Catégorie : Justice, droits de la personne et relations avec les citoyens

L’encadrement des armes à feu au Canada et au Québec

Dans une note préparée par le Service de la recherche, la Bibliothèque de l’Assemblée nationale propose un survol des registres canadiens et québécois des armes à feu. Elle met en lumière le cadre juridique ainsi que les mécanismes de prévention et de signalement en lien avec la violence liée aux armes à feu.

Ce billet brosse un aperçu de cette étude, que vous pouvez consulter dans son intégralité dans la section « Publications de recherche » du site Internet de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale.

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Portrait pancanadien des sanctions pour la conduite avec les facultés affaiblies

La conduite avec les facultés affaiblies constitue un enjeu de santé publique autant au Québec que dans les provinces et territoires. Responsable de nombreux décès et blessures graves sur nos routes, elle représente un risque considérable pour les automobilistes. Le portrait tend néanmoins à s’améliorer. Selon Statistique Canada, le taux de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions corporelles a diminué de moitié entre 2009 et 2019. Plusieurs facteurs ont contribué à cette baisse comme le resserrement des sanctions applicables aux personnes contrevenantes.

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La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission des relations avec les citoyens

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. La Commission des relations avec les citoyens (CRC) a été très active au cours de la dernière législature. Première lecture vous invite à prendre connaissance des dossiers phares qui ont fait l’objet de travaux à la Commission au cours de la période.

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Abolir le changement d’heure au Québec : un débat qui date

La pratique du changement d’heure au Québec date d’un peu plus d’un siècle. Elle visait à l’origine à « maximiser » le temps d’exposition à la lumière du jour de manière à réduire le besoin d’éclairage artificiel. En vertu de la Loi sur le temps légal, le 6 novembre 2021, presque toute la population du Québec suivra l’exemple de plus de 1,5 milliard de personnes dans près de 80 pays et reculera ses horloges d’une heure pour revenir à l’heure normale de l’Est.

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