Les premiers pas d’une législature : les fonctions parlementaires

Dans le cadre des travaux de l’Assemblée nationale, certaines personnes élues exercent une ou plusieurs fonctions parlementaires. Trois d’entre elles jouent un rôle clé dans le bon fonctionnement de l’institution : celles de leader parlementaire, de whip et de présidente ou président de caucus. Voici un aperçu des différents mandats qui leur sont confiés.

Ce billet s’inscrit dans une série de textes synthétiques visant à présenter dans le détail les premiers pas d’une législature et à démystifier le fonctionnement du parlementarisme québécois.

Mathieu Houle-Courcelles
Service de la recherche

La fonction de leader parlementaire

La ou le leader parlementaire est un membre du Parlement désigné par la cheffe ou le chef d’un groupe parlementaire pour agir comme principal stratège et conseiller en matière de procédure parlementaire^[1]. Son rôle consiste à coordonner l’action parlementaire de son groupe, à planifier les travaux de l’Assemblée nationale et à élaborer les stratégies à adopter lors des débats. La personne occupant la fonction de leader doit également veiller au respect des droits des parlementaires de son groupe et possède, pour cette raison, une connaissance approfondie des règles et des coutumes parlementaires ainsi qu’un lien privilégié avec la présidence de l’Assemblée^[2].

Le groupe parlementaire formant le gouvernement est représenté par la ou le leader du gouvernement, tandis que l’opposition officielle dispose d’une ou d’un leader de l’opposition officielle. Les autres groupes peuvent également nommer une ou un leader parlementaire^[3]. Le Règlement de l’Assemblée nationale prévoit par ailleurs que « le leader du gouvernement et le leader de l’opposition officielle peuvent être remplacés en Chambre par un leader adjoint^[4] ». Les députés indépendants, quant à eux, ne disposent pas de leader parlementaire^[5].

Le poste de leader s’est progressivement institutionnalisé au Québec à partir des années 1960. Cette fonction trouve ses origines dans le parlementarisme britannique. Au Royaume-Uni, le Leader of the House of Commons apparaît au XIX^e siècle afin d’assurer la coordination des travaux parlementaires. Au Québec et au fédéral, le premier ministre a longtemps assumé directement cette responsabilité^[6]. Celle-ci est progressivement confiée à une ou un ministre, et le poste de leader du gouvernement devient une fonction reconnue. Son importance augmente notamment durant les périodes de gouvernements minoritaires, lorsque l’organisation des travaux devient essentielle au maintien de l’appui parlementaire du gouvernement^[7].

La personne désignée leader du gouvernement joue un rôle central dans l’organisation des travaux de l’Assemblée nationale^[8]. Elle est responsable de la stratégie et de la procédure parlementaires du gouvernement et contrôle notamment l’ordre du jour des travaux. Elle peut également prendre l’initiative de certaines procédures, comme les motions pour que l’Assemblée se réunisse le lundi, les motions d’ajournement de l’Assemblée, les convocations de commissions parlementaires et les motions de procédure d’exception^[9]. Traditionnellement, cette fonction est exercée par une ou un ministre, même si cette disposition n’est pas formellement prévue. Cela dit, la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale atteste de cette tradition, puisqu’elle n’attribue pas de rémunération spécifique au poste de leader du gouvernement, lequel a présumément déjà une indemnité à titre de ministre, alors qu’une indemnité est prévue pour les leaders des autres groupes d’opposition^[10].

La ou le leader de l’opposition officielle assume, pour sa part, la coordination de la stratégie parlementaire de son groupe et conseille sa cheffe ou son chef en matière de procédure^[11]. Au Québec, cette fonction se développe à partir de 1966, lorsque la cheffe ou le chef de l’opposition officielle commence à déléguer la coordination des travaux parlementaires à un membre de son groupe. Une indemnité est associée à la fonction depuis 1971^[12]. La ou le leader de l’opposition officielle siège à proximité de sa cheffe ou son chef et fait habituellement face à la personne occupant la fonction de leader du gouvernement, symbolisant ainsi son rôle central dans les débats parlementaires.

La fonction de whip

La ou le whip est un membre du Parlement désigné par la cheffe ou le chef d’un groupe parlementaire afin d’assurer la cohésion et l’assiduité des membres de son groupe^[13]. Le terme vient de l’expression anglaise whipper-in, utilisée dans la chasse à courre pour désigner la personne chargée d’empêcher la meute de se disperser. Plusieurs tentatives de francisation du terme, comme « chef de file », « rabatteur », « serre rang » ou « cravacheur », n’ont toutefois jamais réussi à s’imposer^[14]. Pour le gouvernement et l’opposition officielle, le titre exact de cette fonction est celui de whip en chef, considérant que ces groupes peuvent aussi avoir droit à un ou des whips adjoints pour chaque tranche de 20 députées et députés au-dessus de 20^[15].

Le mot « whip » est employé pour la première fois dans un contexte parlementaire britannique en 1769. Ses origines sont liées aux fonctions exercées au sein de la Trésorerie dès le XVI^e siècle. Au XVIII^e siècle, certains responsables de ce poste développent une connaissance approfondie de la composition de la Chambre et des positions des parlementaires. Ils utilisent notamment des registres sur les votes et les allégeances afin d’assurer les majorités gouvernementales, contribuant progressivement à institutionnaliser la fonction.

Cette évolution favorise l’émergence, au milieu du XIX^e siècle, de la fonction moderne de whip et de la discipline de parti, tant au gouvernement que dans l’opposition. La fonction de whip existe au Québec depuis cette époque. Elle devient rémunérée en 1967 pour le whip en chef du gouvernement^[16]. Une indemnité est également accordée aux whips des autres groupes parlementaires à partir de 1971. En plus d’assurer la cohésion interne et le respect des orientations prises par leur groupe parlementaire, les whips veillent à ce qu’un nombre suffisant de députées et députés soient présents à l’Assemblée nationale et dans les commissions parlementaires, particulièrement lors des votes. Ils répartissent également certaines tâches et certains services de soutien entre les parlementaires et participent au choix des membres des délégations dans le cadre des relations interparlementaires. Les whips sont aussi membres d’office de la Commission de l’Assemblée nationale et de la sous-commission de la réforme parlementaire. La ou le whip en chef du gouvernement assiste depuis 1994 aux réunions du Conseil des ministres et doit notamment favoriser la solidarité parlementaire de son groupe envers les principales mesures gouvernementales.

La fonction de présidence du caucus

La fonction de présidence du caucus a été créée en 1982. Elle consiste à établir l’ordre du jour et à diriger les réunions du caucus, terme désignant l’ensemble de la députation d’un parti politique, qu’il soit ou non reconnu comme groupe parlementaire^[17]. Autrefois exercé par la ou le whip, son rôle vise à s’assurer que les sujets sont traités et que le temps prévu est respecté lors des rencontres qu’il préside.

Depuis 1986, la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale prévoit une rémunération pour l’exercice de la fonction de présidente ou président de caucus du parti gouvernemental^[18]. À compter de 2001, cette personne participe aux réunions du Conseil des ministres.

Depuis 1994, la présidence du caucus de l’opposition officielle constitue également une fonction distincte de celle de whip de l’opposition officielle. Elle est rémunérée depuis 1999^[19].

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1. « Leader parlementaire », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 5 août 2014. [retour]
2. Ibid. [retour]
3. Règlement de l’Assemblée nationale, art. 16 (ci-après RAN). [retour]
4. RAN, art. 17. [retour]
5. « Leader parlementaire », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 5 août 2014. [retour]
6. Assemblée nationale du Québec, La procédure parlementaire du Québec, 4^e éd., p. 281, note n° 30. [retour]
7. « Leader du gouvernement », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 1^er août 2014. [retour]
8. Ibid. [retour]
9. Assemblée nationale du Québec, La procédure parlementaire du Québec, op. cit., p. 281-282. [retour]
10. Ibid., p. 281; Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale, RLRQ, c. C-52.1, art. 7. [retour]
11. « Leader de l’opposition officielle », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 5 août 2014. [retour]
12. LQ 1971, c. 9, art. 15. [retour]
13. « Whip », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 14 novembre 2023. [retour]
14. Ibid. [retour]
15. Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale, RLRQ, c. C-52.1, art. 7(11). [retour]
16. Loi modifiant la Loi de la Législature, LQ 1967, c. 15, art. 5. [retour]
17. « Présidence du caucus », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 7 août 2026. [retour]
18. RLRQ, c. C-52.1, art. 7. [retour]
19. LQ 1999, c. 3, art. 8. Bien que la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale ne prévoit pas d’indemnité pour un président de caucus pour les autres groupes parlementaires, celle-ci a déjà été modifiée par le passé pour le permettre lorsqu’un groupe parlementaire d’opposition comptait plus de 20 députés, par exemple lors de la 41^e législature. [retour]