Catégorie : Démocratie, institutions parlementaires et gouvernement

La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission des institutions

Le 28 août 2022 prenait fin la 42elégislature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. La Commission des institutions (CI) a été très occupée au cours de la dernière législature. Ses membres ont particulièrement été sollicités en matière de justice et sur certaines questions d’ordre constitutionnel. Première lecture vous invite à prendre connaissance des principaux mandats qui ont fait l’objet de travaux à la Commission au cours de la période.

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Le « comté baromètre » : un bon indicateur des tendances électorales?

« Ainsi va l’Ohio, ainsi va la nation », dit un adage américain. En effet, les résultats du vote aux élections présidentielles dans cet État du Midwest étant depuis très longtemps similaires à ceux du vote national, le vote de l’Ohio est considéré comme annonciateur du grand vainqueur du scrutin. Retrouve-t-on l’équivalent chez nous, appliqué à une circonscription dont la tendance aiderait à prédire le parti qui formera le prochain gouvernement? Pourrait-on dire, par exemple : « Ainsi va Saint-Jean, ainsi va le Québec »? Cet article explore les origines, la signification et la validité de l’expression « comté baromètre », entendue souvent dans les médias.

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Les essais des stagiaires 2021-2022 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Chaque année, les stages parlementaires de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant offrent un regard privilégié sur les institutions parlementaires à cinq étudiantes et étudiants du Québec. Un des volets les plus importants de ce stage est la rédaction d’un essai sur une thématique liée l’Assemblée nationale ou à la démocratie québécoise, au choix des stagiaires.

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Comment naissent et meurent les législatures

Qu’advient-il du mandat des membres de l’Assemblée nationale du Québec entre l’ajournement des travaux et les élections générales? Leur mandat parlementaire se poursuit-il ou est-il déjà expiré?
En fait, la fonction de député prend fin à la dissolution de l’Assemblée, soit à la prise du décret d’élections. C’est au début d’une nouvelle législature que les personnes élues à une élection générale sont investies d’un nouveau mandat collectif. Or, qu’est-ce au juste qu’une législature? À quel moment commence-t-elle et se termine-t-elle, et quelles conséquences la fin de vie d’une législature entraîne-t-elle?

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Le gerrymandering et le redécoupage arbitraire de la carte électorale

En cette année d’élection présidentielle américaine, nous attirons l’attention des lecteurs sur le phénomène du gerrymandering. Si cette technique de manipulation électorale est rarement observée au Québec et au Canada, elle est en revanche fréquente aux États-Unis, d’où provient d’ailleurs le terme.

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