La Bibliothèque de l’Assemblée nationale présente jusqu’en septembre 2025 une toute nouvelle exposition, consacrée à la diplomatie parlementaire et aux relations internationales du Parlement québécois, des origines à nos jours.

Stéphane Wimart
Service de l’information

Diplomatie parlementaire ?

On entend par diplomatie parlementaire l’ensemble des activités et des relations qui rassemblent les membres de différents parlements. Au cours du XX^e siècle, la diplomatie parlementaire est devenue un instrument incontournable parmi les nations, tout comme la diplomatie culturelle, scientifique ou économique. Ce phénomène s’intègre dans un mouvement plus large que l’on qualifie de « para diplomatie » pour désigner l’action internationale d’un État non souverain, comme l’Écosse, la Catalogne ou la Wallonie.

La diplomatie parlementaire désigne : « l’ensemble des activités internationales menées par les parlementaires afin d’accroître la compréhension mutuelle entre les pays, pour s’aider les uns les autres dans l’amélioration du contrôle des gouvernements et de la représentation d’un peuple et pour accroître la légitimité démocratique des institutions intergouvernementales^[1] ».

Sur le plan humain, la diplomatie parlementaire profite largement du statut conféré aux membres d’assemblées élues ainsi que des droits et privilèges qui s’y rattachent, en particulier dans les démocraties libérales. Cette relative unité offre des conditions favorables au dialogue, à la réflexion et à l’expertise qui concourent au travail législatif, le tout à l’écart du temps politique et de l’agitation médiatique.

« Les parlementaires jouissent de la liberté d’expression et d’une certaine indépendance, ce qui les rapproche. Cette culture commune leur permet de comprendre et d’aborder les problèmes plus directement. […] Ils peuvent tirer parti de conditions favorables pour éviter un conflit ou en favoriser le règlement^[2]. »

Jacques Chagnon

De nos jours, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, l’Assemblée nationale du Québec conduit ses relations internationales de manière autonome, sans se substituer au gouvernement.

La première présidente de l’Assemblée nationale, Louise Harel, voit d’ailleurs dans l’autonomie d’action le premier des trois principes uniformément partagés qui fondent la spécificité de la diplomatie parlementaire^[3].

Les deux autres grands principes qui en guident la conduite sont l’intégration des relations internationales aux travaux parlementaires et le respect du pluralisme politique. Au Québec, ce dernier principe s’incarne par la désignation des participants aux activités interparlementaires. Les règles visent la représentativité de chacun des groupes parlementaires et des députés indépendants qui composent l’Assemblée nationale, tout comme l’atteinte de la parité entre les hommes et les femmes^[4].

De manière moins tangible, la diplomatie parlementaire constitue aussi un moyen essentiel d’échange de connaissances entre les acteurs des démocraties contemporaines^[5]. Elle participe autant à la formation des parlementaires qu’à l’amélioration du processus législatif. De plus, elle a été l’une des clés de voûte de la consolidation des régimes démocratiques, particulièrement durant la guerre froide et avant l’apparition d’Internet.

« La diplomatie parlementaire, plus souple et moins formelle, accompagne celle des gouvernements, la précède parfois, l’enrichit à coup sûr^[6]. »

Jean-Pierre Charbonneau

1882-1960 – De l’ombre impériale à la lumière nationale

Le rayonnement international de l’Assemblée nationale du Québec est le fruit d’une longue maturation depuis le XIX^e siècle. Longtemps restée dans l’ombre des relations internationales de l’Empire britannique et du Canada, la diplomatie parlementaire québécoise accompagne l’essor de l’État du Québec à partir de la Révolution tranquille.

La loi constitutionnelle de 1867 ne répartit aucune compétence exclusive des affaires étrangères entre le gouvernement fédéral et les provinces. Elle demeure silencieuse sur le détenteur de l’autorité en la matière et n’interdit pas aux provinces de jouer un quelconque rôle au-delà de leurs frontières^[7].

À partir de 1871, le Québec entame alors quelques premiers pas en nommant des agents temporaires dans les îles britanniques, en Europe occidentale ainsi qu’en Nouvelle-Angleterre afin d’endiguer, entre autres, l’émigration québécoise aux États-Unis. À la demande de Joseph-Adolphe Chapleau, premier ministre du Québec, Hector Fabre devient le premier représentant officiel de la province à Paris.

À cette époque, c’est le lieutenant-gouverneur qui demeure la figure prédominante de la vie diplomatique parlementaire. Au sens strict, on peut prétendre que le pouvoir législatif agit comme acteur des relations internationales lorsque le représentant de la couronne dans la province accueille des dignitaires étrangers. Il s’agit essentiellement de membres de l’aristocratie, des militaires de hauts rangs ou l’élite cléricale.

Il faut attendre le premier conflit mondial pour voir apparaître une première mutation. En 1917, une délégation de « bonne entente », composée de parlementaires et de notables Canadiens français, se rend à la législature de l’Ontario dans le but d’affermir les liens entre les deux principales provinces du Canada. Il s’agit probablement de l’une des premières visites officielles de membres de l’Assemblée nationale à l’extérieur du Québec.

Une évolution majeure survient le 11 décembre 1931 lorsque le Parlement britannique adopte le Statut de Westminster, qui permet l’accession quasi définitive du Canada à l’indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne. Cette loi consacre de facto l’autonomie canadienne en matière de relations internationales et confère aux provinces un statut similaire.

Le 13 avril 1933, le premier ministre Louis-Alexandre Taschereau dépose une motion – appuyée par Maurice Duplessis, alors chef de l’opposition, puis par le Conseil législatif – ayant pour objet l’adhésion du Parlement de Québec à l’Empire Parliamentary Association. Cette date constitue l’acte de naissance de la diplomatie parlementaire du Québec. En joignant les rangs de l’ancêtre de ce qui est aujourd’hui la Commonwealth Parliamentary Association, le Parlement de Québec obtient une visibilité inédite parmi les autres assemblées législatives de l’Empire britannique.

Depuis son adhésion à l’Empire Parliamentary Association en 1933, le Québec est toujours le seul membre de l’actuelle Commonwealth Parliamentary Association dont l’unique langue officielle est le français.

À la suite du deuxième conflit mondial, les militaires et les représentants du clergé se font de plus en plus rares au Parlement. Dès lors, ce sont les monarques, les chefs d’État et de gouvernement ainsi que les parlementaires étrangers qui se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu.

1960-1982 – De l’épanouissement au rayonnement

L’arrivée au pouvoir de Jean Lesage marque une rupture nette avec les années précédentes en matière d’activité internationale. Cette nouvelle dynamique trouve son fondement théorique le 12 avril 1965 lors d’une allocution du vice-premier ministre Paul Gérin-Lajoie devant les membres du Corps consulaire de Montréal. Ses propos passent à la postérité sous le nom de doctrine Gérin-Lajoie.

Le Parlement joue néanmoins encore un rôle à l’arrière-plan sur la scène internationale. Une seconde mutation s’amorce avec l’incendie de Bois-de-Coulonge (1966), qui détruit complètement la résidence du lieutenant-gouverneur. S’observe aussi l’abolition du Conseil législatif (1968). L’hôtel du Parlement prend alors davantage de place comme lieu d’apparat et de réception de délégations étrangères en visite hors Québec. L’Assemblée législative, devenue nationale, gagne ainsi en visibilité symbolique. Seuls le président de l’Assemblée et les chefs de parti peuvent être associés aux événements, mais il n’existe pas encore de véritable protocole établi en la matière.

Au cours des années 1970, l’Assemblée nationale amorce progressivement son ouverture sur l’extérieur par l’intermédiaire de la Francophonie. Elle intègre l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et développe des liens étroits avec les autres institutions membres, particulièrement la France, la Belgique et le Sénégal.

On assiste durant cette période à une très forte augmentation d’activités tous azimuts, facilitée par le développement des technologies de communications et des moyens de transport, notamment aérien.

1982-2001 – De l’affirmation à l’action

Dans les deux dernières décennies du XX^e siècle, le gouvernement du Québec multiplie les ententes dans tous ses champs de compétence (santé, éducation, commerce, immigration, etc.). De nature bilatérale ou multilatérale, ces ententes sont établies avec des États unitaires, des fédérations ou des instances internationales. Si elles peuvent avoir des retombées importantes sur les plans économique et culturel, elles sont également susceptibles d’entraîner des effets indésirables à l’échelle locale, comme des pertes d’emploi, des variations du prix des matières premières ou des bouleversements du tissu industriel. Au regard de ce phénomène émergent, l’Assemblée nationale prend conscience de la nécessité de s’impliquer dans le processus menant à la conclusion d’accords qui engagerait le Québec avec des partenaires extérieurs^[8]. À ce titre, l’épisode autour du projet de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) demeure un exemple éloquent de diplomatie parlementaire.

En réponse à ce vaste projet continental, dont l’entrée en vigueur est envisagée pour 2005, l’Assemblée nationale devient en 1997 la matrice de la Conférence parlementaire des Amériques (COPA^[9]). Il s’agit alors de la toute première organisation interparlementaire réunissant les membres d’assemblées législatives d’États unitaires, fédéraux et fédérés des Amériques et des Caraïbes^[10]. Cet événement regroupe plus de 400 parlementaires et plusieurs centaines d’observateurs étrangers.

En exerçant ses fonctions parlementaires et législatives ainsi que son contrôle de l’exécutif, l’Assemblée nationale ouvre la voie à ce que les ententes d’envergures soient discutées et analysées à la lumière des intérêts publics.

Par ailleurs, les années 1990 sont synonymes de croissance en matière d’activités protocolaires. Leur nombre passe de 40, en 1985, à 160 en 1993. La même tendance s’observe dans les missions et les accueils. On en compte 26 en 1985-1986, comparativement à 163 en 1995-1996.

Au cours de cette période, l’Assemblée nationale amorce un rapprochement avec les institutions législatives de démocraties émergentes. On observe ainsi de nombreux échanges avec une variété de nouveaux États issus de la décomposition des anciens empires coloniaux ou de la dislocation du bloc soviétique. Le Québec s’engage également à développer des relations interparlementaires avec les États américains et devient membre international affilié de la région Est du Council of State Governments (CSG East) en mars 1990. En décembre 1995, l’Assemblée nationale du Québec devient le premier membre international affilié de l’organisation nationale du CSG. La mission du CSG consiste à promouvoir la coopération interparlementaire et intergouvernementale par l’étude de problèmes communs, l’échange d’informations et l’élaboration de programmes conjoints.

Cette décennie est aussi marquée par la consolidation de liens très étroits avec la France et la Belgique, partenaires avec lesquels l’Assemblée nationale établit des commissions interparlementaires mixtes qui se réunissent pour des travaux en communs sur une base régulière. La relation avec l’Assemblée nationale française s’étend même jusqu’à l’instauration de visites annuelles alternées des présidents et des présidentes.

En 1998, la présidence de l’Assemblée nationale entame une troisième mutation en déposant une politique de relations parlementaires internationales^[11]. Fruit d’une réflexion d’ampleur au sein de l’institution, il s’agit d’un énoncé d’intentions et d’objectifs visant à répondre aux nouveaux défis engendrés par la mondialisation.

2001-2025 – Universalisme et pragmatisme

Au début des années 2000, l’Assemblée nationale du Québec signe des ententes de collaboration interparlementaire avec plusieurs nouveaux partenaires, principalement européens. Il s’agit du Landtag de Bavière (2002), du Parlement de Catalogne (2002), du Parlement de Wallonie (2003), du Sénat français (2003) et de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick (2004).

L’institution continue d’étendre son influence aux États-Unis en rejoignant la National Conference of State Legislatures en avril 2000, devenant ainsi le premier membre international affilié du plus grand forum interparlementaire américain et la seule compétence hors des États-Unis à siéger à son comité exécutif. Cette présence lui offre alors la possibilité de faire entendre sa voix auprès des législateurs des États, des territoires et des commonwealths des États-Unis, à l’occasion de son Sommet annuel réunissant près de 4000 personnes participantes. Mentionnons que l’action du Québec au sein de ce forum lui permettra de sensibiliser les élus américains à certains enjeux propres au Québec, notamment en matière d’énergie.

Les années 2010 sont marquées par la signature de nouvelles ententes bilatérales. Pour la première fois, l’Assemblée nationale établit des partenariats officiels avec des États américains. Elle signe des ententes avec la Cour générale du Massachusetts (2013) et le Parlement de la Louisiane (2015). Les relations s’étendent aussi à l’Afrique et à l’Asie par la conclusion d’ententes avec la Chambre des représentants du Royaume du Maroc (2012), l’Assemblée nationale du Sénégal (2016), l’Assemblée préfectorale de Kyoto (2016) et le Congrès populaire de la province de Shandong (2016).

Au sein des organisations multilatérales, l’Assemblée nationale affirme son engagement à l’égard de la condition féminine sur la mise en place du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie en 2002 et à l’institutionnalisation d’un réseau similaire au sein de la COPA.

Sur le plan législatif, une évolution majeure survient avec la sanction en 2002 de la Loi modifiant la Loi sur le ministère des Relations internationales et d’autres dispositions législatives. Ce texte donne à l’Assemblée nationale un pouvoir d’approbation de tout engagement international important qu’entend prendre le gouvernement provincial ou le gouvernement fédéral à l’égard d’une entente internationale qui pourraient concerner le Québec ou une matière relevant de sa compétence constitutionnelle. Ce dernier aspect consacre ainsi l’impossibilité pour le Canada de ratifier un accord international impliquant des prérogatives du Québec sans obtenir l’assentiment de l’Assemblée nationale. Cette dernière devient ainsi la première Assemblée législative de type britannique à jouir d’un tel pouvoir.

Le fonctionnement de l’activité diplomatique du Parlement a longtemps été régi par un éventail d’usages traditionnels. Ils deviennent officiels en 2019 avec l’adoption du Règlement sur les activités de relations interparlementaires et internationales par le Bureau de l’Assemblée nationale. D’autres textes viennent ensuite encadrer la remise de marques d’hospitalité et la conservation de certains objets reçus par la présidence et la vice-présidence de l’Assemblée nationale.

Coopération interparlementaire

À partir de 1978, l’Assemblée nationale s’engage dans le domaine de la coopération interparlementaire. Depuis cette date, son implication auprès d’assemblées législatives étrangères n’a de cesse d’augmenter, notamment dans la francophonie.

Parmi ses nombreuses réalisations, on peut mentionner l’appui direct à l’implantation d’un journal des débats au Sénégal, le soutien au traitement des pétitions à la Chambre des représentants du Maroc ou encore l’aide à la rédaction des lois auprès des parlements du Bénin et d’Haïti. L’Assemblée nationale mène par la suite d’autres initiatives qui forgent sa réputation. Citons par exemple le Programme international de formation parlementaire (PIFP), en partenariat avec l’Université Laval, qui s’adresse spécifiquement aux fonctionnaires de parlements francophones. L’Assemblée nationale offre également une formation inédite en collaboration avec l’École nationale d’administration publique (ENAP): l’Atelier de leadership pour femmes parlementaires francophones. Son programme mise sur l’optimisation des aptitudes individuelles des femmes parlementaires et l’acquisition des compétences dans la défense des droits des femmes.

Chaque projet de coopération avec d’autres institutions législatives est l’occasion pour le Québec de partager son expertise parlementaire et de faire rayonner son modèle démocratique.  Sans oublier que ces mêmes partenaires sont des sources d’inspiration par leurs propres innovations.

Conclusion

En raison de ses caractéristiques historiques, institutionnelles et linguistiques, le Québec occupe une place singulière parmi les autres démocraties occidentales.

La diplomatie parlementaire québécoise a su mettre à profit l’unicité de ses racines françaises, britanniques et nord-américaines afin d’établir un solide réseau parmi les assemblées délibérantes d’États unitaires ou fédérés, tout comme au sein d’organisations multilatérales très diversifiées. Forte de ces multiples atouts, l’Assemblée nationale demeure aujourd’hui une institution reconnue sur tous les continents. Elle continue toujours d’étendre de nouveaux partenariats, comme en témoignent ceux conclus avec les parlements du Jura suisse^[12] et du pays de Galles^[13] au printemps 2025.

Vous souhaitez en découvrir davantage ?

Nous vous invitons à visiter l’Assemblée nationale où l’exposition est actuellement en cours jusqu’au 20 septembre 2025 : Exposition Avec diplomatie : chroniques des relations internationales du parlement

Une visite virtuelle est également disponible pour ceux qui préfèrent explorer l’exposition en ligne : Expositions – Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec

Vous pouvez suivre l’activité diplomatique de l’Assemblée nationale de Québec ici : Diplomatie parlementaire

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1. WEISGLAS, Frans W. et Gonnie DE BOERB. Gonnie. Parliamentary Diplomacy, The Hague Journal of Diplomacy, vol. 2 (2007), p. 93-94. [retour]
2. UNION INTERPARLEMENTAIRE. Comptes rendus analytiques des débats de la 127^e Assemblée de l’UIP. Québec (Canada), 21-26 octobre. 2012, p. 49. [retour]
3. HAREL, Louise. « Les relations internationales de l’Assemblée nationale du Québec ». Revue parlementaire canadienne, vol. 26, no 1 (2003), p. 4-7. [retour]
4. ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. Règlement sur les activités de relations interparlementaires et internationales, article 6, alinéa 3. Bureau de l’Assemblée nationale du Québec, 2022. [retour]
5. ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. La démocratie parlementaire à l’ère de la mondialisation : éléments d’une politique de relations parlementaires internationales de l’Assemblée nationale du Québec, 1998, 78 p. [retour]
6. Idem. [retour]
7. PAQUIN, Stéphane. « La réforme inachevée : le fédéralisme canadien et le rôle des provinces dans les négociations internationales ». Revue québécoise de droit international. Numéro hors-série, janvier 2022, p. 73–111. https://doi.org/10.7202/1087960ar [retour]
8. ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. La démocratie parlementaire à l’ère de la mondialisation : éléments d’une politique de relations parlementaires internationales de l’Assemblée nationale du Québec, 1998, p.19-26. [retour]
9. Elle est renommée plus tard Confédération parlementaire des Amériques. [retour]
10. ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. La démocratie parlementaire à l’ère de la mondialisation : éléments d’une politique de relations parlementaires internationales de l’Assemblée nationale du Québec, 1998, p. 42. [retour]
11. Idem. [retour]
12. Le Jura et le Québec renforcent leur amitié. RFJ.ch. 16 avril 2025. https://www.rfj.ch/rfj/Actualite/Region/20250416-Le-Jura-et-le-Quebec-renforcent-leur-amitie.html [retour]
13. Annonce publiée le 22 mai 2025 sur le compte Facebook de Nathalie Roy, députée de Montarville et présidente de l’Assemblée nationale. https://www.facebook.com/nathalie.roy.montarville [retour]