Mois : novembre 2022

Matière à réflexion – La gestion de la dette au Québec

Au 31 mars 2022, la dette brute du Québec atteignait 212,6 milliards de dollars, ce qui représentait 42,1 % de son produit intérieur brut. Depuis une dizaine d’années, ce ratio tend à diminuer. Il faut savoir que, au fil des ans, le gouvernement s’est doté d’outils et de cibles afin de réduire la taille de sa dette en proportion de l’économie québécoise. Dès 1996, l’Assemblée nationale a adopté la Loi sur l’équilibre budgétaire dans l’objectif d’éviter que le gouvernement du Québec n’encoure des déficits à répétition. Puis, en 2006, les parlementaires ont adopté la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations. Cette loi établit entre autres des cibles de réduction de la dette brute et de la dette représentant les déficits cumulés.

Première lecture propose ici une nouvelle fiche d’information Matière à réflexion sur la façon dont l’État québécois a décidé de gérer la dette publique. En plus de présenter les outils dont le Québec s’est doté pour réduire la taille de sa dette, elle brosse un portrait de l’endettement du Québec.

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La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission de la culture et de l’éducation

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. La Commission de la culture et de l’éducation (CCE) s’est vu confier au cours de la 42e législature l’étude de projets de loi de portée considérable pour la société québécoise et les différents groupes qui la composent, sur des sujets tels que la langue française au Québec et la gouvernance du système d’éducation. De plus, la Commission a réalisé un mandat de sa propre initiative sur les médias d’information au Québec, lequel s’est achevé avec la publication d’un rapport avec recommandations.

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Chapitre 2 – Comprendre et prévoir le risque climatique

La 27e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP27) qui s’achevait le 18 novembre 2022 en Égypte a réuni des chefs d’État du monde entier pour discuter des moyens de faire face à la crise climatique. Les connaissances scientifiques sur le climat terrestre, sur l’effet de l’action humaine dans son évolution et, à l’inverse, sur les conséquences des perturbations climatiques sur nos sociétés, s’affinent constamment. Devant la masse imposante d’information disponible et le flot incessant de nouvelles publications, responsables politiques, citoyennes et citoyens s’y perdent facilement. La Bibliothèque de l’Assemblée nationale propose une série de notes synthétiques expliquant les principaux aspects de ce qui constitue l’un des principaux défis planétaires du XXIe siècle.
Nous tâcherons dans ce deuxième chapitre de la série, offert en deux volets, de comprendre le risque que posent les changements climatiques.

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La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN), a été au cœur de plusieurs grands débats de société. Les membres de la Commission ont notamment abordé l’enjeu de la fiscalité agricole, celui des tarifs de distribution d’électricité ou encore de la recherche et de la production d’hydrocarbures. De plus, la Commission s’est saisie d’un mandat d’initiative afin d’examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement à l’issue duquel elle a déposé un rapport et formulé plus d’une trentaine de recommandations. Certains des projets de loi qu’elle a étudiés ont d’ores et déjà modifié en profondeur les politiques publiques dans les champs de compétence de la Commission.

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Matière à réflexion – L’isolement social et la solitude des aînés

L’une des répercussions de la pandémie de COVID-19 a été d’aggraver l’isolement social et la solitude des personnes âgées et de rediriger cet enjeu sous les projecteurs de l’actualité et dans les préoccupations de la population. Avec le vieillissement démographique, ce défi collectif demeurera certainement d’actualité dans les prochaines années. En effet, en 2021, les personnes âgées de 65 ans et plus représentaient 20,3 % de la population québécoise. Selon l’Institut de la statistique du Québec, cette proportion atteindra 26 % en 2041.

Cette fiche Matière à réflexion fait d’abord la distinction entre les concepts d’isolement social et de solitude des aînés. En plus d’aborder les causes du problème, les groupes à risque et les conséquences d’un isolement prolongé, la note présente plusieurs exemples d’interventions sociales pour répondre à ce défi. Enfin, il est question d’initiatives récentes en la matière, au Québec et ailleurs dans le monde.

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La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission des finances publiques

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission des finances publiques (CFP), a joué un rôle névralgique dans les travaux parlementaires au cours de la législature. En plus de réaliser les mandats reliés à la politique budgétaire gouvernementale, cette commission a aussi procédé à l’étude de nombreux projets de loi concernant entre autres la fiscalité, les infrastructures ainsi que la gouvernance des sociétés d’État et de l’administration publique en général.

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La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission de l’aménagement et du territoire

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission de l’aménagement du territoire (CAT), a été fort occupée. Les membres de la Commission ont abordé des questions relatives à la gestion des risques liés aux inondations, à l’encadrement juridique du marché locatif, à l’éthique et à la déontologie en matière municipale, notamment. De plus, la Commission s’est saisie d’un mandat d’initiative à l’issue duquel elle a déposé un rapport. Certains des projets de loi qu’elle a étudiés produisent déjà des effets significatifs sur la société québécoise.

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La 42e en bref : bilan des travaux parlementaires de la Commission de la santé et des services sociaux

Le 28 août 2022 prenait fin la 42e législature du Parlement québécois. Pour relever l’empreinte laissée par les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale au fil des quatre dernières années, le Service de la recherche de la Bibliothèque a préparé une analyse et un bilan des travaux des neuf commissions sectorielles de l’Assemblée. L’une d’elles, la Commission de la santé et des services sociaux (CSSS), a eu un emploi du temps fort chargé, conduisant des travaux sur plusieurs enjeux cruciaux pour le système de santé et de services sociaux du Québec, dont ne voici qu’un aperçu.

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