Le réseau universitaire québécois : une introduction

Le réseau universitaire québécois se distingue par sa richesse, sa diversité et son dynamisme. Regroupant des établissements francophones et anglophones, publics et privés, il incarne une pluralité culturelle et intellectuelle qui reflète l’identité propre du Québec. De Montréal à Québec, en passant par Sherbrooke, Chicoutimi et Rimouski, les universités jouent un rôle central dans la formation de la relève, la production des savoirs et le rayonnement international du Québec. Les vingt établissements rassemblent plus de 300 000 étudiantes et étudiants[1]. Leur mission fondamentale s’articule autour de trois pôles, soit la formation, la recherche et les services à la collectivité.

Cet article est le premier d’une série consacrée au réseau universitaire québécois. Il vise à introduire l’écosystème universitaire en présentant d’abord l’historique du réseau, de la fondation de la première université à aujourd’hui, suivi du cadre légal et réglementaire. Comme nous le verrons, la diversité des établissements que l’on observe actuellement quant à la taille, la mission et les programme d’études s’explique en partie pour des raisons historiques.

Préparée par le Service de la recherche de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, cette note est également accessible sur le site Web de la Bibliothèque.

Analyse et rédaction
Marie Phaneuf-Fournier
Service de la recherche

Un bref historique

En 1801, le Parlement du Bas-Canada proclame l’Acte pour l’établissement d’écoles gratuites, et l’avancement des sciences dans cette province[2]. En plus d’organiser l’éducation primaire sur le territoire, cette loi jette les bases de l’éducation supérieure en fondant l’Institution royale pour l’avancement des sciences. En 1821, le roi George IV d’Angleterre accorde à l’Institution une charte royale l’autorisant à créer un établissement délivrant des diplômes universitaires : le McGill College. À cette époque, la création d’une université devait être proclamée par une charte royale du roi ou de la reine d’Angleterre. L’Université McGill, anglophone, est ainsi le premier établissement à voir le jour sur le territoire québécois.

Une deuxième université est fondée en 1843 par le révérend George Jehoshaphat Mountain : l’Université Bishop’s. Située dans les Cantons de l’Est, cette université anglophone répond aux besoins de formation des ministres anglicans. Ses pouvoirs sont limités à l’enseignement des arts libéraux, soit la théologie, le droit, la médecine, les beaux-arts et la musique. Elle demeure sous la responsabilité de l’Église d’Angleterre jusqu’en 1947.

L’Université Laval est constituée en 1852 par l’abbé Louis-Jacques Casault, ce qui en fait la première université francophone en Amérique du Nord. Elle s’installe au Séminaire de Québec, lui-même fondé en 1663. En 1878, l’Université Laval ouvre une antenne à Montréal, qui deviendra l’Université de Montréal en 1920. Plus tard, dans les années 1950 et 1960, l’Université Laval déménage la plupart de ses activités dans le secteur de Sainte-Foy, à Québec. Depuis 1988, l’École d’architecture occupe l’Édifice du Vieux-Séminaire de Québec.

Suivant la Confédération canadienne en 1867, c’est l’Assemblée législative du Québec qui entérine la création de nouvelles universités : l’Université de Montréal en 1920, l’Université de Sherbrooke en 1954 et l’Université Sir Georges William en 1959. Cette dernière deviendra l’Université Concordia en 1974, à la suite de sa fusion administrative avec le Collège Loyola[3].

Surnommées les universités « à charte », ou privées, ces premières universités étaient, à l’époque, des établissements de petite taille, financés principalement par l’Église. Les étudiantes et étudiants étaient sélectionnés avec soin, appelés à intégrer l’élite de la société au terme de leur formation. À partir des années 1960, l’État québécois s’attelle à démocratiser l’enseignement supérieur, ce qui transformera de manière pérenne l’écosystème universitaire.

En 1961, la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec, mieux connue sous le nom de commission Parent, reçoit le mandat d’étudier l’organisation et le financement de l’ensemble du système éducatif québécois, et de faire des recommandations sur les actions à prendre pour en assurer le progrès. Dans son rapport publié en trois tomes, la commission insiste sur le caractère public, laïc et collégial de l’enseignement supérieur, ainsi que sur l’accessibilité territoriale et financière. Elle recommande de clarifier l’offre de formation, d’uniformiser la nomenclature administrative, d’adopter une coordination entre les établissements et de créer de nouveaux centres universitaires[4]. Le gouvernement du Québec entreprend d’importantes réformes éducatives en ce sens. Il crée de nouvelles structures : le ministère de l’Éducation et le Conseil supérieur de l’éducation en 1964; le réseau des collèges d’enseignement général et professionnel (cégeps) en 1967; le Conseil des universités et le réseau de l’Université du Québec (UQ) en 1968.

Durant les années 1970, le réseau postsecondaire québécois est en pleine expansion. La population étudiante augmente, tandis que les profils étudiants se diversifient avec l’arrivée massive des francophones, des femmes, des étudiantes et étudiants d’origine modeste et des études à temps partiel. Le financement public est abondant. Des composantes de l’UQ sont déployées entre 1969 et 1983 dans différentes régions du Québec[5].

Un virage s’amorce dans les années 1980, au Québec comme ailleurs dans le monde. Le contexte politique et économique mondial est marqué par plusieurs récessions, une remise en question de l’État-providence et du rôle de l’État dans l’économie, et des compressions importantes des finances publiques[6]. Les établissements d’enseignement supérieur québécois voient fondre leur financement public, alors que leurs clientèles étudiantes montent toujours en flèche – entre 1966 et 1991, la population étudiante quintuple[7]. Les universités mettent en place plusieurs stratégies pour réduire leurs dépenses et augmenter leurs recettes. Au tournant des années 1990, le gouvernement décrète une hausse des droits de scolarité, la première depuis le gel adopté en 1968[8]. Dès 1992, l’effectif étudiant baisse, et l’expansion du réseau ralentit.

Le tournant des années 2000 est marqué par l’internationalisation de l’éducation supérieure, corollaire de l’avènement de la société du savoir (knowledge-based economy) et de l’institutionnalisation de la nouvelle gestion publique (NGP). En 2000, le Québec adopte la Loi sur l’administration publique. Même si les universités ne sont ni ministères ni organismes publics au sens de la Loi, des pratiques de gouvernance caractéristiques de la NGP gagnent le secteur universitaire tout au long des années 2000 et 2010 : présence de membres externes sur les instances internes, renforcement des pouvoirs de l’instance dirigeante et resserrement des interactions entre les universités, l’État et le marché[9]. Les universités emboîtent le pas de la planification stratégique à des fins de reddition de comptes, de l’équilibre budgétaire et de la compétitivité. Elles doivent en outre user de stratégies pour se démarquer dans un monde marqué par une forte concurrence nationale et internationale. On assiste à la multiplication des sites de formation et à une remontée de l’effectif étudiant.

Le cadre légal et réglementaire aujourd’hui

Depuis 1989, les vingt établissements du Québec sont encadrés par la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire. Cette loi dresse la liste des établissements reconnus, certifie leur droit de décerner des grades et établit les processus de reddition de comptes. De plus, la Loi sur les investissements universitaires encadre les projets de dépense en immobilisations et en équipement, tandis que la Loi sur les fondations universitaires énonce le cadre de gestion, les pouvoirs et les obligations de ces organismes. Ces lois relèvent du ministère de l’Enseignement supérieur.

En ce qui concerne le statut juridique des universités, deux modes se côtoient au Québec : les plus anciennes sont régies par leur propre charte (ou loi privée), alors que les dix constituantes de l’Université du Québec le sont par la Loi sur l’Université du Québec[10]. L’UQ se distingue par son caractère public, visant la formation et la recherche en français de même que la formation des maîtres sur l’ensemble du territoire québécois[11]. Des règlements généraux et des procédures communes encadrent les activités du réseau, bien que chaque constituante ait une personnalité juridique propre[12]. Le cadre de gouvernance de chaque établissement est inscrit dans sa loi constitutive.

L’ensemble du réseau compte deux types d’universités, soit à vocation générale ou à vocation particulière. Parmi les universités privées, on trouve six universités à vocation générale et deux à vocation particulière. Le réseau de l’UQ regroupe six établissements à vocation générale et quatre à vocation particulière. Elle tient aussi un siège social. Le Collège militaire royal de Saint-Jean est administré par le gouvernement fédéral. Il est devenu un établissement d’enseignement de niveau universitaire en juin 2021[13]. Les universités à vocation générale proposent un éventail de programmes d’études aux trois cycles universitaires tout en poursuivant des activités de recherche et en offrant des services à la collectivité. Les universités à vocation particulière sont spécialisées, comme Polytechnique Montréal et l’École de technologie supérieure, centrées sur l’ingénierie, ou l’École nationale d’administration publique. L’Institut national de recherche scientifique se consacre à la formation et à la recherche aux cycles supérieurs.

Répartition des établissements universitaires québécois selon leur vocation


Les universités choisissent elles-mêmes le nombre et l’emplacement de leurs sites de formation. Elles peuvent ainsi se déployer sur un campus principal, des campus secondaires et des sites hors campus. Elles sont responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques qu’elles jugent utiles à l’accomplissement de leurs missions. Ces dernières couvrent l’ensemble des activités universitaires telles que la gestion des études et l’évaluation des programmes, l’éthique de la recherche, l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et la lutte contre le harcèlement et les violences à caractère sexuel.

Depuis 2022, un énoncé de mission commun au réseau universitaire est formulé dans un texte de loi. Le préambule de la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire précise que « la production et la transmission de connaissances par des activités de recherche, de création et d’enseignement et par des services à la collectivité sont au centre de la mission des établissements d’enseignement de niveau universitaire[14] ». À titre de comparaison, la mission de l’école québécoise, qui couvre les ordres d’enseignement primaire et secondaire, est inscrite dans la Loi sur l’instruction publique depuis 1997[15].

  1. Banque de données des statistiques officielles sur le Québec, « Effectifs étudiants à l’enseignement universitaire selon diverses variables, au trimestre d’automne, Québec », 1er mars 2024. [retour]
  2. 40 Geo III, chap. 24, Les statuts provinciaux du Bas-Canada, Québec, P.E. Desbarats, 1801, p. 129. [retour]
  3. Le collège Loyola, anglophone, a été fondé par les Jésuites en 1896 à Montréal. En l’absence de charte universitaire, le Collège ne pouvait pas délivrer ses propres diplômes postsecondaires; ces derniers étaient délivrés par l’Université Laval, puis par l’Université de Montréal à partir de 1920. Le Collège a ouvert ses portes aux étudiantes en 1959. Université Concordia, « Loyola College History ».  [retour]
  4. Olivier Lemieux et Maxime Colleret, « Les universités et le Rapport Parent. Vision et déviation », L’université au Québec. Enjeux et défis, Les Publications du LIRES, 2025, p. 19‑38. [retour]
  5. UQAM, UQTR, UQAC, ÉNAP et INRS en 1969 ; TELUQ en 1972 ; UQAR en 1973 ; ETS en 1974 ; UQO en 1981 et UQAT en 1983. André Lemieux (dir.), L’organisation de l’éducation au Québec, Éditions JFD, 2019, p. 246. [retour]
  6. Pierre Lucier, « Les politiques publiques et l’’’esprit du temps’’ », dans Pierre Doray et Claude Lessard (dir.), 50 ans d’éducation au Québec, Presses de l’Université du Québec, 2016, p. 30-33. [retour]
  7. Pierre Doray et Nicolas Guindon, « L’évolution des publics scolaires », dans Ibid., p. 78-79. [retour]
  8. En 1990-1991, au Québec, les droits de scolarité pour un étudiant canadien inscrit à temps plein au premier cycle s’élevaient en moyenne à 904 $, alors qu’ils étaient de 503 $ en 1985-1986. Ministère de l’Éducation, Indicateurs de l’éducation – Édition 2003, p. 80. [retour]
  9. Louis Demers, Jean Bernatchez et Michel Umbriaco (dir.), De l’administration à la gouvernance des universités : progrès ou recul?: l’expérience du Québec, Presses de l’Université du Québec, 2019, 178 p. [retour]
  10. Olivier Bégin-Caouette et autres, « Analyse de la gouvernance systémique des universités au Québec et comparaisons avec quatre autres provinces canadiennes », Revue canadienne d’enseignement supérieur, vol. 48, no 3, 2018, p. 9. [retour]
  11. Université du Québec, « Gouvernance » et Loi sur l’Université du Québec, RLRQ, c. U-1, art. 3. [retour]
  12. Pierre Doray, « L’articulation entre les politiques universitaires et les politiques étatiques au Québec », dans Pierre Canisius Kamanzi, Gaële Goastellec et France Picard (dir.), L’envers du décor: massification de l’enseignement supérieur et justice sociale, Presses de l’Université du Québec, 2017, p. 39. [retour]
  13. Projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire, LQ 2021, c. 20 ; Gouvernement du Canada, « Le Collège militaire royal de Saint-Jean est reconnu comme établissement d’enseignement de niveau universitaire », 8 juin 2021. [retour]
  14. Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, RLRQ, c. L-1.2., préambule. [retour]
  15. Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et diverses dispositions législatives, LQ 1997, c. 96, a. 13 (a.36). [retour]