C’est le 18 décembre 1968 qu’est sanctionnée la loi abolissant le Conseil législatif, cette chambre haute du Parlement québécois qui était formée d’hommes (aucune femme n’y siégea) désignés par l’exécutif. Le juriste Jacques Carl Morin se penche sur les dernières nominations de conseillers législatifs avant la disparition de cette deuxième chambre^[1].

Jacques Carl Morin, LL.M.
Juriste retraité

Du début de la Révolution tranquille marqué par l’élection de Jean Lesage jusqu’à l’abolition du Conseil législatif, six hommes ont accédé à notre défunte Chambre haute^[2]. Nous examinerons ces nominations en deux groupes, d’abord celles effectuées par les libéraux, puis celles faites par l’Union nationale.

LES NOMINATIONS LIBÉRALES

Pendant ses six ans à la tête du gouvernement, Jean Lesage nomma, par commission sous le grand sceau^[3], conformément à l’article 72 de la Loi constitutionnelle de 1867, quatre membres pour faire partie du Conseil législatif. Âgés en moyenne de 57 ans, tous avaient exercé auparavant un mandat parlementaire, les uns à l’Assemblée législative uniquement, les autres, à Québec et à Ottawa.

George Carlyle Marler fut nommé, le 8 novembre 1960 conseiller législatif pour la division d’Inkerman en remplacement de Robert R. Ness, libéral, démis le 23 septembre 1960, pour cause d’absentéisme^[4]. Précédemment, Marler avait été député de Westmount–Saint-Georges à l’Assemblée législative de 1942 à 1954 avant de se faire élire, le 8 novembre 1954, lors d’une élection partielle, pour le siège de député de Saint-Antoine–Westmount à la Chambre des communes; il occupa le poste de ministre des Transports dans le cabinet de Louis Saint-Laurent jusqu’à la défaite des libéraux en 1957. Marler sera leader du gouvernement au Conseil législatif de 1960 à 1966, puis leader de l’opposition de 1966 à 1968.

Arthur Dupré accéda à la Chambre haute le 21 août 1963 comme représentant de la division de Montarville pour combler la vacance créée à la suite du décès d’Émile Lesage; Dupré avait été député libéral de Verchères à Québec, de 1944 à 1956. Il est le premier nommé après l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi de la Législature et concernant la pension des membres des deux Chambres, qui prévoit que « lorsqu’un conseiller législatif nommé après le 1^er juillet 1963 atteint l’âge de 75 ans, ses fonctions cessent de plein droit^[5] » alors qu’auparavant une telle nomination était à vie.

George O’Reilly, désigné conseiller législatif le 12 août 1964 pour la division De la Durantaye, en remplacement de Joseph Boulanger, mort en fonction, avait occupé le siège de député de Montréal-Verdun à l’Assemblée législative de 1960 à 1964. On ne sait si O’Reilly fut invité à démissionner comme député ou s’il prit l’initiative d’abandonner son siège pour permettre au nouveau venu Claude Wagner, nommé solliciteur général dans le cabinet de Jean Lesage le 31 août 1964, d’être élu député à l’Assemblée législative.

Lionel Bertrand, à l’inverse de Marler, fut d’abord député fédéral de Terrebonne de 1940 à 1944 et de 1945 à 1957 avant de faire le saut dans l’arène provinciale où il représenta les électeurs de Terrebonne de 1960 jusqu’à sa nomination, le 25 novembre 1964, au Conseil législatif pour la division des Mille-Isles. Lui qui avait toujours rêvé d’accéder au Sénat canadien, il dut se contenter d’un siège à la Chambre haute québécoise^[6]. Il avait été secrétaire de la province puis ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche dans le cabinet Lesage. Bertrand remplaçait Francis L. Connors, libéral, lui aussi mort en fonction.

Les quatre conseillers législatifs libéraux avaient cumulé au moment de leur nomination quelque 51 années d’expérience parlementaire, soit une moyenne de près de 13 ans chacun. Ils ont fait partie du Conseil législatif jusqu’à son abolition le 31 décembre 1968 et ont touché jusqu’à leur décès, comme leurs autres collègues, la pension annuelle et viagère de 10 000 $ prévue dans la loi^[7].

LES NOMINATIONS UNIONISTES

L’Union nationale prend le pouvoir en juin 1966. Dans l’article 7 du chapitre premier de son programme électoral, le parti prend l’engagement « d’abolir le Conseil législatif sans l’intervention de Londres ni d’Ottawa dans les affaires internes du Québec ». Il n’y a alors aucun siège vacant au Conseil.

Le 31 octobre 1967, le premier ministre Daniel Johnson effectue un remaniement ministériel. Au portefeuille de l’Éducation, il nomme Jean-Guy Cardinal, 42 ans, qui n’est pas député, mais qui vient d’être désigné conseiller législatif pour la division de Rougemont, laissée vacante à la suite de la démission, le même jour, de J. H. Albiny Paquette^[8]. Geste antidémocratique selon le chef de l’opposition, Jean Lesage, qui aurait préféré que Cardinal se soumette au vote des électeurs d’une circonscription et prenne place à l’Assemblée législative comme Claude Wagner quelques années auparavant^[9]. La faible majorité des unionistes en Chambre ou encore le fait qu’aucun député unioniste n’était disposé à céder son siège peut expliquer la méthode choisie par Johnson.

Le même jour, Édouard Masson, représentant de la division De Repentigny depuis 1953, démissionne en faveur de Marcel Faribault, 59 ans. Ce dernier devient conseiller spécial du premier ministre en matières constitutionnelle et économique.

Contrairement aux nominations libérales, les deux nouveaux conseillers législatifs n’ont aucune expérience parlementaire et n’ont jamais fait de politique active. Jean-Guy Cardinal, notaire de profession, était alors doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Marcel Faribault était également notaire en plus d’être membre de plusieurs conseils d’administration. Sans expérience parlementaire, il était cependant très intéressé par la chose publique; partisan acharné de la thèse des deux nations, il était coauteur avec Robert Fowler de l’ouvrage Dix pour un dans lequel il plaidait avec insistance en faveur d’une nouvelle constitution.

Le discours du trône prononcé le 20 février 1968 annonce l’abolition prochaine du Conseil législatif. Johnson veut « transformer le Conseil législatif en une chambre mixte, mi-sélective et mi-élective, à demi-corporative, qui aurait pour fonction de conseiller le gouvernement surtout en matière économique^[10] ».

Alors que pour les nominations précédentes, une désignation comme conseiller législatif marque le début de la fin d’une carrière politique, celles de Cardinal et Faribault se veulent au contraire un commencement. Ni Cardinal ni Faribault ne feront partie de la Chambre haute au moment de son abolition. Tous deux l’auront quittée dans l’intervalle.

Cardinal présente sa démission, le 23 octobre 1968, pour poser sa candidature dans la circonscription de Bagot laissée vacante à la suite du décès prématuré du premier ministre Daniel Johnson, survenu au barrage Manic-5, le 26 septembre 1968. Le 4 décembre 1968, Cardinal est élu avec la plus forte majorité dans l’histoire de Bagot. Ambitieux, considéré par certains comme le dauphin de Johnson, il est candidat au congrès à la direction de l’Union nationale, mais subit la défaite aux mains du premier ministre Jean-Jacques Bertrand. Réélu aux élections générales de 1970, il n’est pas candidat en 1973 alors que l’Union nationale, changée en Unité-Québec sous la direction du nouveau chef Gabriel Loubier, se meurt. Nationaliste dans l’âme, Cardinal revient en politique active en 1976 sous les couleurs du Parti québécois et est élu dans la circonscription de Prévost. Le 14 décembre 1976, il est nommé vice-président de l’Assemblée nationale, poste qu’il occupera jusqu’à son décès le 16 mars 1979, à l’âge de 54 ans.

Quelques jours après avoir pris siège au Conseil législatif pour la dernière fois, Faribault annonce, le 14 mai 1968, qu’il sera candidat aux élections fédérales du 25 juin 1968 aux côtés du chef progressiste-conservateur Robert L. Stanfield, dont il se considère le lieutenant au Québec^[11]. Le soir du scrutin, Faribault subit une cuisante défaite dans la circonscription montréalaise de Gamelin; n’obtenant même pas la moitié des voix du candidat élu, il voit son cautionnement de 200 $ confisqué. Ainsi se termine sa brève carrière politique. Il décédera le 26 mars 1972.

Le projet de loi n° 90 concernant l’abolition du Conseil législatif est présenté en première lecture le 20 novembre 1968 par le premier ministre Jean-Jacques Bertrand. La Chambre haute québécoise ne sera pas transformée comme Johnson l’avait laissé entendre en février, mais tout simplement abolie. En moins de dix jours, le projet de loi subit les étapes des trois lectures et du comité plénier à l’Assemblée législative. Le Conseil législatif, dont l’assentiment à sa disparition était indispensable, se saborda lors d’un vote divisé en troisième lecture^[12]. La Loi fut sanctionnée le 18 décembre et entra en vigueur le 31 décembre 1968. Depuis, le Parlement du Québec est composé du lieutenant-gouverneur et d’une chambre élective désormais appelée Assemblée nationale du Québec.

Au moment de l’abolition de Conseil législatif, la répartition des sièges était la suivante : douze étaient occupés par des membres d’allégeance unioniste et huit, par des membres d’allégeance libérale (voir la liste des noms ci-dessous). Par ailleurs, quatre sièges étaient vacants. Outre ceux de Rougemont et de Repentigny qu’occupaient respectivement Cardinal et Faribault, celui de Lanaudière était orphelin depuis le décès de Félix Messier, libéral, survenu le 14 mai 1968, et celui de Lauzon est devenu vacant, le 27 octobre 1967, à la suite de la condamnation pour fraude de Gérald Martineau.

Le dernier conseiller législatif survivant était John Pozer Rowat. Il est décédé le 25 octobre 1994 et avait siégé à la Chambre haute québécoise pendant une décennie.

LES DERNIERS CONSEILLERS LÉGISLATIFS, PAR DIVISION

Division	Conseiller législatif	Allégeance	Date de nomination
Alma	Joseph-Olier Renaud	Union Nationale	1946-08-21
Bedford	Joseph-Oscar Gilbert	Union Nationale	1960-03-30
De la Durantaye	George O’Reilly	Libéral	1964-08-12
De Lanaudière	Félix Messier	Libéral	1942-02-12
De la Vallière	Patrice Tardif	Union Nationale	1952-08-01
De Lorimier	John Pozer Rowat	Union Nationale	1958-10-29
De Salaberry	Raoul-Ovide Grothé	Libéral	1927-12-23
Golfe	Jules-André Brillant	Libéral	1942-01-14
Grandville	François-Philippe Brais	Libéral	1940-02-16
Inkerman	George Carlyle Marler	Libéral	1960-11-08
Kennebec	Ernest Benoît	Union Nationale	1959-04-08
La Salle	Alfred-Albert Bouchard	Union Nationale	1954-11-24
Lauzon	Gérald Martineau	Union Nationale	1959-09-30[13]
Les Laurentides	Antonio Auger	Union Nationale	1959-09-30
Mille-Isles	Lionel Bertrand	Libéral	1964-11-25
Montarville	Arthur Dupré	Libéral	1963-08-21
Repentigny	Marcel Faribault	Union nationale	1967-10-31
Rigaud	Jean Raymond	Union Nationale	1960-04-27
Rougemont	Jean-Guy Cardinal	Union nationale	1967-10-31
Shawinigan	Jean-Louis Baribeau	Union Nationale	1938-01-14
Sorel	Jean Barrette	Union Nationale	1955-10-19
Stadacona	Hector Laferté	Libéral	1934-07-27
Victoria	George Buchanan Foster	Union Nationale	1946-08-21
Wellington	Édouard Asselin	Union Nationale	1946-01-25

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1. Une première version de cet article est parue dans le Bulletin de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, vol. 39, n° 2, automne 2010, p. 25-29. [retour]
2. Cent soixante-cinq hommes sont répertoriés comme conseillers législatifs dans le Dictionnaire des parlementaires du Québec de 1792 à nos jours, 3^e éd., Publications du Québec, Québec, 2009. Pas une seule femme n’a siégé au Conseil législatif en dépit du fait que le Comité judiciaire du Conseil privé, la cour de dernière instance pour le Canada à l’époque, a décidé en 1929 que les femmes étaient des personnes au sens de l’article 24 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 et pouvaient en conséquence être nommées au Sénat canadien, l’équivalent au Parlement fédéral de notre Conseil législatif. Edwards c. Canada (Attorney General) 1930 A.C. 124. La première sénatrice canadienne, Cairine Wilson, a été nommée en 1930. [retour]
3. Le grand sceau du Québec est la marque d’autorité par excellence de l’État québécois. Les actes les plus solennels en sont revêtus. Naguère, les commissions sous le grand sceau étaient enregistrées et conservées par le secrétaire de la province; de nos jours, à la suite de l’abolition de cette dernière fonction, c’est au ministre de la Justice, en sa qualité de procureur général, que sont dévolues ces responsabilités. [retour]
4. Dictionnaire des parlementaires du Québec de 1792 à nos jours, op. cit., note 1, p. 566. En vertu de l’article 74 de la Loi constitutionnelle de 1867, un conseiller législatif pouvait être démis de ses fonctions s’il faisait défaut d’assister aux séances du Conseil durant deux sessions consécutives. La dernière présence de Ness au Conseil législatif remontait au 4 février 1959. Il n’assista à aucune séance du Conseil législatif pendant la 4^e session de la 25^e législature ni pendant la 1^re session de la 26^e législature. À l’instar du conseiller législatif Victor Marchand, dont le siège est devenu vacant le 18 mars 1960 pour cause d’absentéisme, Ness n’a pas, à proprement parler, été démis de ses fonctions dans le sens où cela aurait nécessité un geste du Conseil législatif. Son siège est tout simplement devenu vacant à la prorogation de la 1^re session de la 26^e législature, le 22 septembre 1960, en application de l’article 74 de la Loi constitutionnelle de 1867. Voir aussi L’Événement, 23 septembre 1960, p. 1, « Un autre Conseiller Législatif perd son siège : l’hon. R. Ness. » [retour]
5. Statuts du Québec, 1963, 11-12 Éliz. II, chap. 12. Par la Loi constitutionnelle de 1965, 14 Éliz. II, c.4, Partie I (Canada), la Chambre haute fédérale s’inspirera de cette loi québécoise en prévoyant que les sénateurs nommés après le 1^er juin 1965 devront prendre leur retraite à l’âge de 75 ans. [retour]
6. Lionel Bertrand, Quarante ans de souvenirs politiques, Sainte-Thérèse, Éditions Lionel Bertrand, 1976, p. 359. [retour]
7. Loi concernant le Conseil législatif, Lois du Québec, 1968, chap. 9, art. 94. Cette pension était de 12 000 $ dans les cas des conseillers législatifs qui occupaient lors de l’abolition du Conseil législatif ou ayant occupé auparavant le poste d’orateur, de leader du gouvernement ou de leader de l’opposition à la Chambre haute du Québec. [retour]
8. Dans ses mémoires intitulés Hon. Albiny Paquette. Soldat, médecin, maire, député, ministre 33 années à la Législature de Québec : souvenirs d’une vie de travail et de bonheur, 1977, p. 322 : Paquette écrit : « […] j’offris à Monsieur Johnson, au cours d’une communication téléphonique, de démissionner de mon poste de conseiller législatif quoique j’y aie été nommé à vie, afin de permettre la nomination de Monsieur Jean-Guy Cardinal, comme ministre de l’Éducation. Ce qu’il accepta avec reconnaissance. Ce fut le dernier service que je fus appelé à rendre à mon vieil ami. » [retour]
9. L’Action, 1^er novembre 1967, p. 1. [retour]
10. L’Action, 21 février 1968, p. 1. [retour]
11. Comme il n’existe aucune lettre de démission signée par Faribault dans les archives de l’Assemblée nationale, nous jugeons que son siège à la Chambre haute est devenu vacant le jour où il s’est porté officiellement candidat au scrutin fédéral, soit celui de la présentation des candidats, le 10 juin 1968. [retour]
12. Journaux du Conseil législatif, 13 décembre 1968, p. 165. Seulement douze conseillers législatifs furent présents aux dernières séances du Conseil : Asselin, Auger, Baribeau, Benoît, Bertrand, Bouchard, Gilbert, Marler, O’Reilly, Renaud, Rowat et Tardif. [retour]
13. Cette date est celle de sa nomination pour la division de Lauzon, en remplacement d’Émile Moreau décédé en fonction. Martineau avait été auparavant conseiller législatif pour la division des Laurentides du 21 août 1946 au 30 septembre 1959, date à laquelle il a « cédé » son siège à Antonio Auger. [retour]