Les premiers pas d’une législature : les groupes parlementaires

Souvent éclipsée dans les discours publics par le concept de parti politique, la notion de groupe parlementaire est méconnue. C’est pourtant elle qui prévaut à l’Assemblée nationale. Lumière sur les rouages de cet élément structurant de l’organisation parlementaire, de ses règles de fonctionnement aux privilèges qu’il confère, en passant par le statut particulier de député indépendant qui y est lié.

Ce billet s’inscrit dans une série de textes synthétiques visant à présenter dans le détail les premiers pas d’une législature et à démystifier le fonctionnement du parlementarisme québécois.

Marie-Pier Bouchard
Service de la recherche

Si la notion de parti est centrale dans la vie politique et le système électoral québécois, c’est celle de groupe parlementaire qui prédomine à l’Assemblée nationale. Les deux ne sont pas interchangeables : seuls les partis qui se qualifient en vertu des règles de procédure parlementaire sont reconnus comme des groupes parlementaires. Cette notion apparaît lors de la réforme parlementaire de 1984 et remplace celle de « parti reconnu », utilisée depuis 1972^[1].

Les critères de reconnaissance et l’organisation des groupes

Selon le Règlement de l’Assemblée nationale, « constitue un groupe parlementaire tout groupe d’au moins douze députés élus sous la bannière d’un même parti politique, ou tout groupe de députés élus sous la bannière d’un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales^[2]. » En raison de la neutralité inhérente à ses fonctions, la présidente ou le président de l’Assemblée nationale ne fait partie d’aucun groupe parlementaire. Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe siègent à titre de députés indépendants. Un député indépendant peut intégrer un groupe à tout moment de la législature, tout comme un député membre d’un groupe peut devenir indépendant. Peu importe les changements survenant dans sa composition, un groupe parlementaire reconnu conserve son statut tout au long de la législature, mais le rang qu’il occupe, lui, n’est pas figé. Ainsi, un groupe parlementaire qui perd des députées et députés pourrait par exemple passer du rang de deuxième groupe d’opposition à celui de troisième groupe d’opposition, comme cela s’est d’ailleurs produit en 2019^[3].

En début de législature, il peut arriver que l’Assemblée modifie pour une durée déterminée les critères prévus au Règlement. À titre d’illustration, pour la durée de la 43^e législature, il était prévu que « [t]out parti politique représenté à l’Assemblée nationale à la suite des élections générales du 3 octobre 2022 constitue un groupe parlementaire^[4]. »

Le groupe qui fait élire le plus grand nombre de députés devient le groupe parlementaire formant le gouvernement. Celui qui s’est classé deuxième est appelé le groupe parlementaire formant l’opposition officielle. Le groupe suivant obtient le statut de deuxième groupe d’opposition et ainsi de suite, en autant que les critères pour former un groupe continuent d’être respectés^[5].

En principe, les chefs élus des partis deviennent les chefs de leur groupe parlementaire respectif. Chacun d’eux désigne parmi les membres de son groupe un leader – et, dans certains cas, un leader adjoint pour le remplacer – qui a notamment pour rôles de fournir des conseils en matière de procédure parlementaire, de s’occuper de la planification des travaux parlementaires et d’élaborer des stratégies à adopter au cours des délibérations. Sont aussi désignés un whip en chef et, dans certaines situations, un whip adjoint, chargés de maintenir le bon ordre, la cohésion et la solidarité parmi leurs collègues. De plus, un président de caucus est nommé afin de diriger les réunions privées des députés d’une même bannière politique. Si le groupe formant le gouvernement a des ministres dévolus aux divers champs de compétences de l’État québécois, le groupe formant l’opposition officielle a ce qui était autrefois qualifié de « cabinet fantôme », soit des porte-paroles responsables des divers domaines d’intervention étatique. Les autres groupes d’opposition peuvent aussi nommer des porte-paroles parmi leurs membres. Chaque groupe parlementaire peut néanmoins présenter des particularités au-delà de ce schéma, en fonction de son rang^[6].

Les droits conférés aux groupes parlementaires

Différents avantages découlent du statut de groupe parlementaire, notamment le temps de parole, un attribut précieux dans la mesure où il constitue la principale ressource d’un député pour faire valoir ses positions. De façon générale, le temps de parole varie en fonction du rang du groupe parlementaire et de la fonction occupée au sein du groupe. Ainsi, les chefs de groupes parlementaires ou leurs représentants se voient attribuer un temps de parole plus long pour les motions de fond et de forme, le discours d’ouverture et les déclarations ministérielles. Des droits de parole particuliers prévus dans le Règlement sont aussi attribués aux représentants de chaque groupe dans le cadre des débats sur le discours d’ouverture ou sur le discours du budget et lors de certains débats de très courte durée. Lors des débats dont la durée est restreinte, le temps de parole est partagé entre les groupes selon une formule propre à chaque législature. Par exemple, cela peut être une répartition égale entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les groupes d’opposition ou bien une répartition proportionnelle, en fonction du nombre de députés qui composent chacun des groupes parlementaires^[7].

La présidence considère par ailleurs la notion de groupe parlementaire pour répartir certaines mesures de contrôle parlementaire à la disposition des oppositions. C’est notamment le cas pour l’ordre dans lequel sont débattues les affaires inscrites par les députés d’opposition, aussi appelées les « motions du mercredi », le choix du sujet d’une interpellation, la répartition des motions de censure et l’ordre des débats de fin de séance. De plus, la présidence tient compte de l’importance numérique des groupes et de la prépondérance de l’opposition officielle lorsqu’elle répartit les questions lors de la période des questions et réponses orales. Des avantages sont aussi rattachés au statut de groupe parlementaire en ce qui a trait à la composition et à la présidence des commissions parlementaires. En outre, dans certains cas, la portée du vote d’un membre de la commission sera différente s’il fait partie d’un groupe ou non, notamment pour les motions qui doivent être adoptées à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire^[8].

Les députés indépendants

Les députés qui ne font partie d’aucun groupe parlementaire – par exemple du fait qu’ils ont été élus sans être liés à un parti, qu’ils ont quitté ou ont été expulsés d’un groupe parlementaire en cours de mandat – siègent à titre d’indépendants. À noter qu’il n’y a pas eu de candidat indépendant, c’est-à-dire ne s’étant présenté sous aucune bannière politique, élu à des élections générales depuis 1966^[9].

La présidence joue un rôle de premier plan dans le respect des droits des députés indépendants, en vertu du principe fondamental en droit parlementaire selon lequel la minorité doit être protégée de l’oppression de la majorité. Elle doit ainsi tenir compte de leur présence dans l’application qu’elle fait du Règlement. De façon générale, les députés indépendants jouissent des mêmes droits que les députés appartenant à un groupe : ils peuvent présenter des projets de loi, faire des déclarations de députés, déposer des pétitions, demander la tenue d’un débat d’urgence, présenter des motions et voter. Dans la majorité des débats, ils ont les mêmes temps de parole que ceux accordés à tout député par le Règlement. Ils peuvent aussi présenter une motion sans préavis à toutes les trois séances – tout en ne dépassant pas le maximum d’une motion par séance pour l’ensemble des députés indépendants – alors qu’un seul député par groupe parlementaire peut le faire à chaque séance. Les députés indépendants peuvent être membres d’une commission et recevoir un budget aux fins de recherche et de soutien^[10].

Les groupes parlementaires, statut octroyé aux partis politiques atteignant un certain niveau de représentativité, influencent de façon importante les travaux à l’Assemblée. Ils structurent notamment la répartition du temps, atout non négligeable dans le débat démocratique. Ils permettent également aux oppositions de s’organiser et de jouer leur rôle de contrôleurs de l’action du gouvernement. Si les députés disposent individuellement des mêmes droits, qu’ils soient indépendants ou dans un groupe, la reconnaissance en tant que groupe parlementaire leur octroie collectivement une place prépondérante.

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1. Assemblée nationale du Québec, « Groupe parlementaire », Encyclopédie du parlementarisme québécois, 28 août 2013. [retour]
2. Assemblée nationale du Québec, La procédure parlementaire du Québec, 4^e éd., Québec, 2021, p. 273. [retour]
3. Ibid., p. 275 et 278. [retour]
4. Règlement de l’Assemblée nationale (RAN), art. 13, dans Assemblée nationale du Québec, Règlement et autres règles de procédure – Édition provisoire 43^e législature, 2024. [retour]
5. Assemblée nationale du Québec, « Groupe parlementaire », op. cit. [retour]
6. Assemblée nationale du Québec, La procédure parlementaire au Québec, op. cit., p. 278-288. [retour]
7. Ibid., p. 288-292. [retour]
8. Ibid., p. 292-303. [retour]
9. Assemblée nationale du Québec, « Groupes parlementaires et députés indépendants », Par ici la démocratie. [retour]
10. Assemblée nationale du Québec, La procédure parlementaire au Québec, op. cit., p. 306-317. [retour]