En Bref : Les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires au Québec

Face à une pénurie de main-d’œuvre importante dans plusieurs secteurs, comme la santé, la restauration, le tourisme, l’agriculture et l’agroalimentaire, l’accueil des personnes qu’on nomme les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires^[1] est devenu essentiel pour l’économie québécoise. Ces gens qui viennent occuper des emplois au Québec avec un permis de travail d’une durée limitée sont de plus en plus nombreux. Entre 2017 et 2022, le nombre de travailleuses et de travailleurs étrangers temporaires s’est accru de 195,6 %, passant de 13 025^[2] à 38 505^[3]. Ils sont d’ailleurs une importante source de main-d’œuvre pour l’industrie agricole. En 2021, ils composaient 27 % des personnes employées dans ce secteur au Québec^[4].

Malgré leur rôle essentiel, les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires sont parfois confrontés à des conditions de vie et de travail précaires ou à des abus, comme l’ont révélé des reportages et des enquêtes journalistiques^[5], dont un documentaire diffusé sur Télé-Québec et projeté entre autres au Parlement d’Ottawa en 2023^[6]. Également, des travaux de comités parlementaires fédéraux et de la Commission québécoise des droits de la personne et des droits de la jeunesse ont signalé la discrimination systémique dont ils font l’objet et le manque de protection qu’on leur accorde^[7]. De surcroît, en septembre 2023, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage a dénoncé les conditions de vie des travailleurs étrangers temporaires au Canada^[8].

En outre, la Commission des relations avec les citoyens aborde la situation de ces personnes dans son rapport du 4 octobre 2023, produit au terme de la consultation générale sur la planification de l’immigration 2024-2027 tenue à l’Assemblée nationale.

La présente note d’information contextualise le partage des compétences fédérales et provinciales en matière d’accueil de travailleuses et de travailleurs étrangers temporaires, traite des programmes d’immigration relatifs au travail temporaire et explore le statut, les conditions de vie et de travail et les droits de ces migrants.

Cette fiche d’information est également accessible sur le site web de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, comme d’autres notes produites par le Service de la recherche.

Analyse et rédaction
Mysaëlle Lavoie-Lemieux
Service de la recherche
Recherche documentaire
Claudette Robillard
Service de l’information

Partage des compétences en matière d’immigration temporaire

En matière d’immigration, l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867 édicte que la compétence législative est partagée entre les législatures provinciales et le Parlement fédéral^[9].

Quant à l’accueil temporaire de travailleurs étrangers, l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains de 1991 définit les pouvoirs du Québec^[10].

Le Canada doit consulter le Québec pour déterminer les catégories de professions concernées par la sélection temporaire^[11]. Les gouvernements du Canada et du Québec déterminent conjointement « si un citoyen canadien ou un résident permanent est disponible pour combler l’emploi offert à un travailleur temporaire^[12] ». Puis, le consentement du Québec doit être obtenu avant « l’octroi de l’autorisation de séjour à tout travailleur temporaire^[13] ».

Programmes d’immigration temporaire pour le travail

Les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires sont généralement employés en vertu de deux programmes fédéraux : le programme de mobilité internationale et le programme des travailleurs étrangers temporaires. Cette note s’attarde seulement à ce deuxième programme, dont le type de permis de travail contribue à rendre la main-d’œuvre migrante particulièrement vulnérable aux abus.

Le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est géré par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et administré conjointement avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Il permet à des entreprises d’embaucher temporairement de la main-d’œuvre étrangère lorsqu’une main-d’œuvre citoyenne ou résidente permanente n’est pas disponible. Pour ce faire, l’employeur doit au préalable :

• « Obtenir une évaluation positive des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec auprès du gouvernement du Québec;
• Obtenir une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) positive auprès du gouvernement du Canada^[14]. »

Une fois ces évaluations positives obtenues, la travailleuse ou le travailleur sélectionné peut faire les demandes de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et de permis de travail aux gouvernements du Québec et du Canada.

Le PTET comprend plusieurs volets, dont les postes à haut et à bas salaires, les postes en agriculture et les postes de fournisseurs de soins (pour s’occuper des enfants, des ainés ou des personnes ayant des besoins médicaux). Certains volets incluent également des sous-programmes, comme le programme des aides familiaux résidents et le programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Au Québec, en 2021, 66 % (20 130) des titulaires d’un permis de travail obtenu via le PTET étaient des travailleuses ou des travailleurs agricoles^[15]. En outre, 21 % (6 300) faisaient partie du sous-programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Les travailleuses et les travailleurs embauchés dans le cadre de ce sous-programme doivent être citoyens du Mexique ou d’un pays des Antilles ayant signé une entente avec le gouvernement canadien^[16]. La durée de leur emploi est d’un minimum de 240 heures sur six semaines et d’un maximum de huit mois^[17].

Outre ce sous-programme, le volet agricole du PTET permet d’embaucher des travailleuses ou des travailleurs temporaires de n’importe quel pays pour une durée maximale de 24 mois.

Le permis de travail émis dans le cadre du PTET est généralement qualifié de permis fermé, c’est-à-dire qu’il est « lié à un employeur donné ». La travailleuse ou le travailleur ne peut donc pas changer d’entreprise, à moins qu’une nouvelle demande complète soit déposée et acceptée après avoir franchi de nouveau toutes les étapes (EIMT, évaluation du Québec, Certificat d’acceptation du Québec et permis de travail lié au nouvel employeur).

Conditions de vie et de travail

Conditions et permis de travail

En théorie, les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires ont les mêmes droits que tous les autres salariés québécois en vertu de la Loi sur les normes du travail. En réalité, ils sont souvent victimes de violations de leurs droits.

Parmi ces violations, les rapports de comités parlementaires fédéraux (2009 et 2016) et de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2011) mentionnent notamment :

• des heures supplémentaires impayées, des retenues illégales ou un salaire inférieur à ce qui est indiqué dans le contrat de travail;
• de longues heures de travail sans pause;
• une obligation d’effectuer des tâches qui n’étaient pas incluses au contrat de travail;
• un contrôle sur la mobilité des travailleuses et des travailleurs pendant et hors des heures de travail;
• une exposition à des risques pour la santé et la sécurité;
• des entraves à l’accès de soins de santé^[18].

Dans les sept dernières années, des études qualitatives ont aussi montré que les travailleuses et les travailleurs étrangers sont victimes de diverses formes d’abus verbaux, comme des insultes, du harcèlement et du chantage par des contremaîtres ou des propriétaires d’entreprises^[19].

Si certains de ces rapports et témoignages datent de plusieurs années, les abus semblent perdurer. Entre février 2017 et octobre 2023, au moins 81 employeurs québécois ont été « jugés non conformes » aux programmes pour travailleurs temporaires à la suite d’une inspection^[20].  Au moins 30 d’entre eux l’ont été puisqu’ils ont offert un salaire, des conditions de travail et/ou un emploi qui ne correspondaient pas à ce qui était énoncé dans l’offre d’emploi. Évidemment, ces chiffres ne tiennent pas compte des violations des normes du travail n’ayant pas été dénoncées ou n’ayant pas mené à une inspection. Parmi ces employeurs, la majorité a payé une amende et est toujours admissible aux programmes^[21]. Quant aux inspections, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes rapportait en 2021 le témoignage de Syed Hussan, directeur exécutif de Migrant Workers Alliance for Change, selon lequel elles seraient inefficaces. « La plupart […] sont annoncées d’avance et il est rare que les employeurs se mettent à respecter davantage les droits de leurs travailleurs par la suite^[22] ».

Par ailleurs, la vérificatrice générale du Canada s’est penchée en 2021 sur la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires durant la pandémie de COVID-19, mais également sur des « préoccupations de longue date » liées à leurs conditions de vie. Parmi les constats du rapport, on mentionne « le manque de progrès concrets à l’égard des modifications au programme pour améliorer les conditions de vie des travailleuses et travailleurs » et « le peu d’assurance que les inspections ont aidé à protéger les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires vulnérables^[23] ».

Considérant les lacunes des inspections menées par Emploi et Développement social Canada ainsi que le peu d’études récentes documentant les expériences des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires, il est difficile de déterminer si leurs conditions de travail et de vie se sont améliorées.

Le permis de travail fermé

Les rapports mentionnés ci-dessus et plusieurs porte-paroles d’organismes communautaires voués aux droits des travailleuses et des travailleurs étrangers ont pointé le permis de travail fermé comme cause principale de la vulnérabilité face aux abus. En effet, un permis lié à un employeur donné crée un déséquilibre de pouvoir en faveur des employeurs^[24].

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse mentionne dans son rapport de 2011 que « la faculté pour un travailleur de quitter son employeur constitue un des éléments permettant d‘équilibrer le pouvoir de négociation entre les deux parties^[25] ». Pourtant, si l’employeur peut mettre fin au contrat en tout temps^[26], la travailleuse ou le travailleur ne peut démissionner pour se trouver un autre travail au Québec. Un bris du contrat de travail par l’un ou l’autre signifie un rapatriement vers le pays d’origine et souvent une impossibilité de participer de nouveau aux programmes fédéraux d’immigration temporaire dans le futur^[27].

D’ailleurs, même si la travailleuse ou le travailleur termine son contrat, l’employeur a le pouvoir de l’empêcher de réintégrer le programme en rédigeant une évaluation négative à son sujet (qualifiée de blacklisting)^[28].

Ces conditions sont suffisantes pour décourager plusieurs personnes de porter plainte, de chercher à se syndiquer ou de dénoncer les abus aux autorités du programme ou à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

L’hébergement et les conditions de vie

Le PTET prévoit que l’employeur doit « offrir un logement convenable et abordable à la travailleuse ou au travailleur. Sinon, il doit s’assurer qu’un tel logement est mis à sa disposition^[29] ». Au Québec, des préoccupations concernant l’hébergement de la main-d’œuvre migrante ont été fortement médiatisées à l’été 2021. Radio-Canada a d’ailleurs publié un reportage sur les logements surpeuplés et insalubres fournis aux travailleurs étrangers temporaires employés par les productions horticoles Demers, moyennant un loyer de 30 $ par semaine^[30].

Il s’avère que ce n’est pas un cas isolé. D’une part, selon des informations obtenues par Le Devoir auprès du ministère du Travail du Mexique, « les problèmes de logement sont d’ailleurs le premier motif de plaintes pour près de la moitié des travailleurs [mexicains au Canada] en agriculture^[31] ». D’autre part, des consultations menées à l’automne 2020 par Emploi et Développement social Canada ont également fait ressortir l’importance de resserrer les exigences du Programme quant à l’hébergement^[32].

Or, le partage des compétences en matière de logement des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires est ambigu. L’établissement de normes en matière de logement est une compétence provinciale, mais le gouvernement fédéral pose des normes minimales pour l’hébergement de cette main-d’œuvre migrante dans les cas où il n’y a pas de réglementation provinciale, comme au Québec^[33].

Le Devoir fait remarquer que ces normes fédérales sont inférieures aux normes québécoises pour d’autres domaines similaires où la main-d’œuvre est logée par l’employeur. À titre d’exemple, « dans les campements forestiers ou miniers qui emploient plutôt une main-d’œuvre locale, Québec interdit depuis 40 ans les lits superposés […] [alors que] ces lits superposés sont permis pour les travailleurs étrangers^[34] ».

À ce jour, aucun règlement en matière d’hébergement des personnes accueillies dans le cadre du PTET n’a été mis en place au Québec. Cependant, un article du Soleil rapporte que le gouvernement canadien aurait fait parvenir aux provinces « des paramètres souhaités dans l’amélioration des conditions de vie des travailleurs temporaires » au printemps 2023, et qu’une rencontre aurait eu lieu entre le gouvernement du Québec et des acteurs concernés en prévision de l’élaboration d’un règlement à cet effet à l’automne 2023^[35].

Notons par ailleurs que le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille des Nations Unies a remis en doute la légitimité même de l’hébergement des travailleuses ou travailleurs migrants chez l’employeur ou fourni par ce dernier^[36]. Selon le Comité, ce mode d’hébergement favorise leur isolement physique, social et culturel, ce qui présente un risque pour la santé mentale et une entrave au respect de la vie privée, à la détection des abus et à l’action individuelle ou collective. Des études québécoises récentes corroborent ces préoccupations^[37].

Recours et défense des droits

Recours possibles

Lorsqu’elle ou il est victime d’une violation des normes du travail, une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire peut porter plainte à la CNESST, comme tout salarié québécois. À cet effet, on trouve sur le site Web de l’organisme une page s’adressant aux travailleuses et travailleurs étrangers temporaires regroupant l’information relative à leurs droits et obligations en matière de travail et des liens vers des publications pertinentes. La page et son contenu sont exclusivement en français, toutefois les hispanophones sont invités à consulter un lien vers des documents en espagnol.

Un signalement d’abus des travailleurs étrangers temporaires peut également être fait en ligne ou par téléphone à Service Canada par la victime ou quelqu’un qui la connaît, et ce, dans l’une des 200 langues disponibles.

Depuis 2019, un permis de travail ouvert pour les travailleurs étrangers vulnérables victimes de violence peut être demandé sous certaines conditions :

• la travailleuse ou le travailleur se trouve au Canada au moment de la demande;
• elle ou il possède un permis de travail valide lié à un employeur donné (permis fermé);
• elle ou il est victime de violence physique, sexuelle, financière ou psychologique, ou risque de l’être dans le cadre de son emploi au Canada^[38].

Le fardeau de la preuve de la violence subie ou risquée revient à la travailleuse ou au travailleur^[39]. Ce permis ouvert pour les travailleurs étrangers vulnérables est temporaire et ne peut pas être renouvelé.

(Mé)connaissance des droits

Outre la peur de représailles mentionnée précédemment, certains travailleurs et travailleuses ne signalent pas les situations d’exploitation ou d’abus parce qu’ils ne sont pas bien informés sur leurs droits, incluant celui de se syndiquer.

Pour remédier à cette situation, le Règlement fédéral sur l’immigration et la protection des réfugiés a été modifié en septembre 2022. Il a ajouté l’obligation pour l’employeur d’informer sa main-d’œuvre étrangère sur ses droits : « au plus tard le premier jour de travail de l’étranger […] [l’employeur] fournit à l’étranger, dans la langue officielle du Canada choisie par celui-ci [français ou anglais], une copie des renseignements les plus récents rendus disponibles à cette fin par le gouvernement du Canada concernant les droits de l’étranger au Canada^[40] ».

Considérant qu’une majorité des travailleuses et des travailleurs étrangers établis temporairement au Québec ne parlent ni le français ni l’anglais (66 % en 2021^[41]), cette disposition réglementaire risque d’avoir peu d’effets.

Il convient de noter que, dans son rapport de 2016, un comité parlementaire fédéral a recommandé que les travailleuses et les travailleurs étrangers soient informés sur leurs droits avant même leur arrivée en sol canadien^[42].

Cette recommandation prend son sens lorsqu’on la lie à des témoignages de travailleuses et de travailleurs étrangers temporaires. Dans le cadre d’une étude du Groupe interuniversitaire et interdisciplinaire de recherche sur l’emploi, la pauvreté et la protection sociale (GIREPS), certains ont affirmé aux chercheurs que leurs employeurs, mais également les autorités de leur pays d’origine (Secrétariat du travail mexicain et Amigo laboral du Guatemala), « leur [avaient] explicitement interdit de se syndiquer une fois rendus au Canada^[43] ».

Une fois les travailleuses et les travailleurs étrangers au Québec, le contact avec ceux-ci est parfois difficile pour les organisations communautaires vouées à les aider et à les informer sur leurs droits. Cela peut s’expliquer par la surveillance des employeurs, le contrôle de leur mobilité et leur répartition à travers le territoire^[44]. À titre d’exemple, Michel Pilon, directeur général du Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec, a affirmé dans une entrevue pour la revue À bâbord en 2019 : « L’accès à ces travailleuses et travailleurs est l’un des principaux défis. On se fait souvent virer à coups de pied. Si on les aborde quand ils font leurs emplettes, il y a des gardes qui les poussent et les empêchent de nous parler. Ils se font menacer « si tu parles à telle personne, tu vas perdre ton emploi » […] Le second défi est qu’il y a beaucoup de régions à couvrir avec peu de ressources, et ce sont souvent des ressources bénévoles^[45]. »

Conclusion

L’accueil des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires et les normes à leur égard relèvent d’un partage de compétences entre les gouvernements du Canada et du Québec. Assurer le respect de leurs droits est une tâche délicate. La vulnérabilité de ces personnes est exacerbée par des barrières linguistiques et physiques (isolement dans les milieux ruraux), ainsi que par le permis de travail fermé, qui décourage la dénonciation des abus.

En guise de conclusion, il est pertinent de rappeler certaines recommandations que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a énoncées dès 2011 :

• « Que le ministère de l‘Immigration et des Communautés culturelles n‘accepte que des travailleuses et travailleurs disposant d‘un permis de travail sectoriel par province;
• Que le ministère de l‘Immigration et des Communautés culturelles n‘accepte plus de travailleurs ayant l‘obligation de résider chez leur employeur et qu‘il interdise aux employeurs d‘insérer de telles clauses dans les contrats les liant aux travailleuses et travailleurs migrants^[46].

Récentes initiatives en la matière	Il y a peu de travaux parlementaires récents à l’Assemblée nationale en matière d’immigration temporaire pour le travail. Toutefois, et bien que cet enjeu ne fasse pas l’objet d’une orientation spécifique du cahier de consultation du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, plusieurs personnes ayant participé à la consultation générale sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027 ont abordé la question. Comme le mentionne le rapport de la Commission des relations avec les citoyens (octobre 2023), ces intervenants demandent notamment la fin des permis de travail fermés et la comptabilisation des travailleuses et travailleurs temporaires dans la planification de l’immigration. Le 26 septembre 2023, le gouvernement du Québec a fait savoir qu’il chargerait la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) d’évaluer l’impact du permis de travail fermé sur le marché du travail et sur les travailleurs. Par ailleurs, le 1er novembre, le gouvernement a annoncé de nouvelles exigences de connaissance du français pour les travailleuses et les travailleurs temporaires, à l’exception des travailleurs agricoles. À Ottawa, le 7 novembre 2023, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes a entrepris une étude des permis de travail fermés et leur impact sur les travailleurs étrangers temporaires ainsi que des conclusions relatives au PTET de Tomoya Obokata, rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage. Le 10 mai 2023, le député libéral Monsef Derraji a présenté le projet de loi n° 493, Loi modifiant la Loi sur l’immigration au Québec pour tenir compte des résidentes et résidents temporaires aux fins de la planification de l’immigration. En 2021, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et le Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec ont collaboré à la production et à la diffusion de capsules vidéo en espagnol et en français pour informer les travailleuses et les travailleurs agricoles de leurs droits. Depuis 2022, l’Association pour les droits des travailleuses.rs de maison et de ferme « prépare le dépôt d’une requête pour contester devant les tribunaux la constitutionnalité et ainsi l’applicabilité des restrictions fédérales au droit de changer d’employeur » liées au permis de travail fermé du programme des travailleurs étrangers temporaires[47]. Cette requête a reçu un appui financier du Programme de contestation judiciaire du gouvernement canadien, administré par l’Université d’Ottawa.
En quelques mots	L’accueil des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires est un champ de compétence partagé entre les gouvernements canadien et québécois. Leur hébergement, en particulier, donne lieu à des ambiguïtés ou à des vides normatifs, au détriment des conditions de vie de la main-d’œuvre migrante. Le permis de travail dit fermé (ou lié à un employeur donné) émis en vertu du programme des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires crée un lien de dépendance et un déséquilibre de pouvoir en faveur de l’employeur. Dans ce contexte, certains travailleurs et travailleuses temporaires hésitent à dénoncer les abus, tandis que d’autres ne sont pas bien informés sur leurs droits.
En quelques chiffres	38 505 Titulaires d’un permis de travail du PTET au Québec en 2022[48]. 27 % Proportion des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires employés dans le secteur agricole au Québec en 2021[49]. 81 Employeurs québécois jugés « non conformes » à la suite d’une inspection entre 2017 et 2023[50]. 133 Plaintes à la CNESST par des travailleuses ou travailleurs étrangers temporaires agricoles en 2022, selon des données obtenues par La Terre[51].

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1. Note sur la terminologie : L’expression « travailleuses et travailleurs étrangers temporaires » est utilisée en référence au programme fédéral d’accueil de cette main-d’œuvre migrante. Elle est employée tout au long du texte pour éviter la confusion que pourrait amener l’utilisation de synonymes, ainsi que pour mettre l’accent sur le lien entre leur statut légal au Canada et leur précarisation. Toutefois, notons que certains chercheurs et chercheuses utilisent plutôt l’expression « travailleurs migrants temporaires » pour éviter la désignation institutionnelle qui, selon eux, « permet d’objectiver à la fois ces acteurs, leurs conditions de séjour au Canada, leur statut institutionnellement précarisé ainsi que les effets pervers de l’encadrement juridico-administratif de leurs parcours migratoires ». (Paul Eid, Jill Hanley, Sid Adhmed Soussi et Francisco Villanueva, « Le Programme des travailleurs migrants temporaires : une discrimination institutionnalisée », dans Mireille Paquet (dir.), Nouvelles dynamiques de l’immigration au Québec, Les Presses de l’Université de Montréal, 2022, p. 47-48.) [retour]
2. Aux fins de cette note, nous retenons seulement le nombre de travailleurs étrangers temporaires employés au Québec en vertu du Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires. Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, 2015-2021 – L’immigration temporaire au Québec, 2023, p. 17. [retour]
3. Id., Consultation publique 2023 – La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027 : Recueil de statistiques sur l’immigration au Québec, 2023, p. 88. [retour]
4. Calcul effectué à l’aide du nombre de travailleurs étrangers temporaires et du nombre total d’employés dans le secteur agricole québécois. Statistique Canada, Tableau 32-10-0218-01 – Travailleurs étrangers temporaires dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire par industrie, 2023; Id., Tableau 32-10-0216-01 – Employés dans le secteur agricole et exploitations agricoles avec au moins un employé, par province, 2023. [retour]
5. Sarah R. Champagne, « Des normes de logement inférieures à toutes les autres pour les travailleurs étrangers », Le Devoir, 3 juin 2021; Sarah R. Champagne, « Le grand virage de l’immigration», Le Devoir, 21 janvier 2023; Natacha Lavigne, « La face cachée des tomates Demers », Radio‑Canada, 31 mars 2021. [retour]
6. Essentiels, documentaire réalisé par Ky Vy Le Duc sur des recherches et un scénario de Sonia Djelidi, Sarah Champagne et Ky Vy Le Duc, 2021, 53 minutes. Le film, accessible en ligne, a été finaliste de plusieurs prix et s’est mérité, notamment, le Grand Prix Judith-Jasmin 2022 de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, attribué à Sarah Champagne pour ce documentaire et pour une série d’articles qu’elle a signés parallèlement dans Le Devoir. [retour]
7. Chambre des communes, Comité permanent de la citoyenneté et l’immigration, Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal, mai 2009; Chambre des communes, Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Programme des travailleurs étrangers temporaires, septembre 2016; Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, La discrimination systémique à l’égard des travailleuses et travailleurs migrants, décembre 2011. [retour]
8. « Canada : un expert de l’ONU appelle à lutter davantage contre les formes contemporaines d’esclavage », ONU Info, 6 septembre 2023; Martin Gauthier, « Rapport. “Esclavage moderne” : l’ONU dénonce la précarité de certains travailleurs étrangers au Canada », Courrier international, 7 septembre 2023; François Carabin, « Christine Fréchette s’engage à rencontrer le rapporteur spécial de l’ONU », Le Devoir, 25 octobre 2023. [retour]
9. Voir Louis-Philippe Morasse, Analyse des dispositifs publics et juridiques pour l’intégration des travailleurs étrangers temporaires au Québec, mémoire présenté à l’Université du Québec à Chicoutimi en vue de l’obtention du grade de maître ès arts (M.A.) en études et interventions régionales, p. 43-72. [retour]
10. Le terme « aubains », également employé dans la Loi constitutionnelle de 1867, désigne les étrangères et les étrangers qui ne sont pas naturalisés. [retour]
11. Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, Annexe A, partie V, art. 19. [retour]
12. Ibid.,art. 20 a. [retour]
13. Ibid., art. 20 b. [retour]
14. Gouvernement du Québec, Aperçu du programme des travailleurs étrangers temporaires, juin 2023 (dernière mise à jour). [retour]
15. Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, 2015-2021 – L’immigration temporaire au Québec, 2023, p.  17. [retour]
16. Gouvernement du Québec, Embaucher un travailleur agricole, septembre 2023 (dernière mise à jour). [retour]
17. Jorge Frozzini et Valérie Mvogo Balla, Connaître ses droits c’est essentiel! Guide pour les travailleuses et travailleurs migrants temporaires et les intervenantes et intervenants au Québec, 2021, p.  24. [retour]
18. Comité permanent de la citoyenneté et l’immigration, op. cit., 2009; Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, op. cit.; Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, op. cit. [retour]
19. Martin Gallié, Jeanne Ollivier-Gobeil et Caroline Brodeur, La néo-féodalisation du droit du travail agricole : étude de cas sur les conditions de travail et de vie de travailleurs agricoles migrants à Saint-Rémi (Québec), Montréal, Cahiers du GIREPS [Groupe Interuniversitaire et Interdisciplinaire de Recherche sur l’Emploi, la Pauvreté et la Protection Sociale], n° 8, 2017; Lucio Castracani, « Ils viennent pour travailler » : l’utilitarisme migratoire et les ouvriers agricoles saisonniers au Québec, Thèse (Ph. D.), Université de Montréal, 2017; Danièle Bélanger et Guillermo Candiz, « Fraises douces amères : territoire et précarité chez les travailleurs agricoles migrants de la région de Québec », Cahiers de géographie du Québec, vol. 59, n° 166, avril 2015. [retour]
20. Gouvernement du Canada, Employeurs qui ont été jugés non conformes, novembre 2023 (dernière mise à jour). [retour]
21. Certains sont inadmissibles pour amende impayée, un est inadmissible pour une durée limitée et un est inadmissible de manière permanente. [retour]
22. Chambre des communes, Comité permanent de la citoyenneté et l’immigration, Programmes d’immigration visant à répondre aux besoins du marché du travail, juin 2021, p. 36. [retour]
23. Bureau du vérificateur général du Canada, Rapport 13 : La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19, 2021, p. 41. [retour]
24. Comité permanent de la citoyenneté et l’immigration, op. cit., 2009, p. 27. [retour]
25. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, op. cit., 2011, p. 61. [retour]
26. En théorie, avec un avis d’une ou deux semaines selon la durée de service continu. Immigration, Francisation et Intégration Québec, Contrat de travail type : Programme des travailleurs étrangers temporaires, mai 2022, p. 5. [retour]
27. Anne-Claire Gayet, « La conformité des conditions de travail des travailleurs agricoles migrants au Québec avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne interprété à la lumière du droit international », Revue québécoise de droit international, 2010, p. 140-144. [retour]
28. Ibid.; Lucio Castracani, op. cit., p. 81; Danièle Bélanger et Guillermo Candiz, op. cit., p. 18. [retour]
29. Gouvernement du Québec, Obligations spécifiques selon le volet du Programme des travailleurs étrangers temporaires, juin 2023 (dernière mise à jour). [retour]
30. Natacha Lavigne, op. cit. [retour]
31. Sarah R. Champagne, op. cit., Le Devoir, 3 juin 2021. [retour]
32. Emploi et Développement social Canada, Ce que nous avons entendu : Consultations sur les logements fournis aux travailleurs étrangers temporaires, 2022, p. 3-4. [retour]
33. Ces normes sont explicitées dans l’Annexe F – Rapport d’inspection du logement pour les programmes des travailleurs agricoles saisonniers et du volet agricole. [retour]
34. Sarah R. Champagne, op. cit., Le Devoir, 3 juin 2021. [retour]
35. Céline Fabriès, « Les maisons temporaires autorisées dans des champs loués », Le Soleil, 6 mai 2023. [retour]
36. Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille des Nations Unies, cité dans Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, op. cit., 2011, p. 20. [retour]
37. Martin Gallié, Jeanne Ollivier-Gobeil et Caroline Brodeur, op. cit.; Lucio Castracani, op. cit., p. 81; Danièle Bélanger et Guillermo Candiz, op. cit., p. 18. [retour]
38. Gouvernement du Canada, Permis de travail ouvert pour les travailleurs étrangers vulnérables victimes de violence, mars 2022 (dernière modification). [retour]
39. Jorge Frozzini et Valérie Mvogo Balla, op. cit., p. 33. [retour]
40. Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, DORS/2002-227, art. 209.2, par. a.1). [retour]
41. Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, 2015-2021 L’immigration temporaire au Québec, 2023, p. 17. [retour]
42. Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, op. cit., p. 28. [retour]
43. Martin Gallié, Jeanne Ollivier-Gobeil et Caroline Brodeur, op. cit., p. 145. [retour]
44. Martin Gallié, Jeanne Ollivier-Gobeil et Caroline Brodeur, op. cit.; Danièle Bélanger et Guillermo Candiz, op. cit.; Michel Pilon, cité dans Amélie Nguyen, « Entretien : Quels droits pour les travailleuses et les travailleurs migrants temporaires? », À bâbord!, 2019, p. 27. [retour]
45. Michel Pilon, cité dans Amélie Nguyen, op. cit., p. 27. [retour]
46. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, op. cit., 2011, p. 75. [retour]
47. Association pour les droits des travailleuses.rs de maison et de ferme, Recours constitutionnel : le droit de changer d’employeur, s. d. [retour]
48. Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Consultation publique 2023 : Recueil de statistiques sur l’immigration au Québec, 2023, p. 88. [retour]
49. Statistique Canada, Programme de statistiques sur la main d’œuvre agricole et agroalimentaire, tableaux 32-10-0218-01 et 32-10-0216-01, supra, note 4. [retour]
50. Gouvernement du Canada, Employeurs qui ont été jugés non conformes, novembre 2023 (dernière modification). [retour]
51. Caroline Morneau, « Les plaintes de TET agricoles en hausse », La Terre, 5 juin 2023. [retour]