Démystifier BAnQ et la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec : deux institutions, deux missions

Bibliothèque nationale ou Bibliothèque de l’Assemblée nationale? Il est courant que les gens confondent ces deux institutions lorsqu’ils effectuent des recherches. La confusion n’est pas si étonnante : d’emblée, si la Bibliothèque de l’Assemblée employait un sigle, ce serait le même que BAnQ utilise depuis 2006! Pourtant, bien qu’elles partagent les mêmes lettres abréviatives et semblent similaires au premier abord, ces deux entités sont en réalité très distinctes et fonctionnent indépendamment l’une de l’autre.

Voici un bref historique de chacune de ces institutions, ainsi qu’un aperçu de leurs services et de leurs collections.

Geneviève Falardeau
Judith Mercier
Équipe des archives et de la gestion documentaire

AUX ORIGINES DE DEUX LIEUX DE SAVOIR

La Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec

Les collections de la Bibliothèque

La Bibliothèque de l’Assemblée nationale, fondée en 1802, est la quatrième plus ancienne bibliothèque parlementaire de l’Amérique du Nord. À l’origine, elle était connue sous le nom de Bibliothèque de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada et était exclusivement réservée aux députés. À partir de 1825, ses collections deviennent, entre les sessions, accessibles aux fonctionnaires, aux juges et à toute personne ayant obtenu une autorisation écrite d’un député.

En 1841, à la suite de l’unification du Haut et du Bas-Canada, les bibliothèques respectives de ces deux parlements sont réunies. Le Parlement est alors composé de deux bibliothèques : la première pour l’Assemblée législative, la seconde pour le Conseil législatif. En 1849, un incendie détruit l’hôtel du Parlement à Montréal. Il emporte avec lui des milliers de volumes et d’archives. Le Conseil législatif décide de renoncer à se reconstituer une collection indépendante. Une seule bibliothèque est alors au service du Parlement de la province du Canada. Entre 1841 et 1867, la Bibliothèque et ses collections déménagent au gré de la ville où siège le gouvernement (Kingston, Montréal, Québec et Toronto). En 1854, un deuxième incendie ravage le parlement et sa bibliothèque à Québec, réduisant de nouveau en cendre des milliers de volumes.

À la suite de l’adoption en 1867 de la Loi constitutionnelle qui crée la province de Québec, une nouvelle bibliothèque est érigée. La Bibliothèque de la Législature est au service des deux Chambres. Après un troisième incendie en 1883, la Bibliothèque perd, encore une fois, la presque totalité de ses collections. Un nouveau parlement est construit et la Bibliothèque s’y installe en 1885, avant de déménager en 1915 à l’édifice Pamphile-Le May, situé juste à côté de l’hôtel du Parlement actuel.

Depuis sa fondation, la Bibliothèque de la Législature^[1] est accessible à la population. Cette ouverture a permis aux personnes d’approfondir et de compléter leurs recherches au-delà des ressources limitées disponibles dans leurs services de proximité. En 1952, avec l’arrivée de Jean-Charles Bonenfant comme directeur de l’établissement, ses collections deviennent progressivement spécialisées, mettant l’accent sur des domaines pointus tels que le parlementarisme et le droit. Le but étant de répondre aux nouveaux besoins des parlementaires, des fonctionnaires et du monde de la recherche.

Les réformes administratives et parlementaires des années 1960 et 1970 accroissent la charge de travail des députés, ce qui cause d’importantes répercussions sur le fonctionnement de la Bibliothèque parlementaire. À cette époque, son cadre traditionnel évolue avec l’intégration de divers services, notamment la gestion des archives et la gestion des documents administratifs de l’Assemblée.

Depuis les années 2000, la Bibliothèque s’est progressivement ouverte aux usagères et usagers externes provenant du monde de la recherche et de la population grâce à ses outils de recherche, à son Service de l’information, à son offre d’aide à la recherche, à ses expositions physiques et virtuelles et à ses divers modes de communications.

Les archives de l’Assemblée nationale du Québec

Les plus vieilles archives institutionnelles de l’Assemblée nationale datent de 1867, l’année de la création de la province de Québec. À la suite de la signature de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, les collections de la Bibliothèque sont transférées au nouveau Parlement d’Ottawa, capitale du Dominion du Canada. Les archives subissent le même sort. La Bibliothèque de la Législature de la province de Québec doit alors reconstruire ses collections. Quant aux documents d’archives, ils sont produits au fil des activités politiques et administratives du nouveau Parlement.

La plupart des séries d’archives commencent après l’incendie ravageur de 1883. D’autres documents, datés de 1867 à 1883, ont été épargnés des flammes et nous sont parvenus. Plusieurs hypothèses peuvent expliquer cette situation. L’édition du 23 avril 1883 du journal La Minerve relève que « les trois voûtes du parlement où sont déposées les archives des deux chambres sont intactes en tant que l’on peut voir encore à travers les décombres^[2] ». Il est donc probable que certaines archives conservées dans ces voûtes aient été sauvées. Il est également possible que certains documents aient survécu parce qu’ils étaient entre les mains d’employés ou de députés.

Il faut attendre le milieu des années 1970 pour qu’une réflexion sur la gestion des archives institutionnelles soit entreprise. La mise sur pied d’un Bureau d’accueil et d’information ouvert au public, l’avènement de la télédiffusion des débats, une réforme parlementaire et un nouveau cadre législatif, l’adoption de la Loi sur l’Assemblée nationale, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur les archives, tous ces changements ont contribué à faire progresser rapidement le dossier de la gestion des archives à l’Assemblée nationale.

Au début des années 1980, les archives privées des parlementaires suscitent un intérêt croissant en raison de leur valeur historique. Selon la Loi sur les archives, les archives de députées et de députés ne sont pas publiques, mais bien privées. Les parlementaires peuvent en disposer selon leur convenance à la fin de leur mandat. En 1981, le président de l’Assemblée nationale, Claude Vaillancourt, souligne l’intérêt des archives de députés et d’anciens députés. Il les encourage à les donner à la Bibliothèque. Une première convention de donation est signée à l’automne 1982 avec l’acquisition du fonds d’archives du député libéral des Îles-de-la-Madeleine de 1962 à 1976, Louis-Philippe Lacroix.

Adoptée en 1982, la Loi sur l’Assemblée nationale encadre la gestion des archives de l’institution. Le secrétaire général en a la garde, mais possède l’autorité de désigner des employés qui en auront la responsabilité. La directrice de la Bibliothèque est présentement désignée pour remplir ce mandat. En décembre 1983, la Loi sur les archives est sanctionnée. Cette loi mentionne que l’Assemblée nationale peut gérer et conserver ses propres archives sans l’obligation de faire de versements aux Archives nationales du Québec. De cette loi découle la création du Service des archives et de la gestion documentaire qui relève directement du secrétaire général. Par la suite, le Service sera sous la responsabilité de différentes directions pour finalement être intégré à la Direction de la Bibliothèque en 1991.

Depuis 1984, l’Assemblée nationale gère et organise ses archives à chaque étape, de leur création jusqu’à leur conservation ou leur destruction. C’est aussi l’année de l’élaboration de la première politique de gestion des documents, du premier calendrier de conservation et du premier plan de classification. Toujours en 1984, on entame l’implantation de la gestion documentaire dans les directions de l’Assemblée nationale. En 1995, la gestion des documents administratifs relève du Service du traitement et des acquisitions. Les archives historiques sont sous la responsabilité du Service des archives et la Direction de la Bibliothèque chapeaute l’ensemble. En 2005, les archives et la gestion documentaire sont réunies dans le même service au sein de la Bibliothèque. Au fil des ans se sont ajoutés à cette équipe la gestion des objets patrimoniaux (2008) et les services de numérisation (2013).

L’actuelle Équipe des archives et de la gestion documentaire (incluant la gestion des objets patrimoniaux et la numérisation), sous le Service des collections de la Direction de la Bibliothèque, compte une quinzaine d’employés. Elle accueille à l’occasion des stagiaires universitaires et collégiaux. La conservation et la mise en valeur de fonds et collections sont au cœur de sa mission. Actuellement, l’Équipe est responsable de la gestion d’environ 2 km linéaires d’archives, 7000 objets patrimoniaux et d’un nombre considérable de documents actifs et semi-actifs.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)

La Bibliothèque nationale du Québec (BNQ)

Le 1ᵉʳ janvier 1968 marque l’entrée en vigueur de la loi fondant la Bibliothèque nationale du Québec (BNQ). Les collections de la bibliothèque Saint-Sulpice en deviennent les premières ressources documentaires. À cette même date, le dépôt légal est instauré, obligeant les éditeurs québécois à fournir à la BNQ deux copies de leurs publications imprimées, y compris : livres, brochures, revues, livres d’artistes et partitions musicales. Plus tard, d’autres types de pièces, telles que les documents électroniques, s’y ajouteront.

L’un des deux exemplaires de la collection nationale est accessible pour consultation sur place à la Grande Bibliothèque de Montréal, tandis que le second est préservé en permanence dans des dépôts à température et humidité contrôlées. En 1989, la BNQ acquiert le statut de société d’État, lui offrant une plus grande autonomie.

Au cours des années 1990, le dépôt légal s’étend pour y intégrer : estampes originales, affiches, reproductions artistiques, cartes postales, enregistrements audio, logiciels, documents électroniques et microéditions. Le lancement du catalogue Iris offre au public un accès gratuit à l’ensemble des collections de la BNQ. Le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal amorcent alors des discussions sur le regroupement potentiel de la collection de la BNQ avec celle de la Bibliothèque centrale de Montréal. Le rapport Richard recommande la création d’une grande bibliothèque. Une loi est adoptée pour établir la Grande Bibliothèque du Québec (GBQ), avec Lise Bissonnette comme présidente-directrice générale.

Au cours des années 2000, la BNQ et la GBQ unissent leurs activités sous le nom de Bibliothèque nationale du Québec (BNQ). Cette nouvelle entité a deux missions principales : acquérir, conserver et diffuser la collection nationale et gérer une collection destinée au prêt pour le grand public. La Grande Bibliothèque est érigée à Montréal, où toutes les collections sont regroupées.

Les Archives nationales du Québec (ANQ)

Les Archives de la province de Québec sont créées en 1920 avec la nomination de Pierre-Georges Roy comme archiviste du gouvernement. L’institution veille à la conservation des archives du Régime français et connaît un grand essor dans les années 1960 avec la création du ministère des Affaires culturelles, changeant alors de nom pour s’appeler les Archives du Québec. En 1970, elles prennent le nom d’Archives nationales du Québec (ANQ) et deviennent les responsables de la conservation ou de l’élimination des documents administratifs gouvernementaux. C’est également dans les années 1970 que commence un vaste projet de régionalisation avec l’ouverture de plusieurs centres d’archives à travers le Québec.

Dans les années 1990, les ANQ mettent en place un réseau de services d’archives privées agréées partout au Québec. Le logiciel Pistard est déployé, offrant un accès direct aux descriptions des archives conservées dans les neuf centres d’archives. Il est remplacé par le logiciel Advitam en 2019. En 2006, les ANQ sont fusionnées avec la BNQ pour devenir Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)

Le 10 décembre 2004, l’Assemblée nationale adopte le projet de loi n^o 69, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d’autres dispositions législatives. Le projet de loi n^o 69 entraine la fusion de la BNQ avec les Archives nationales du Québec (ANQ), donnant naissance à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). La nouvelle institution est vouée à l’acquisition, à la conservation et à la diffusion du patrimoine documentaire publié, archivistique et cinématographique.

BAnQ voit officiellement le jour en janvier 2006. Au cours des années suivantes, le réseau des archives nationales est mené à terme par l’établissement d’un nouveau centre d’archives à Gaspé, le lancement de la plateforme Prêtnumerique.ca, la création de la Fondation de BAnQ et la mise en place de BAnQ numérique, qui diffuse au même endroit l’ensemble des ressources numériques offertes au public.

COLLECTIONS ET SERVICES : DEUX UNIVERS À DÉCOUVRIR

La Bibliothèque de l’Assemblée nationale et Bibliothèque et Archives nationales du Québec offrent des collections et des services qui répondent à des missions distinctes bien que complémentaires.

La Bibliothèque de l’Assemblée nationale se destine principalement aux besoins des parlementaires, leur offrant un accès prioritaire à une documentation qui soutient leurs activités législatives. Ses collections spécialisées comprennent des documents essentiels sur le parlementarisme, permettant une analyse comparative entre leurs différents types de systèmes, en plus des documents historiques qui aident à mieux comprendre l’évolution des pratiques démocratiques de l’Assemblée depuis le XVIII^e siècle jusqu’à nos jours. Elle renferme aussi une riche collection de droit, d’histoire régionale, de littérature québécoise, de brochures canadiennes du XIX^e siècle et de journaux périodiques dans leur édition originale. La collection Chauveau, classée « Bien historique » en vertu de la Loi sur les biens culturels, contient pour sa part de rares imprimés anciens. La Bibliothèque de l’Assemblée nationale se distingue également par l’exhaustivité, le niveau de détails du traitement documentaire et l’indexation de sa collection de publications gouvernementales québécoises. Ses archives institutionnelles, quant à elles, se répartissent en archives administratives, parlementaires, et privées, en plus des objets patrimoniaux symbolisant l’histoire de l’Assemblée. La Bibliothèque de l’Assemblée nationale ne dispose d’aucune ressource en matière de généalogie.

En outre, compte tenu de sa mission de bibliothèque législative et parlementaire, la Bibliothèque de l’Assemblée nationale a son Service de recherche qui répond aux demandes des parlementaires et de leur personnel. Avec rigueur et en toute impartialité, les analystes de cette équipe multidisciplinaire remplissent ces mandats. Elles et ils produisent des notes de recherche, d’analyse et de synthèse sur toute question de politique publique. Plusieurs de ces travaux sont ouverts à tous, ils sont publiés sur le site Web de la Bibliothèque et dans la revue en ligne, Première lecture.  L’expertise des analystes est sollicitée pour la tenue de travaux des commissions parlementaires. Aussi, un soutien est accordé à la Direction des relations interparlementaires et internationales. Enfin, le Service de la recherche contribue au développement et à la diffusion des connaissances sur les institutions parlementaires, leur histoire et leur évolution.

BAnQ se décompose en trois grandes entités : la Grande Bibliothèque, la Bibliothèque nationale et les Archives nationales, chacune donne au public un accès large et gratuit à une variété de sources d’information et de savoir. La Grande Bibliothèque, la plus accessible au public, propose livres, journaux, films, disques et jeux vidéo en consultation libre ou en prêt. De son côté, la Bibliothèque nationale conserve l’ensemble de la production éditoriale québécoise et les collections patrimoniales, comprenant affiches, cartes géographiques, estampes, et livres anciens en consultation. Les Archives nationales regroupent les archives publiques et privées du Québec, soutenues par un réseau de centres régionaux assurant leur accessibilité, et constituent une ressource essentielle en généalogie.

En comparaison, la Bibliothèque de l’Assemblée nationale concentre ses efforts sur des documents à valeur législative et politique au service des parlementaires et sur la préservation de documents institutionnels reliés aux activités de l’Assemblée. BAnQ offre pour sa part un service à vocation plus large destiné au public québécois avec une couverture étendue des domaines culturels et historiques.

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Sources

Archives et objets patrimoniaux. Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec, 2024.

Collections de la Bibliothèque nationale. Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2024.

Collection de la Grande Bibliothèque : de tout pour tous. Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2024.

Histoire. Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec, 2024.

Historique. Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2024.

Loi sur l’Assemblée nationale. RLRQ, c. A-23.1.

Loi sur les archives. RLRQ, c. A-21.1.

Tout savoir sur les documents d’archives conservés par BAnQ. Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2024.

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1. La Bibliothèque de la Législature devient la Bibliothèque de l’Assemblée nationale en 1982. [retour]
2. La Minerve, Montréal, 23 avril 1883, p. 2. [retour]