La législation sur le harcèlement de rue

Largement répandu à travers le monde, le harcèlement de rue fait de plus en plus l’objet d’attention de la part des États, qui le reconnaissent comme une forme de violence contre laquelle il faut lutter. Ces dernières années, un nombre croissant d’entre eux empruntent la voie législative pour tenter de contrer ce phénomène.

Cette note offre un survol de la situation qui prévaut au Québec et dans quelques autres États. Pour lire l’étude complète, veuillez consulter le site Internet de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale.

Marie-Pier Bouchard
Service de la recherche

Le harcèlement de rue renvoie à un ensemble de « comportements intrusifs, dégradants et non-sollicités dans les lieux publics […]. Il comprend des formes de violence banalisées, dites « ordinaires », ainsi que des comportements criminels[1]. » Il s’inscrit dans un continuum de violences sexistes et sexuelles, qui touche particulièrement les femmes et les personnes à l’intersection de plusieurs facteurs de discrimination, et il constitue une atteinte à la liberté de circuler dans l’espace public et au droit à la sécurité[2].

Dans le monde, 80 % des femmes auraient déjà été victimes de harcèlement sexuel dans les lieux publics[3]. Au Canada, une enquête réalisée en 2018 révèle qu’une femme sur trois a subi des comportements sexuels non désirés en public dans l’année précédant l’enquête, commis neuf fois sur dix par des hommes. Pour éviter de revivre cette situation, plusieurs victimes de harcèlement en public vont modifier leurs habitudes ou leur comportement à la suite d’un incident[4].

Au Québec comme au Canada, aucune loi ne vise spécifiquement le harcèlement de rue. Certaines formes de violences associées à ce phénomène sont criminalisées, mais elles ne le sont pas toutes. Par exemple, à l’échelle canadienne, le Code criminel interdit le harcèlement criminel. Des outils de prévention et de sensibilisation sont également développés, notamment au Québec, avec la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes – 2022-2027, et localement, avec des initiatives comme la campagne montréalaise « Le harcèlement de rue, c’est non. Témoins, agissons. ».

D’autres pays ont toutefois adopté des législations qui ciblent spécifiquement le harcèlement dans l’espace public. D’un territoire à l’autre, les modalités varient, certaines misant sur des peines plus lourdes pour les cas graves et d’autres sur des sanctions administratives distribuées plus largement.

En France, chaque année, plus d’un million de femmes seraient victimes de ces violences[5]. En 2018, une loi a instauré l’infraction d’outrage sexiste, punie d’une amende[6]. En 2025, 3900 infractions ont été enregistrées, commises presque exclusivement par des hommes sur des femmes[7]. En Belgique, en vertu de la loi Sexisme, adoptée en 2014, une peine d’emprisonnement et une amende peuvent être imposées pour tout comportement méprisant en raison de l’appartenance sexuelle d’une personne et « qui entraîne une atteinte grave à sa dignité[8]. » En 2022, seules huit situations de harcèlement de rue ont mené à un signalement et trois à une condamnation, notamment en raison des critères stricts de la loi[9]. Des lois similaires ont également été adoptées au Pérou, en Argentine, au Chili, aux Philippines, au Portugal, en Finlande, au Maroc, en Espagne, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas[10].

Pour connaître davantage les différentes formes prises par la lutte au harcèlement de rue, consultez l’étude complète, dans la section des publications de recherche du site Web de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, sous la rubrique « Notes de recherche et d’information », qui rassemble toutes les notes produites par le Service de la recherche.

  1. Accès transports viables, Rues sans peur. [retour]
  2. Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Rapport du groupe de travail « verbalisation du harcèlement de rue », 2018, p. 9-10. [retour]
  3. L’Oréal Paris USA, L’Oréal Paris’ Stand Up program Provides Resources to Empower Self-Worth and Safety During International Anti-Street Harassment Week, communiqué de presse, 16 avril 2024. [retour]
  4. Statistique Canada, La violence fondée sur le sexe et les comportements sexuels non désirés au Canada, 2018 : premiers résultats découlant de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, 2019. [retour]
  5. Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, op. cit., p. 13. [retour]
  6. Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. [retour]
  7. Ministère de l’intérieur, « 17% de hausse des infractions pour outrage sexiste et sexuel enregistrées en 2025 », communiqué de presse, 16 avril 2026. [retour]
  8. Loi tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l’acte de discrimination. [retour]
  9. Elke Cloots, Stefan Sottiaux et Joos Roets, Mémo : une évaluation de la loi tendant à lutter contre le sexisme (ci-après loi Sexisme), pour l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, 2022, p. 14-15 et 20. [retour]
  10. Ley No 30314 au Pérou, Ley 26.485 en Argentine, Ley 21153 au Chili, Republic Act No. 11313 aux Philippines, Lei n.º 83/2015, de 5 de agosto au Portugal, amendement au Code criminel en Finlande, Loi no 103-13 au Maroc, Ley Orgánica 10/2022 en Espagne, Protection from Sex-based Harassment in Public Act 2023 au Royaume-Uni, Wet seksuele misdrijven aux Pays-Bas. [retour]