Chambre des communes et un candidat de l’autre camp serait désigné sans coup férir pour siéger à l’Assemblée législative. Tantôt, il est question que Charles-Alphonse-Pantaléon Pelletier soit élu à la Chambre des communes et Adolphe-Basile Routhier à l’Assemblée législative quand ce n’est pas l’inverse. On voit aussi Charles-François Roy pour l’un ou l’autre siège. Devant l’impossibilité d’en arriver à un compromis notamment parce que Luc Letellier de Saint-Just tient à ce que l’élection au Parlement fédéral précède le vote du Parlement de Québec, il y aura scrutin pour les deux sièges.

L’appel nominal a lieu à Kamouraska le jeudi 4 février 1869 à 11h00. Pour l’occasion, 50 constables spéciaux sont assermentés pour le maintien de la paix. Dans son édition du 5 février 1869, Le Journal de Québec rapporte que : « Tout s’est passé paisiblement. La tempête [de neige] qui a duré toute la journée a empêché les candidats de haranguer les électeurs. » D’après ce quotidien d’obédience conservatrice, « l’élection de MM. Routhier et Roy est tenue pour certaine ».

De son côté, Le Canadien, de tendance libérale, écrit le même jour : « […] la majorité des mains levées était en faveur de MM. Letellier et Pelletier. Nous n’avons aucun doute sur le succès de ces derniers, malgré la corruption ministérielle. MM. Routhier et Roy, deux employés du gouvernement, se présentent sous la recommandation de M. Chapais, dont il sanctionne la conduite politique. »

Pour le siège à l’Assemblée législative, deux candidats s’affrontent. D’une part, le libéral Luc Letellier de Saint-Just, un vieux routier de la politique. Né à Rivière-Ouelle, notaire de profession, il a été député de Kamouraska au Parlement du Canada-Uni pendant quelques mois en 1851 avant d’être défait par Jean-Charles Chapais la même année. Il est de nouveau battu par Chapais en 1854, en 1855 et en 1858, puis il est élu en 1860 pour un mandat de huit ans comme conseiller législatif de la division de Grandville. Ill a été aussi ministre de l’Agriculture dans le gouvernement Macdonald-Dorion en 1863-1864. Nommé sénateur de la division de Grandville en 1867, il aurait donc un double mandat s’il était élu.

D’autre part, son opposant conservateur, Charles-François Roy, est originaire de Sainte-Anne-de-la-Pocatière; il est ingénieur civil et arpenteur dans ce même village, et agit comme agent de la colonisation pour le district de Gaspé depuis 1862.

Pour le siège aux Communes, deux candidats sont sur les rangs. Pour les conservateurs, Adolphe-Basile Routhier est né à Saint-Placide sur les rives du lac des Deux-Montagnes, presque 30 ans, est avocat. Il bénéficie de l’appui du clergé. En avril 1867, il faisait campagne en faveur de Chapais. On le présente comme « le substitut de M. Chapais », écrira plus tard le Canadien^[34].

Son adversaire est l’avocat Charles-Alphonse-Pantaléon Pelletier; né à Rivière-Ouelle, comme Letellier. Il est âgé de 32 ans, sans expérience politique, outre le fait qu’il a mené une campagne en 1867 en vue d’être élu au siège de Kamouraska à l’Assemblée législative.

Le vote a lieu les 11 et 12 février de 9 h à 17 h. Comme le scrutin est public, des journaux font état, après la première journée de vote, de résultats officieux, parfois contradictoires. Ainsi, le Journal de Québec et le Courrier du Canada rapportent que Pelletier a une avance de 9 voix sur Routhier, et que Roy a une avance de 41 sur Letellier. D’après Le Canadien du 12 février 1869, Letellier était en avance de 36 voix, et Pelletier de 47 voix. Mais selon un télégramme auquel le journal fait allusion, Pelletier et Roy sont les meneurs après le 1er jour du scrutin.

Le 12 février, au terme de deux jours de scrutin, Roy l’emporte sur Letellier de Saint-Just avec une majorité de 38 voix^[35]. Pour le siège à la Chambre des communes, Pelletier défait Routhier par 44 voix.^[36]

Le Courrier du Canada du 15 février 1869 fait ressortir que, malgré la victoire du candidat libéral du siège aux Communes, une majorité de paroisses avait voté pour le candidat conservateur.

Un journal conclut que « sa défaite (celle de Letellier) est venue donner une nouvelle preuve que le peuple repousse le double mandat^[37] ».

Roy prête serment et prend siège à l’Assemblée le 19 février 1869. De son côté, Pelletier fait son entrée à la Chambre des communes le 15 avril 1869. Les électeurs de Kamouraska sont désormais représentés à Québec et à Ottawa.

Pour terminer, signalons qu’en 1877 Pelletier succède à Letellier comme sénateur de la division de Grandville lorsque ce dernier est nommé lieutenant-gouverneur le 15 décembre 1876. Letellier sera destitué de cette fonction le 25 juillet 1879. Pour sa part, le sénateur Chapais ne se représente pas au scrutin provincial de 1871, mais continue d’occuper sa charge au Sénat. Il décède en fonction le 17 juillet 1885. Il est remplacé le 12 avril 1887 par John Jones Ross, auparavant premier ministre du Québec du 23 janvier 1884 au 25 janvier 1887, celui-là même qui avait démissionné de son siège à l’Assemblée législative en 1867 pour permettre à Chapais d’y prendre place. Ross cumulera les fonctions de conseiller législatif et de sénateur pendant 14 ans jusqu’à son décès en 1901. Quant à Routhier, il est candidat au scrutin fédéral dans Kamouraska en 1874, mais il subit la défaite. Nommé juge à la Cour supérieure par la suite, il rendra un jugement important en matière d’influence indue du clergé qui sera éventuellement renversé par la Cour suprême^[38]. Enfin, pour ce qui est de Roy, sa carrière se poursuivra à l’Assemblée législative jusqu’en 1877 alors qu’il est élu dans la même circonscription à la Chambre des communes; il sera défait l’année suivante.

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1. The Canada Gazette, 10 août 1867, p. 33-34. [retour]
2. Id., p. 2. [retour]
3. Loi constitutionnelle de 1867, 30 & 31 Vict., chap. 3, (R.U.) art. 89. [retour]
4. Voir Jacques Carl Morin, « Les dates de l’élection générale de 1867 au Québec », Bulletin de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, vol. 46 (1), 2017, p. 17-23. [retour]
5. Voir Témoignages concernant la dernière élection pour le district électoral de Kamouraska dans Journaux de la Chambre des communes, 31 Vict., 1868, appendice n^o 1, p. 34. [retour]
6. Ce cumul de fonctions est aboli par l’Acte pour établir des dispositions spéciales à l’égard de la Législature de la province de Québec, S.Q. 1874, c. 4. [retour]
7. Voir notamment Julienne BARNARD, Mémoires Chapais, Tome II 1848-1875, Montréal, Fides, 1961; Philippe Baby CASGRAIN, Letellier de Saint-Just et son temps, Québec, C. Darveau imprimeur-éditeur, 1885; Journaux de l’Assemblée législative de la province du Canada, Session 1852-53, Québec, Imprimerie de Louis Perrault, 1853, p. 48-52; Journaux de l’Assemblée législative de la province du Canada, Session 1854-55, Québec, Imprimerie de Louis Perrault, 1855, p. 95. [retour]
8. L’officier-rapporteur est la personne chargée de l’organisation matérielle des élections dans une circonscription électorale. Par la suite, on le désignera sous le titre de « président d’élection », puis de « directeur du scrutin ». [retour]
9. L’appel nominal est la procédure au cours de laquelle on procède à la présentation des candidatures. [retour]
10. Journaux de l’Assemblée législative, session 1867-1868, p. xv, par. 6 et 7. [retour]
11. En 1854, l’élection de Chapais fut annulée en raison de son inéligibilité, mais également pour cause de fraude, corruption violence, menées et actes illégaux des partisans de Chapais et de Letellier. [retour]
12. Témoignages, op. cit., note 5, p. 32. [retour]
13. ^[13] Le Pays, 28 juin 1871.
14. Témoignages, op. cit., note vi, p. 3. [retour]
15. Ce fonctionnaire assumait entre autres fonctions celles confiées de nos jours au directeur général des élections. [retour]
16. Le Canadien, 4 septembre 1867. [retour]
17. The Quebec Daily News, 6 septembre 1867. [retour]
18. The Canada Gazette, 6 juillet 1867, p. 6. [retour]
19. The Canada Gazette, 2 novembre 1867. La Chambre haute du Québec comptait 24 membres. Boucher de Boucherville avait été désigné auparavant conseiller législatif pour la division électorale de Montarville et orateur du Conseil législatif; voir The Canada Gazette, 20 juillet 1867, p. 13. [retour]
20. Il est nommé pour la division de Shawinigan. [retour]
21. Robert Trudel sera élu sans opposition député de Champlain au scrutin en 1881. [retour]
22. La division de La Durantaye comprend les comtés de Montmagny et de Bellechasse, les paroisses de Saint-Joseph, de Saint-Henri et de Notre-Dame-de-la-Victoire dans le comté de Lévis et le reste du comté de L’Islet non compris dans la division de Grandville. Cette dernière est occupée par son « ennemi » héréditaire, le libéral Luc Letellier de Saint-Just, lui-même ancien député de Kamouraska pendant quelques mois en 1851 avant de subir la défaite aux mains de Chapais. [retour]
23. L’Événement, 6 novembre 1867. [retour]
24. The Canada Gazette, 25 janvier 1868, p. 244. [retour]
25. The Canada Gazette, 1^er février 1868, p. 237. [retour]
26. Premier rapport du comité des privilèges et élections, 22 février 1868, Journaux de l’Assemblée législative, session 1867-1868, appendice numéro 13. [retour]
27. Journaux de l’Assemblée législative, session 1867-1868, 22 février 1868, p. 114. [retour]
28. Second rapport du Comité permanent des privilèges et élections, 12 mai 1868, Journaux de la Chambre des communes, 31 Vict., 1868, Appendice n^o 1. [retour]
29. Ibid. [retour]
30. Journaux de la Chambre des communes, vol. II, 15 avril 1869, p. 6. [retour]
31. Débats de l’Assemblée législative, 1^re Législature, 2^e Session, session du 20 janvier 1869, Québec, Journal des Débats, 1974, p. 5. [retour]
32. Ibid. [retour]
33. Journaux de l’Assemblée législative, 19 février 1869, p. 46. [retour]
34. 15 février 1869. [retour]
35. Pour les résultats complets, voir l’annexe. [retour]
36. Historique des circonscriptions électorales fédérales 1867-1980, vol. III, Bibliothèque du Parlement, Service d’information et de référence, p. 284. [retour]
37. Le Canadien, 15 février 1869. [retour]
38. Brassard c. Langevin (1876) 2 Q.L.R. (C.S.) 323 ; (1877) 1 R.C.S. 145. [retour]